Règlement (CE) n° 217/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 11/03/09 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte)
(JOUE n° L 87 du 31 mars 2009)
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