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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement n° 304/2009 du 14/04/09 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques


(JOUE n° L 96 du 15 avril 2009)

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