A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11/06/07 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord

(JOUE n° L 157 du 19 juin 2007)

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