A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (CE) n° 754/2009 du Conseil du 27/07/09 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n° 1342/2008

(JOUE n° L 214 du 19 août 2009)

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