Règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil du 26/04/05 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
(JOUE n° L 128 du 21 mai 2005)

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