A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (CE) n° 847/96 du Conseil du 06/05/96 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

(JOUE n° L 115 du 9 mai 1996)

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