A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE, EURATOM) n° 1311/2013 du Conseil du 02/12/13 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

(JOUE n° L 347 du 20 décembre 2013)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex