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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE, EURATOM) n° 1311/2013 du Conseil du 02/12/13 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

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(JOUE n° L 347 du 20 décembre 2013)

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