A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 1005/2014 de la Commission du 23/09/14 interdisant la pêche du crabe des neiges dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 par les navires battant pavillon de l'Irlande

(JOUE n° L 282 du 26 septembre 2014)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex