Règlement (UE) n° 1017/2014 de la Commission du 24/09/14 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
(JOUE n° L 283 du 27 septembre 2014)
Consulter le texte sur EUR-Lex
