A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 1018/2014 de la Commission du 24/09/14 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Irlande


(JOUE n° 283 du 27 septembre 2014)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex