A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 1053/2014 de la Commission du 06/10/14 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique

(JOUE n° L 292 du 8 octobre 2014)

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