A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 1054/2014 de la Commission du 06/10/14 interdisant la pêche des cardines dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la Belgique

(JOUE n° L 292 du 8 octobre 2014)

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