Règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11/12/13 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil
(JOUE n° 354 du 28 décembre 2013)

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