A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11/12/13 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil


(JOUE n° 354 du 28 décembre 2013)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex