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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2017/2092 du Parlement Européen et du Conseil du 15/11/17 modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche

(JOUE n° L 302 du 17 novembre 2017)

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Vient modifier :
Règlement (UE) n° 1380/2013 du 11/12/13