Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Règlement (UE) n° 2017/2092 du Parlement Européen et du Conseil du 15/11/17 modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche

(JOUE n° L 302 du 17 novembre 2017)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

15/11/2017

Date de publication

17/11/2017

Documents liés

Vient modifier

Règlement (UE) n° 1380/2013 du 11/12/13