(JOUE n° L 194 du 31 juillet 2018)
Vus
La Commission Européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
Vu la proposition de la Commission européenne,
Considérants
considérant ce qui suit :
(1) Le règlement (UE) 2017/1970 du Conseil (1) établit, entre autres, les possibilités de pêche pour le hareng dans les subdivisions CIEM 30 et 31 (ci-après dénommé «stock de hareng du golfe de Botnie»), conformément au règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil (2).
(2) Le règlement (UE) 2016/1139 a été modifié par le règlement (UE) 2018/976 du Parlement européen et du Conseil (3) en ce qui concerne le stock de hareng du golfe de Botnie, compte tenu des dernières informations scientifiques fournies par le CIEM.
(3) Il convient, à la suite de cette modification du règlement (UE) 2016/1139, d'augmenter les possibilités de pêche pour le stock de hareng du golfe de Botnie.
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2017/1970 en conséquence.
(5) La principale campagne de pêche du hareng au filet piège commence au mois de mai. Afin que les États membres puissent allouer les possibilités de pêche au niveau national dès que possible, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
(1) Règlement (UE) 2017/1970 du Conseil du 27 octobre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 1).
(2) Règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil (JO L 191 du 15.7.2016, p. 1).
(3) Règlement (UE) 2018/976 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique (JO L 179 du 16.7.2018, p. 76).
A adopté le règlement :
Article 1er du règlement du 26 juillet 2018
À l'annexe du règlement (UE) 2017/1970, la rubrique relative au hareng dans les subdivisions CIEM 30 et 31 est remplacée par le texte suivant :
|
« Espèce :
|
Hareng commun
Clupea harengus
|
Zone :
|
Subdivisions 30 et 31
(HER/30/31.)
|
|
Finlande
|
78 351
|
|
|
|
Suède
|
17 215
|
|
|
|
Union
|
95 566
|
|
|
|
TAC
|
95 566
|
|
TAC analytique» »
|
Article 2 du règlement du 26 juillet 2018
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2018.
Par le Conseil
Le président
G. BLÜMEL
