Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Règlement (UE) n° 2019/473 du 19/03/19 sur l'Agence européenne de contrôle des pêches

(JOUE n° L 83 du 25 mars 2019)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

19/03/2019

Date de publication

25/03/2019

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 1380/2013 du 11/12/13