A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2019/473 du 19/03/19 sur l'Agence européenne de contrôle des pêches

(JOUE n° L 83 du 25 mars 2019)

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Fait référence à :
Règlement (UE) n° 1380/2013 du 11/12/13