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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 249/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 26/02/14 abrogeant le règlement (CE) n° 827/2004 du Conseil interdisant l’importation de thon obèse de l’Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) n° 1036/2001


(JOUE n° L 84 du 20 mars 2014)

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