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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 286/2011 du 10/03/11 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges


(JOUE n° L 83 du 30 mars 2011)

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