A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 393/2014 de la Commission du 11/04/14 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas

(JOUE n° L 115 du 17 avril 2014)

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