Règlement (UE) n° 428/2010 du 20/05/10 portant application de l’article 14 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les inspections renforcées de navires
(JOUE n° L 125 du 21 mai 2010)

Consulter le texte sur EUR-Lex