A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 440/2010 du 21/05/10 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges


(JOUE n° L 126 du 22 mai 2010)

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