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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement (UE) n° 519/2012 du 19/06/12 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l’annexe I


(JOUE n° L 159 du 20 juin 2012)

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