A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 675/2014 de la Commission du 18/06/14 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark


(JOUE n° L 180 du 20 juin 2014)

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