A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 768/2014 de la Commission du 11/07/14 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union européenne et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne


(JOUE n° L 209 du 16 juillet 2014)

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