Règlement (UE) n° 769/2014 de la Commission du 11/07/14 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones Vb, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
(JOUE n° L 209 du 16 juillet 2014)
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