A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 770/2014 du 11/07/14 interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux de l'Union des zones III et IV par les navires battant pavillon de l'Irlande


(JOUE n° L 209 du 16 juillet 2014)

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