Règlement (UE) n° 787/2014 de la Commission du 16/07/14 interdisant la pêche du chinchard et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones IVb, IVc et VIId par les navires battant pavillon de la Belgique
(JOUE n° L 214 du 19 juillet 2014)
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