Règlement (UE) n° 815/2014 de la Commission du 23/07/14 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIIIc, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
(JOUE n° 222 du 26 juillet 2014)
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