Règlement (UE) n° 818/2014 de la Commission du 24/07/14 interdisant la pêche du sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
(JOUE n° L 223 du 29 juillet 2014)
Consulter le texte sur EUR-Lex
