A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 845/2014 de la Commission du 31/07/14 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union des zones IIa, IIIa et IV, y compris les zones de gestion 1, 2, 3 et 4, par les navires battant pavillon de l'Allemagne


(JOUE n° L 232 du 05 aout 2014)

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