A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 936/2014 de la Commission du 22/08/14 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones II et IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

(JOUE n° L 293 du 3 septembre 2014)

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