A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 937/2014 de la Commission du 22/08/14 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de l'Irlande

(JOUE n° L 263 du 3 septembre 2014)

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