Règlement (UE) n° 944/2014 de la Commission du 02/09/14 interdisant la pêche de la phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
(JOUE n° 265 du 5 septembre 2014)
Consulter le texte sur EUR-Lex
