A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 980/2014 de la Commission du 16/09/14 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France

(JOUE n° L 276 du 18 septembre 2014)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex