A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 981/2014 de la Commission du 16/09/14 interdisant la pêche de la plie commune dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas

(JOUE n° L 276 du 18 septembre 2014)

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