A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 987/2014 de la Commission du 18/09/14 interdisant la pêche de la langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII par les navires battant pavillon de l'Irlande

(JOUE n° L 278 du 20 septembre 2014)

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