A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n°345/2014 de la Commission du 01/04/14 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne

(JOUE n° L 102 du 05 avril 2014)

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