A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n°786/2014 de la Commission du 15/07/14 interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Irlande


(JOUE n° L 214 du 19 juillet 2014)

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