(BO MTES - MCTRCT du 02 juillet 2021)
NOR : TREL2032653A

Par arrêté en date du 31 décembre 2020, il a été donné autorisation au titre de l’article L. 412-8 du code de l’environnement (n° 1) à :

Hallstar France
Zone d’activités Frejorgues Est
50 rue du Rajol 34130 Mauguio
suite à sa demande d’autorisation, pour la réalisation des activités suivantes :
Commercialisation d’un ingrédient cosmétique anti-acnéique (« Clear Oléoactif ® ») avec accès aux ressources génétiques des espèces suivantes :
Thymus vulgaris L. (chémotypes thymol et carvacrol)
et l’origine des spécimens utilisés étant la suivante :
Aude, Hérault
En vue d’assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources génétiques, l’utilisateur mettra en oeuvre les actions décrites dans le contrat de partage des avantages.

Par arrêté en date du 26 avril 2021, il a été donné autorisation au titre de l’article L. 412-8 du code de l’environnement (n° 2) à :
Laboratoires M&L
ZI Saint-Maurice, 04100 Manosque
suite à sa demande d’autorisation, pour la réalisation des activités suivantes :
Recherche de nouvelles propriétés cosmétiques d'un extrait végétal dans un but de valorisation commerciale
avec accès aux ressources génétiques des espèces suivantes :
Juniperus
et l’origine des spécimens utilisés étant la suivante :
Ardèche
En vue d’assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources génétiques, l’utilisateur mettra en oeuvre les actions décrites dans le contrat de partage des avantages.

Par arrêté en date du 26 avril 2021, il a été donné autorisation au titre de l’article L. 412-8 du code de l’environnement (n° 3) à :
Firmenich Grasse
ZI Les Bois de Grasse
06130 Grasse
suite à sa demande d’autorisation, pour la réalisation des activités suivantes :
Développement et commercialisation de nouveaux composants pour les parfums et arômes
avec accès aux ressources génétiques des espèces suivantes :
Espèces végétales
et l’origine des spécimens utilisés étant la suivante :
Alpes-Maritimes
En vue d’assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources génétiques, l’utilisateur mettra en oeuvre les actions décrites dans le contrat de partage des avantages.

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en vigueur
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