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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Résumé du 16/12/25 des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés en 2025

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(BO du MTECT du 24 avril 2026)


NOR : TECL2523065A

Par arrêté en date du 16 décembre 2025, il a été donné autorisation au titre de l’article L. 412-8 du code de l’environnement à :

ieS LABO
Zone Artisanale
979 avenue Traversetolo
04700 Oraison suite à sa demande d’autorisation, pour la réalisation des activités suivantes :

Mise au point, caractérisation et commercialisation d’ingrédients cosmétiques titrés avec accès aux ressources génétiques des espèces suivantes :

Pentanema montanum et Rubus ulmifolius et l’origine des spécimens utilisés étant la suivante :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse

Par arrêté en date du 31 décembre 2025, il a été donné autorisation au titre de l’article L. 412-8 du code de l’environnement à :

FIRMENICH Grasse
ZI Les Bois de Grasse
06130 Grasse suite à sa demande d’autorisation, pour la réalisation des activités suivantes :

Développement et commercialisation de composants pour les parfums et arômes avec accès aux ressources génétiques des espèces suivantes :

Espèces végétales et l’origine des spécimens utilisés étant la suivante :
Alpes-Maritimes