Directive relative aux émissions industrielles (IED)
La directive IED
La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de...
La transposition du chapitre II de directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » adoptée en 2010 a été finalisée le 2 mai 2013.
La directive IED est une refonte de la...
Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement...
Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : grandes installations de combustion
Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion
I – Établissements concernés
Environ 350 établissements sont soumis au chapitre II...
Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs
Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs
I – Etablissements concernés
Environ 3400 établissements sont soumis à la...
Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : industrie des métaux non ferreux
Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'industrie des métaux non ferreux (NFM)
I – Etablissements concernés
Le BREF traite des installations de production...
Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans l'industrie chimique
Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives aux systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans l'industrie chimique (CWW)
I –...
Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : fabrication de panneaux à base de bois
I – Contexte de l’activité de fabrication des panneaux de bois en France
La fabrication des panneaux de bois en France (panneaux à lamelles orientées, panneaux de...
Le Guide de mise en oeuvre d'IED a été mis à jour. Cette nouvelle version intègre les positions validées au niveau du ministère depuis la précédente version.
Document associé :Guide de mise en oeuvre...
Élaboré en lien avec toutes les parties prenantes, le Guide de demande de dérogation a pour objectifs de :- Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de dérogation ;- Cadrer...