A propos de l'aide réglementaire thématisée d'AIDA
Vous êtes un industriel, un exploitant agricole ou plus généralement vous exploitez une installation classée et vous souhaitez des renseignements concernant votre situation administrative au regard de la réglementation des installations classées.
L'aide thématisée vous permet de consulter les principaux textes susceptibles de s'appliquer à votre activité et n'est en aucune manière une procédure officielle de déclaration d'ICPE auprès de l'Administration. Pour plus d'informations.
Pour être utilisateur de cette aide, vous devez définir votre profil d'exploitant :
- en saisissant les rubriques de la nomenclature applicables à votre activité si vous les connaissez,
OU
- en renseignant un questionnaire interactif portant à la fois sur l'activité que vous exercez et les substances que vous utilisez.
Une fois votre profil défini, vous pourrez consulter la liste des textes susceptibles de s'appliquer à votre situation administrative. Les principales évolutions réglementaires impactant votre profil vous seront signalées par courriel et seront consultables dans votre rubrique « nouveautés ».
Vous pouvez à tout moment modifier votre profil d'exploitant.
Bien que la plus complète possible, cette aide ne peut être considérée comme exhaustive.
La nomenclature ayant notablement évolué depuis le 1er juin 2015, si vous aviez rentré des rubriques supprimées depuis cette date, vous devez remettre à jour votre liste de rubriques pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités de l'aide réglementaire.
