Arrêté du 23/04/26 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareils de commutation électrique fixes
Arrêté du 24/04/26 portant agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Décision (UE) n° 2026/878 du 30/03/26 relative à la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’inscription du TBPH à l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
Décret n° 2026-318 du 24/04/26 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise (rectificatif)
Circulaire du 27/04/26 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.
Décret n° 2026-318 du 24/04/26 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise
Arrêté du 13/04/26 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
Décision d’exécution (UE) n° 2026/895 du 24/04/26 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2020/2126 en ce qui concerne l’établissement des quotas annuels d’émissions pour les États membres pour la période 2026-2030
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/899 du 24/04/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/579 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides HYPRED’s octanoic acid based products
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/900 du 24/04/26 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Lactic Acid Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/893 du 24/04/26 fixant les valeurs limites annuelles des absorptions nettes de gaz à effet de serre des États membres pour la période 2026-2029 conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 30/03/26 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 09/02/26 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Bassins du Nord
Recommandation (UE) n° 2026/917 du 22/04/26 relative à la suppression des obstacles à l’élaboration d’accords d’achat d’électricité et d’autres accords d’achat d’énergie
Résumé du 16/12/25 des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés en 2025
Arrêté du 06/01/26 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval Côtiers Normands
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/891 du 23/04/26 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Products conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 30/03/26 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
Arrêté du 03/04/26 fixant la typologie de haies utilisée pour l'application du régime unique de la haie
Arrêté du 16/04/26 pris en application de l'article R. 121-29 du code de l'énergie fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées
Décret n° 2026-303 du 21/04/26 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est)
Règlement délégué (UE) n° 2026/296 du 09/02/26 complétant le règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en établissant des dérogations à l’interdiction de destruction des produits de consommation invendus
Décret n° 2026-304 du 21/04/26 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/870 du 21/04/26 renouvelant l’approbation de la substance active huile de paraffine (CAS 8042-47-5) conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement (UE) n° 2026/859 du 20/04/26 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 2,4–dinitrotoluène dans des articles
Directive (UE) n° 2026/805 du 30/03/26 modifiant la directive n° 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive n° 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive n° 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau
Directive déléguée (UE) n° 2026/74 du 12/01/26 modifiant l’annexe II de la directive (UE) n° 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir la réparation des biens afin d’y inclure les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques comme le prévoit le règlement (UE) n° 2024/1103 de la Commission en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants
Décret n° 2026-291 du 17/04/26 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement
Arrêté du 08/04/26 prorogeant la dérogation du 26 mars 2025 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » jusqu'au 30 avril 2027
Arrêté du 15/04/26 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
Arrêté du 13/03/26 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Règlement délégué (UE) n° 2026/285 du 03/02/26 complétant le règlement (UE) n° 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/829 du 10/04/26 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Bioxal — Soproper conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2026-274 du 14/04/26 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/835 du 15/04/26 annulant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides SICO Biocidal Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/2205 de la Commission
Arrêté du 14/04/26 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/823 du 09/04/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/2587 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Divosan PAA products
Recommandation (UE) n° 2026/839 du 11/03/26 établissant des lignes directrices pour la conception de méthodes d’analyse coûts-avantages pour l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/826 du 14/04/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles et les règles relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets
Arrêté du 16/03/26 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 09/04/26 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
Décision BSERR n° 2026-008 du 10/04/26 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement.
Arrêté du 09/04/26 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
Circulaire du 01/04/26 relative à la mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie concernant l’éolien terrestre.
Arrêté du 06/03/26 établissant la liste des usages phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime
Décision du 01/04/26 relative à liste des espaces terrestres reconnus comme zone de protection forte après analyse au cas par cas.
Arrêté du 08/04/26 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. (nématode du pin) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 24/03/26 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
Arrêté du 01/04/26 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord
Décision du 27/03/26 relative au renouvellement du label Grand Site de France des Deux-Caps Blanc-Nez Gris-Nez
Décision du 27/03/26 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Puy Mary – Volcan du Cantal.
Règlement délégué (UE) n° 2026/109 du 14/01/26 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) n° 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union au titre du règlement (UE) n° 2018/842 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) n° 2023/857 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) n° 2026/81 du 13/01/26 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union en application du règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 30/03/26 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
Arrêté du 27/03/26 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Arrêté du 24/03/26 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels
Arrêté du 01/04/26 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale.
Instruction du 31/03/26 relative aux plans d’action préventifs et à la révision des seuils d’information et d’alerte issus de la directive (UE) n° 2024/2881 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/747 du 31/03/26 approuvant la substance active bixlozone conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Arrêté du 30/03/26 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo)
Décret n° 2026-235 du 30/03/26 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Montmorency sur une partie des communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam dans le département du Val-d'Oise
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/749 du 31/03/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/2183 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family
Décret du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme PIGNON (Muriel)
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/750 du 31/03/26 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée ECA Disinfect skin Product family 7 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 23/03/26 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national
Règlement (UE) n° 2026/784 du 26/03/26 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 afin de mettre à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 26/03/26 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision d’exécution (UE) n° 2026/738 du 27/03/26 révoquant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2019/1307
Arrêté du 27/03/26 modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Décision d’exécution (UE) n° 2026/739 du 27/03/26 révoquant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87419, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2023/2134
Arrêté du 25/03/26 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Arrêté du 18/03/26 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 du code de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation (Applicable à compter du 31 décembre 2027)
Décision (UE) n° 2026/681 du 20/03/26 confiant à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) certaines mesures relatives au contrôle de l’application prévues par le règlement (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Arrêté du 25/03/26 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France, pour une période de 180 jours
Arrêté du 17/03/26 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 18/03/26 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 241-2 et R. 241-1 à R. 241-5 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit et les conditions d'accréditation des organismes de certification
Arrêté du 25/03/26 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023
Circulaire du 20/03/26 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
Arrêté du 23/03/26 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 20/03/26 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc national des Pyrénées
Arrêté du 16/03/26 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Arrêté du 16/03/26 portant désignation d’une présidente de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Décision du 03/03/26 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Guide DT 111 Rev 1 « Structures - Support – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 ».
Arrêté du 28/01/26 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan)
Décision d’exécution (UE) n° 2026/619 du 19/03/26 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de cuivre (II) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/700 du 04/03/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/2651 en ce qui concerne des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Taski-Room Care-Suma Family based on Lactic Acid
Arrêté du 18/03/26 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
Décision BSERR n° 2026-001 du 03/03/26 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 modifiée et portant approbation du guide « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d’un garnissage intérieur ».
Décision d’exécution (UE) n° 2026/599 du 19/03/26 n’approuvant pas le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine ratio 1:1 en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 05/03/26 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 02/03/26 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant
Décision (UE) n° 2026/576 du 17/03/26 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012
Règlement (UE) n° 2026/667 du Parlement européen et du Conseil du 11/03/26 modifiant le règlement (UE) n° 2021/1119 en ce qui concerne l’établissement d’un objectif intermédiaire de l’Union en matière de climat pour 2040
Décision d’exécution (UE) n° 2026/578 du 17/03/26 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/577 du 17/03/26 approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/579 du 17/03/26 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hydroxyde de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) n° 2026/55 du 17/12/25 modifiant le règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites
Décision n° 2025-2428 du 16/12/25 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d'informatique en nuage
Arrêté du 09/03/26 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Décision d’exécution (UE) n° 2026/521 du 10/03/26 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/517 du 10/03/26 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/522 du 10/03/26 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/518 du 10/03/26 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Recommandation (UE) n° 2026/537 du 10/03/26 visant à libérer les investissements privés en faveur de l’efficacité énergétique
Circulaire du 05/03/26 relative à la mise en oeuvre des programmes d'actions nitrates (PAN 7 et PAR7) et au retour d’expérience de la mise en oeuvre des programmes d'actions nitrates (PAN7 et PAR7).
Recommandation (UE) n° 2026/510 du 06/03/26 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception
Arrêté du 23/02/26 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
Décision d’exécution (UE) n° 2026/401 du 24/02/26 portant modalités d’application de la directive n° 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des sites d’importance communautaire et abrogeant les décisions d’exécution (UE) n° 2024/428, (UE) n° 2025/238, (UE) n° 2025/239, (UE) n° 2025/240, (UE) n° 2025/242, (UE) n° 2025/244, (UE) n° 2025/251, (UE) n° 2025/256 et (UE) n° 2025/257
Décret n° 2026-162 du 04/03/26 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets
Règlement (UE) n° 2026/405 du Parlement européen et du Conseil du 11/02/26 concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004
Arrêté du 09/03/22 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (Abrogé à compter du 1er janvier 2027)
Arrêté du 03/04/26 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
