Arrêté du 25/09/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1906 du 12/09/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée GA 24-50 BPF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 23/09/25 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Directive (UE) n° 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10/09/25 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets
Règlement délégué (UE) n° 2025/1930 du 15/05/25 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Dechlorane Plus
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1898 du 22/09/25 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1907 du 19/09/25 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2015/2065 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1876 du 16/09/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Septihol IPA products conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1885 du 11/09/25 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée BPF-Propan-2-ol Dr Deppe conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision du 05/09/25 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 modifiée fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1893 du 17/09/25 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les attestations de formation des personnes physiques et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces attestations de formation en ce qui concerne certains équipements mobiles contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement (CE) n° 307/2008 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1800 du 10/09/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/753 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée C(M)IT/MIT formulations
Arrêté du 16/09/25 portant cessation de fonction et nomination de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1887 du 17/09/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CLARMARIN® 350 LD conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1805 du 11/09/25 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée ODYSSEE ENVIRONNEMENT CMIT/MIT biocidal product family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1879 du 16/09/25 renouvelant l’approbation de l’huile de colza en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1878 du 16/09/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée BPF Propanol conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1813 du 11/09/25 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée VEOLIA WATER TECHNOLOGIES CMIT/MIT biocidal product family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision (UE) n° 2025/1807 du 12/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du thiocyanate de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1867 du 10/09/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Sterillium liquid conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1812 du 12/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de dicuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision BSERR n° 2025-025 du 10/09/25 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1809 du 11/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du zinèbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1814 du 11/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide laurique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1846 du 11/09/25 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Nordkalk QL 0-0,1 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/1478 de la Commission
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1806 du 11/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la transfluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1810 du 11/09/25 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements d’application pour produits de revêtement, aux installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide, aux systèmes de suppression d’explosion et aux systèmes automatiques d’application électrostatique de matériaux de revêtement inflammables
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1778 du 11/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la pyrithione de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1808 du 11/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la substance Pythium oligandrum, souche M1, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 10, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1811 du 11/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1803 du 11/09/25 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Nordkalk QL 90 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/1672 de la Commission
Circulaire n° 6502/SG du 01/09/25 relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1779 du 11/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’azoxystrobine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 7, 9 et 10, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 08/09/25 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1791 du 10 /09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’imidaclopride en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 10/07/25 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1792 du 10/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’éthyl butylacetylaminopropionate en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Instruction technique du 08/09/25 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces terrestres
Instruction technique du 08/09/25 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes
Arrêté du 06/09/25 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2025-957 du 06/09/25 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
Arrêté du 03/09/25 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 06/09/25 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d'habillement
Arrêté du 03/09/25 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable
Arrêté du 08/07/25 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 03/09/25 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins
Arrêté du 08/09/25 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2025-958 du 08/09/25 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles
Arrêté du 05/09/25 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Arrêté du 08/09/25 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration
Arrêté du 01/09/25 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Arrêté du 06/09/25 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 08/09/25 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 05/09/25 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Arrêté du 08/09/25 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration
Arrêté du 08/09/25 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Arrêté du 05/09/25 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées
Arrêté du 05/09/25 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
Arrêté du 05/09/25 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2025-919 du 06/09/25 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne - Rhône-Alpes)
Arrêté du 03/09/25 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
Arrêté du 05/09/25 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
Arrêté du 03/09/25 modifiant l'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
Décret n° 2025-917 du 05/09/25 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »
Arrêté du 02/09/25 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2025
Décision du 04/09/25 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
Arrêté du 05/09/25 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision du 04/09/25 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »
Avis du 06/09/25 abrogeant l'avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024
Arrêté du 04/09/25 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
Arrêté du 03/09/25 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran ( Phalacrocorax carbo sinensis ) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028
Circulaire du 05/09/25 relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
Décret n° 2025-890 du 04/09/25 précisant le format de communication du périmètre des servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 515-8 du code de l'environnement et L. 174-5-1 du code minier
Arrêté du 02/09/25 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 6 mars 2025
Arrêté du 01/09/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation par le grand public du produit « VECTOMAX FG » sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy pour une période de 180 jours
Décret n° 2025-884 du 02/09/25 relatif aux travaux de sondage ou de forage non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine
Arrêté du 29/08/25 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du cormier de Chamier sur la commune de Azay-le-Brûlé
Arrêté du 29/08/25 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du chêne dit de « Robert le Chouan » au lieu-dit « La Cigogne », sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers
Arrêté du 29/08/25 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du chêne du pigeonnier de Pouzay sur la commune de Béceleuf
Arrêté du 29/08/25 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 29/08/25 portant cessation de fonction de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable MRAe
Arrêté du 08/12/23 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loiret-Cher
Arrêté du 27/08/25 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres de géothermie
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1328 du 30/06/25 fixant les modalités d’application de la disposition de la directive (UE) n° 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en établissant des modèles communs pour la transmission, à l’observatoire européen du patrimoine bâti, des informations des bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments
Décret n° 2025-854 du 27/08/25 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental
Décision du 22/08/25 relative au renouvellement du label Grand Site de France Gorges de l’Hérault-Saint Guilhem-le-Désert
Arrêté du 22/08/25 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Règlement délégué (UE) n° 2025/1759 du 19/06/25 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) n° 2024/1366 complétant le règlement (UE) n° 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité
Arrêté du 18/08/25 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 18/08/25 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 18/08/25 portant agrément de la direction de l'ingénierie de la société Rives & Eaux du Sud-Ouest en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Décision BSERR n° 2025-024 du 14/08/25 modifiant la décision BSERR n° 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français
Arrêté du 13/08/25 portant habilitation de l’organisme SIREC EDF - Unité de production thermique interrégionale (UPTI) - dans le domaine des appareils à pression
Arrêté du 16/07/25 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DIEBOLD NIXDORF France)
Avis du 15/08/25 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 01/08/25 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Martinique en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 31/07/25 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles
Arrêté du 12/08/25 portant habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression
Arrêté du 11/08/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (ECOSYSTEM)
Arrêté du 05/05/25 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval (SPC MLa)
Arrêté du 04/08/25 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression
Arrêté du 11/08/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (BATRIBOX)
Arrêté du 13/08/25 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Arrêté du 11/08/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (Recycler mon véhicule)
Décret n° 2025-804 du 11/08/25 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement
Arrêté du 30/07/25 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Décret n° 2025-805 du 12/08/25 relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
Arrêté du 01/08/25 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 28/07/25 portant agrément du groupement conjoint des sociétés SAGE environnement et MDP Consulting en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 06/08/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours
Arrêté du 29/07/25 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
Décret n° 2025-802 du 11/08/25 fixant les seuils d'assujettissement à l'obligation prévue à l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
Communication du 12/08/25 relative au document d’orientation concernant le règlement (UE) n° 2023/1115 relatif aux produits zéro déforestation
Arrêté du 11/07/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables société ecosystem
Règlement (UE) n° 2025/1731 du 08/08/25 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions
Arrêté du 30/06/25 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Arrêté du 06/08/25 pris pour l'application de l'article R. 181-32 du code de l'environnement et de l'article 7 du décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins
Arrêté du 01/08/25 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d'animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Décision du 06/08/25 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
Décret n° 2025-781 du 06/08/25 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires
Avis du 07/08/25 relatif aux substances de l'annexe VIII de l'arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge dont le dossier nécessaire à leur évaluation a été déposé à la DGCCRF avant le 1er juillet 2025
Arrêté du 05/08/25 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2025-775 du 05/08/25 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique
Décret n° 2025-771 du 04/08/25 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement
Arrêté du 31/07/25 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 28/07/25 définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l'activité de diagnostiqueur
Décret n° 2025-734 du 30/07/25 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe
Règlement délégué (UE) n° 2025/927 du 20/05/25 complétant la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation aux fins de l’application d’un mécanisme de marché mondial et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 2019/1603 de la Commission
Règlement (UE) n° 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18/07/25 modifiant le règlement (UE) n° 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Arrêté du 28/07/25 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté du 17/07/25 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
Décret n° 2025-712 du 25/07/25 portant classement parmi les sites du département de Loire-Atlantique du site du bassin du Mès sur les communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf (Loire-Atlantique)
Arrêté du 21/07/25 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Gray (Haute-Saône)
Arrêté du 21/07/25 portant classement du site patrimonial remarquable de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1490 du 24/07/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 564/2013 en ce qui concerne l’adaptation des redevances à l’inflation
Arrêté du 15/07/25 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Greenfin label France finance verte »
Décision BSERR n° 2025-020 du 17/07/25 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
Décision du 06/06/25 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
Loi n° 2025-566 du 23/06/25 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (1)
Décret n° 2024-1016 du 12/11/24 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Arrêté du 29/11/22 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DIEBOLD NIXDORF France)
Arrêté du 23/07/20 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 23/07/20 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Martinique en tant que conservatoire botanique national
Décret n° 2017-888 du 06/05/17 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits prévues aux titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
