Arrêté du 10/02/25 portant approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Arrêté du 19/02/25 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés »
Arrêté du 10/02/25 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
Instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18/02/25 relative à l'application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
Avis du 11/02/25 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n°1907/2006 REACH.
Arrêté du 17/02/25 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025
Décision du 14/02/2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Arrêté du 13/02/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours
Décision du 14/02/25 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode Reconstitution de Peuplements Forestiers Dégradés ».
Décision d'exécution (UE) n° 2025/322 du 18/02/25 modifiant la décision d'exécution (UE) n° 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/311 du 14/02/25 relatif à des mesures visant à éradiquer et à empêcher l’établissement et la dissémination sur le territoire de l’Union de mouches des fruits des espèces Bactrocera dorsalis (Hendel), Bactrocera latifrons (Hendel) et Bactrocera zonata (Saunders)
Arrêté du 14/01/25 relatif à l’approbation de la modification du Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les Crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers bretons (SPC VCb)
Arrêté du 12/02/25 portant modification de l'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)
Communication du 14/02/25 relative aux Orientations relatives à un cadre d’élaboration de méthodes de suivi des particularités topographiques à haute diversité conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement relatif à la restauration de la nature [règlement (UE) n° 2024/1991]
Arrêté du 07/02/25 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/285 du 12/02/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/1758 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée SALVECO SALVESAFE PRODUCTS
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/223 du 06/02/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1423 en ce qui concerne les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Family 1
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/263 du 10/02/25 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Ecolab CMIT-MIT BPF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/265 du 07/02/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/704 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée INSECTICIDES FOR HOME USE
Arrêté du 24/01/25 définissant le modèle de rapport d'expertise à utiliser par l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrêté du 24/01/25 précisant la liste de l'ensemble des éléments à transmettre par l'assuré à l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/221 du 06/02/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Neporex 2SG conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 30/01/25 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
Arrêté du 31/01/25 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/196 du 03/02/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/996 en ce qui concerne l’accréditation des organismes de certification et rectifiant l’annexe VII dudit règlement
Avis du 04/02/25 relatif à un arrêté constatant l'adhésion de communes à la charte du parc national des Cévennes
Avis du 02/02/25 relatif à un arrêté constatant l'adhésion de communes à la charte du Parc national des Pyrénées
Arrêté du 22/01/25 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (FMC AUTOMOBILES)
Arrêté du 09/01/25 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 22/01/25 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MAZDA AUTOMOBILES FRANCE)
Décision d’exécution (UE) n° 2025/165 du 30/01/25 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive n° 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 22/01/25 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (HYUNDAI MOTOR FRANCE)
Arrêté du 24/01/25 portant classement du site patrimonial remarquable de Trôo, Montoire-sur-le-Loir et Saint-Jacques-des-Guérets
Décret n° 2025-80 du 28/01/25 relatif aux dérogations à l'interdiction, prévue au III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, d'utiliser certains contenants alimentaires en plastique
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/150 du 29/01/25 renouvelant l’approbation de la substance active mépiquat-chlorure conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement (UE) n°2025/130 du 28/01/25 modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif
Arrêté du 20/01/25 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »
Règlement délégué (UE) n° 2025/192 du 09/09/24 relatif aux procédures d’accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) n° 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive n° 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2025-73 du 28/01/25 portant modification de la composition du Conseil national de l'économie circulaire
Décision d’exécution (UE) n° 2025/126 du 24/01/25 rectifiant la décision d’exécution (UE) n° 2024/2767 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/119 du 24/01/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque
Décret n° 2025-66 du 24/01/25 portant modification de dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau
Directive déléguée (UE) n° 2025/149 du 15/11/24 modifiant les annexes de la directive n° 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique
Décision d’exécution (UE) n° 2025/113 du 23/01/25 établissant le format de communication par les États membres des informations relatives à la mise en œuvre de la directive n° 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et abrogeant la décision d’exécution n° 2014/896/UE de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/106 du 22/01/25 approuvant la souche RTI477 de Bacillus subtilis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Décision d’exécution (UE) n° 2025/108 du 22/01/25 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2024/2666 en ce qui concerne les données reconnues comme précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de matières premières agricoles en Allemagne sur sols organiques
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/103 du 22/01/25 approuvant Betabaculovirus phoperculellae en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Arrêté du 21/01/25 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/109 du 22/01/25 approuvant la souche RTI301 de Bacillus velezensis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/96 du 21/01/25 approuvant la substance de base extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin), conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/99 du 21/01/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, bénalaxyl-M, cyprodinil, dichlorprop-P, formétanate, fosétyl, halosulfuron-méthyl, imazamox, milbémectine, phenmedipham, pirimicarbe, Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, pyriméthanile, pyriofénone, pyroxsulam, spinosad, soufre, Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908, Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum), souches ICC012, T-25 et TV-1, Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum souche) T11, Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080, triticonazole et zirame
Règlement (UE) n° 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19/12/24 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) n° 2019/1020 et la directive (UE) n° 2019/904, et abrogeant la directive n° 94/62/CE
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/86 du 20/01/25 rectifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/2189 en ce qui concerne le résumé des caractéristiques du produit biocide
Arrêté du 16/01/25 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 15/01/25 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 10/01/25 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs
Décret n° 2025-50 du 15/01/25 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
Arrêté du 07/01/25 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
Arrêté du 27/12/24 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/33 du 13/01/25 autorisant une exemption en vertu du règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150 dans les cellules de refroidissement et de congélation rapides, les machines à crème glacée italienne artisanale, les machines à glace, les chariots pour la conservation et la régénération des denrées alimentaires, les armoires de fermentation, les machines à granité et les distributeurs de crème froide
Arrêté du 08/01/25 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Communication du 13/01/25 relative au recours, par la France, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 4, et à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 2023/1805 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Décision du 23/12/24 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
Communication du 10/01/25 relative aux lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) n° 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL
Arrêté du 20/12/24 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA »
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/6 du 06/01/25 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/2770 de la Commission
Décret n° 2024-1273 du 31/12/24 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes
Arrêté du 24/12/24 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Décret n° 2024-1241 du 30/12/24 relatif aux conditions d'exercice d'activités rémunérées par les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d'homologation de décisions réglementaires à caractère technique prises par cette autorité
Arrêté du 30/12/24 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Règlement (UE) n° 2024/3190 du 19/12/24 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) n° 2018/213
Arrêté du 24/12/24 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 20/12/24 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national
Règlement délégué (UE) n° 2024/3199 du 15/10/24 modifiant le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels
Arrêté du 28/12/24 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/3170 du 18/12/24 fixant des dispositions détaillées concernant le système volontaire de labellisation environnementale pour l’estimation de la performance environnementale des vols, établi conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil (label émissions de vol)
Règlement (UE) n° 2024/3228 du Parlement européen et du Conseil du 19/12/24 abrogeant le règlement (UE) n° 524/2013 et modifiant les règlements (UE) n° 2017/2394 et (UE) n° 2018/1724 en vue de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Arrêté du 20/12/24 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 26/12/24 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l'énergie
Arrêté du 23/12/24 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux
Décret n° 2024-1221 du 27/12/24 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage
Arrêté du 23/12/24 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (CITEO)
Arrêté du 03/12/24 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Arrêté du 23/12/24 fixant pour l'année 2024 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
Arrêté du 20/12/24 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 23/12/24 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société LEKO)
Arrêté du 20/12/24 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 23/12/24 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Arrêté du 19/12/24 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur KIA FRANCE
Arrêté du 23/12/24 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société ADELPHE)
Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (SCRELEC)
Règlement délégué (UE) n° 2024/3214 du 16/10/24 modifiant le règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre des navires de haute mer et l’attribution aux carburants durables d’un facteur d’émission égal à zéro
Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (COREPILE)
Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
Arrêté du 23/12/24 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement
Arrêté du 20/12/24 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360
Arrêté du 19/12/24 portant nomination d’une membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 13/12/24 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français
Décret n° 2024-1194 du 19/12/24 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Arrêté du 04/12/24 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification
Arrêté du 04/12/24 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation)
Avis du 20/12/24 relatif à un arrêté constatant l'adhésion d'une commune à la charte du parc national du Mercantour
Règlement délégué (UE) n° 2024/3229 du 18/10/24 modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les amendements relatifs aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle
Décision d’exécution (UE) n° 2024/3180 du 19/12/24 portant reconnaissance du système volontaire CertifHy pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux carburants renouvelables d’origine non biologique énoncées dans la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/3176 du 19/12/24 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2022/602 en ce qui concerne la reconnaissance du système volontaire International Sustainability & Carbon Certification - ISCC EU pour la biomasse forestière, les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé
Règlement délégué (UE) n° 2024/3230 du 18/10/24 modifiant le règlement (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les amendements relatifs aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle
Décision d’exécution (UE) n° 2024/3181 du 19/12/24 portant reconnaissance du système volontaire Programme de reconnaissance des certifications forestières - PEFC pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/3194 du 19/12/24 portant reconnaissance du système volontaire REDcert-EU pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé énoncées dans la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2022/605 de la Commission
Avis du 13/12/24 relatif aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
Décision (UE) n° 2024/3179 du 19/12/24 modifiant les décisions (UE) n° 2017/175, (UE) n° 2018/1702 et (UE) n° 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant
Décision d’exécution (UE) n° 2024/3191 du 19/12/24 portant reconnaissance du système volontaire Sustainable Biomass Program pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2022/1657
Règlement délégué (UE) n° 2024/3215 du 28/06/24 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) n° 2021/2139 complétant le règlement (UE) n° 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Arrêté du 02/12/24 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 20/11/24 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 21/11/24 modifiant l'arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitat
Règlement (UE) n° 2024/2929 du 27/11/24 rectifiant la version en langue française de l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances
Arrêté du 05/09/24 modifiant les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta
Arrêté du 31/01/23 relatif à l'équipement des navires pour l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français (Abrogé)
Règlement d’exécution (UE) n° 2022/1629 du 21/09/22 établissant des mesures d’enrayement de Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington dans certaines zones délimitées
Décision d’exécution (UE) n° 2022/602 du 08/04/22 portant reconnaissance du système volontaire «International Sustainability & Carbon Certification - ISCC EU» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé
Arrêté du 11/03/22 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 11/03/22 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 31/12/20 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 24/07/19 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues du service de prévision des crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta
Décision (UE) n° 2018/1702 du 08/11/18 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants
Arrêté du 18/12/24 portant habilitation de l'organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
