Arrêté du 03/10/24 portant nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Avis du 06/10/24 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique - méthode » sur lesquels porte l'agrément des laboratoires
Décret n° 2024-899 du 04/10/24 pris pour l'application de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2635 du 03/10/24 approuvant la zéolite d’argent et de zinc en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 7 et 9, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 30/09/24 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Règlement délégué (UE) n° 2024/2620 du 30/07/24 complétant la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions à satisfaire pour que des gaz à effet de serre soient considérés comme étant liés chimiquement, de manière permanente, à un produit
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2576 du 02/10/24 approuvant la substance active 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-én-1-yle (pralléthrine) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2587 du 02/10/24 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Divosan PAA products conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) n° 2024/2516 du Parlement européen et du Conseil du 18/09/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE
Règlement délégué (UE) n° 2024/2564 du 19/06/24 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances
Règlement délégué (UE) n° 2024/2555 du 21/03/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’hexabromocyclododécane
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2493 du 23/09/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) n° 2024/2570 du 22/07/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le méthoxychlore
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2507 du 26/09/24 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1201 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1770 en ce qui concerne la liste des espèces végétales auxquelles les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas
Règlement délégué (UE) n° 2024/2571 du 19/07/24 complétant le règlement (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en établissant les informations à fournir dans le certificat attestant la bonne exécution d’une opération de valorisation intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure ou d’une opération d’élimination intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure
Arrêté du 23/09/24 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours
Règlement délégué (UE) n° 2024/2104 du 27/06/24 complétant le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent demander aux opérateurs de notifier l’arrivée de certains biens entrant dans l’Union
Règlement (UE) n° 2024/2492 du 23/09/24 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique
Recommandation (UE) n° 2024/2481 du 13/09/24 définissant des lignes directrices pour l’interprétation des articles 21, 22 et 24 de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions relatives aux consommateurs
Arrêté du 20/09/24 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Règlement (UE) n° 2024/2462 du 19/09/24 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2473 du 19/09/24 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement sur le portail F-gas et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/661 de la Commission
Recommandation (UE) n° 2024/2476 du 13/09/24 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 29 de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services énergétiques
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2430 du 16/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA Ca(OH)2 template conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 06/09/24 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2432 du 16/09/24 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Diversey Hydrogen Peroxide Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2426 du 16/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk SL conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2460 du 16/09/24 reportant la date d’expiration de l’approbation de la métofluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2409 du 13/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Hydroflex IPA 70 Biocide conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2423 du 13/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Ca(OH)2 PT02 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2411 du 13/09/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du chlorure de didécyldiméthylammonium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2421 du 13/09/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du formaldéhyde en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2419 du 13/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Soft Care Med H5 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2424 du 13/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SANICALCO S conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2416 du 13/09/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du pyriproxyfène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2422 du 13/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Ca(OH)2 PT03 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2410 du 13/09/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2417 du 13/09/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2405 du 12/09/24 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique SchwabEX-Guard conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/114 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2400 du 12/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk Filtra G conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2401 du 12/09/24 portant abrogation de la décision d’exécution (UE) n° 2023/2101 reportant la date d’expiration de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2404 du 12/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk SL 90 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2402 du 12/09/24 relative au non-renouvellement de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 31/07/24 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2024 à 2025
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2209 du 05/09/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1423 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Family 1
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2387 du 09/09/24 concernant les normes harmonisées relatives aux fertilisants UE élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2215 du 06/09/24 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573, des prescriptions minimales pour la délivrance de certificats aux personnes physiques et morales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces certificats, en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les cycles organiques de Rankine et les unités de réfrigération des camions frigorifiques, des remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2015/2067
Recommandation (UE) n° 2024/2395 du 02/09/24 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 26 de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approvisionnement en chaleur et en froid
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2221 du 06/09/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives acéquinocyl, silicate d’aluminium, émamectine, acides gras C7 à C20, pendiméthaline, huiles végétales/huile de colza et triclopyr
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2390 du 06/09/24 renouvelant l’approbation de la substance active metrafenone conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Arrêté du 05/08/24 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative aux études environnementales mentionnées à l'article L. 311-10-3 du code de l'énergie
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2200 du 04/09/24 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2017/996 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au laboratoire européen de captage et de stockage du dioxyde de carbone (ERIC ECCSEL)
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2195 du 04/09/24 déterminant le format de présentation des déclarations de données visées à l’article 26 du règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 1191/2014 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/2199 du 04/09/24 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 2021/1044 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l'autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé Pesguard® Gel
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2197 du 04/09/24 concernant la non-approbation de la poudre de coquille d’œuf en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2205 du 04/09/24 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée SICO Biocidal Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2194 du 04/09/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1991 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée perform-IPA
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2198 du 04/09/24 renouvelant l’approbation de la substance active folpet conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2186 du 03/09/24 renouvelant l’approbation de la substance active captane conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2189 du 03/09/24 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé ClearKlens wipes based on IPA conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 05/08/24 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2175 du 03/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Contec Calcium Hypochlorite Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2188 du 03/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Kersia’s Lactic acid based products conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement n° 2024/2174 du 02/09/24 portant modalités d’application du règlement 2024/573 en ce qui concerne le modèle des étiquettes de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés, et abrogeant le règlement n° 2015/2068
Arrêté du 05/08/24 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
Arrêté du 05/08/24 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Arrêté du 22/08/24 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 29/08/24 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 22/05/24 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (TOYOTA FRANCE)
Arrêté du 14/08/24 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 27/08/24 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable
Arrêté du 21/08/24 portant désignation du préfet coordonnateur pour le classement en forêt de protection de la forêt de La Malmaison
Arrêté du 19/08/24 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Arrêté du 19/08/24 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
Arrêté du 12/08/24 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE EXPLOITATION FRANCE)
Arrêté du 12/08/24 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
Arrêté du 05/08/24 fixant les modalités spécifiques d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense
Arrêté du 01/08/24 modifiant l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 07/08/24 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Recommandation (UE) n° 2024/2143 du 29/07/24 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe de primauté de l’efficacité énergétique
Instruction interministérielle du 12/07/24 relative au plan eau DOM actualisé pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Communication de la Commission du 07/08/24 lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine
Règlement (UE) n° 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) n° 2018/858, (UE) n° 2018/1139 et (UE) n° 2019/2144 et les directives n° 2014/90/UE, (UE) n° 2016/797 et (UE) n° 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle)
Directive déléguée (UE) n° 2024/1416 du 13/03/24 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les boîtes quantiques pour conversion de longueur d’onde (downshifting) déposées directement sur les puces semi-conductrices de DEL
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1770 du 26/11/20 relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas, conformément au règlement (UE) n° 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, abrogeant la directive n° 92/105/CEE de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1201 du 14/08/20 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
Arrêté du 17/02/04 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (Abrogé)
Directive n° 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 08/05/00 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
