Arrêté du 30/12/22 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
Décret n° 2022-1294 du 05/10/22 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses
Règlement (UE) n° 2022/2577 du 22/12/22 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2448 du 13/12/22 relatif à l’établissement d’orientations opérationnelles concernant les preuves à apporter du respect des critères de durabilité applicables à la biomasse forestière énoncés à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Instruction du 17/01/23 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau
Décret n° 2022-1531 du 08/12/22 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
Décret du 17/11/22 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Décret n° 2022-1248 du 20/09/22 relatif à l'allongement du délai de mise en service des projets d'installations de production de biométhane
Décision d'exécution (UE) n° 2022/2461 du 14/12/22 portant reconnaissance du système volontaire « KZR INiG » pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/603 de la Commission
Avis du 31/12/22 relatif à l'application de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux
Arrêté du 10/01/23 portant agrément de la société HYDRETUDES, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 01/02/23 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 12/01/23 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 30/12/22 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
Arrêté du 30/12/22 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique
Arrêté du 30/12/22 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
Arrêté du 23/12/22 pris en application de l'article R. 171-13 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les pompes à chaleur hybrides
Arrêté du 17/12/22 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 16/01/23 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1611 du 22/12/22 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Ordonnance n° 2022-1611 du 22/12/22 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Arrêté du 27/12/22 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération
Arrêté du 27/12/22 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération
Arrêté du 02/03/23 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 02/03/23 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 02/03/23 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 28/11/22 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Décret n° 2023-153 du 02/03/23 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2023-151 du 02/03/23 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1423 du 10/11/22 portant diverses dispositions relatives au code minier
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/200 du 30/01/23 portant non-approbation de l’huile essentielle de citron (huile essentielle de Citrus limon) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1044 du 22/06/21 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Pesguard® Gel »
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2253 du 14/11/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2 » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2252 du 11/11/22 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family »
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2127 du 04/11/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Écolab UA BPF 1-Propanol » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2108 du 03/11/22 accordant une autorisation de l’Union au produit biocide unique « Écolab UA Lactic acid single product dossier »
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2048 du 24/10/22 approuvant l’acide L-(+)-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1993 du 20/10/22 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1992 du 20/10/22 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1991 du 20/10/22 approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2022/2570 du 24/11/22 n’approuvant pas le nitrate d’argent en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 7 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2022/2378 du 02/12/22 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Biobor JF » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2022/2327 du 24/11/22 n’approuvant pas la chloramine B en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement UE n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2022/2326 du 24/11/22 n’approuvant pas l’epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2022/2325 du 24/11/22 n’approuvant pas la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 10 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2022/2298 du 23/11/22 reportant la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2022/2054 du 21/10/22 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide « Preventol A 12 TK 50 » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2022/2005 du 21/10/22 refusant l’approbation du dithiocyanate de méthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 12 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 27/12/22 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Décret n° 2022-1673 du 27/12/22 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement
Décret n° 2022-1485 du 28/11/22 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités
Décision d’exécution (UE) n° 2022/2386 du 05/12/22 concernant la prorogation des mesures autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2022/1497 du 08/09/22 déterminant, en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant de l’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» est un produit biocide
Décision d'exécution (UE) n° 2022/1496 du 08/09/22 reportant la date d’expiration de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2022/1495 du 08/09/22 reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2022/1489 du 07/09/22 reportant la date d’expiration de l’approbation du spinosad en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2022/1488 du 07/09/22 reportant la date d’expiration de l’approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2022/1487 du 07/09/22 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2022/1486 du 07/09/22 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2022/1485 du 07/09/22 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Avis du 12/02/23 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Arrêté du 17/01/23 prorogeant la dérogation du 20 octobre 2022 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 4 mai 2024
Avis du 04/02/22 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Arrêté du 20/10/22 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
Décision d'exécution (UE) n° 2022/2509 du 15/12/22 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023
Avis du 01/12/22 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des engins de pêche contenant du plastique
Décision du 22/11/22 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III de l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 « Guide professionnel relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique »
Décision d'exécution (UE) n° 2022/1484 du 07/09/22 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 29/08/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 04/08/22 portant enregistrement et validation des modifications statutaires et du siège social de l'association reconnue de mission d'utilité publique « LPO Alsace-Ligue pour la protection des oiseaux Alsace »
Décret n° 2022-1690 du 27/12/22 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
Décret n° 2022-1689 du 27/12/22 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur
Décret n° 2022-1588 du 19/12/22 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués
Décret n° 2022-1289 du 01/10/22 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Avis du 01/12/22 relatif à la mise en oeuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 18/08/22 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement
Décision d'exécution (UE) n° 2022/1095 du 29/06/22 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales
Décision du 30/08/22 portant publication du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP)
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1423 du 22/07/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Hydrogen Peroxide Family 1 »
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1444 du 31/08/22 portant non-approbation du savon noir E470a en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1443 du 31/08/22 portant non-approbation du propionate de calcium en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement (UE) n° 2022/1441 du 31/08/22 modifiant le règlement (UE) n° 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
Décision d'exécution (UE) n° 2022/2508 du 09/12/22 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’industrie textile, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
Décision d'exécution (UE) n° 2022/2427 du 06/12/22 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
Décision d'exécution (UE) n° 2022/2110 du 11/10/22 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans les industries de transformation des métaux ferreux
Règlement (UE) n° 2022/1440 du 31/08/22 modifiant le règlement (UE) n° 284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les produits phytopharmaceutiques et les exigences particulières en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
Règlement (UE) n° 2022/1439 du 31/08/22 modifiant le règlement (UE) n° 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes
Règlement (UE) n° 2022/1438 du 31/08/22 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques d’approbation des substances actives qui sont des micro-organismes
Décret du 30/08/22 portant classement, parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César, sur les communes d'Authezat, Chanonat, Corent, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Le Cendre, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Tallende et Veyre-Monton
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1434 du 22/07/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « CMIT-MIT Aqueous 1.5-15 »
Décret du 30/08/22 portant classement, parmi les sites du département de la Haute-Corse, du site de la Haute Vallée du Fango comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu, sur le territoire de la commune de Manso
Arrêté du 25/08/22 fixant la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit en application de l'article R. 597-3 du code de l'environnement
