Règlement d’exécution (UE) n° 2024/3120 du 16/12/24 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150 dans les congélateurs mécaniques cryogéniques (– 150 °C)
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/3122 du 16/12/24 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150 dans les conteneurs de transport du sang et les congélateurs à choc par contact pour le plasma
Directive (UE) n° 2024/3099 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 modifiant la directive n° 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port
Directive (UE) n° 2024/3101 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 modifiant la directive n° 2005/35/CE en ce qui concerne la pollution causée par les navires et l’introduction de sanctions administratives en cas d’infractions
Règlement (UE) n° 2024/3115 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 modifiant le règlement (UE) n° 2016/2031 en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur les organismes nuisibles et modifiant le règlement (UE) n° 2017/625 en ce qui concerne certaines notifications de non-conformité
Arrêté du 12/12/24 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (RENAULT TRUCKS)
Arrêté du 12/12/24 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (TESLA FRANCE)
Arrêté du 04/12/24 définissant les conditions d'exemptions des installations classées pour la protection de l'environnement et des infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses au regard des obligations d'installation d'ombrières et de procédés de production d'énergies renouvelables
Arrêté du 11/12/24 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 04/12/24 pris pour l'application du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme régissant les parcs de stationnement
Décision (UE) n° 2024/3124 du conseil du 05/12/24 autorisant la Commission à négocier, au nom de l’Union européenne, la révision du protocole de 1999 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Arrêté du 04/12/24 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Arrêté du 06/12/24 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (JAGUAR LAND ROVER FRANCE)
Arrêté du 06/12/24 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (HONDA MOTOR EUROPE LTD - SUCCURSALE FRANCE)
Directive (UE) n° 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte)
Arrêté du 04/12/24 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
Arrêté du 06/12/24 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (SUZUKI FRANCE)
Règlement (UE) n° 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) n° 2019/2088 et (UE) n° 2023/2859
Recommandation du Conseil du 03/12/24 relative aux environnements sans fumée et sans aérosols remplaçant la recommandation du Conseil 2009/C 296/02
Arrêté du 03/12/24 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 04/12/24 portant habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exploitation pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
Arrêté du 04/12/24 portant habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exploitation pour l'expertise des analyses de compatibilité en application du III de l'article R. 555-31 du code de l'environnement
Arrêté du 04/12/24 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air.
Arrêté du 04/12/24 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
Arrêté du 27/11/24 portant habilitation de l'organisme Copraudit pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Règlement (UE) n° 2024/3024 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2974 du 29/11/24 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive n° 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans le secteur des forges et fonderies
Règlement (UE) n° 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l’agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits
Décret n° 2024-1166 du 05/12/24 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique
Directive (UE) n° 2024/3017 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 modifiant la directive n° 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant le règlement (UE) n° 1286/2011 de la Commission
Arrêté du 02/12/24 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
Arrêté du 03/12/24 relatif à la méthode d'estimation de la population de loups et modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de (loups Canis) lupus dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Arrêté du 26/11/24 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation
Décision BSERR n° 2024-021 du 02/12/24 portant révision de l’annexe 10 à l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Arrêté du 04/12/24 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 29/11/24 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Arrêté du 03/12/24 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Avis du 05/12/24 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Décision du 03/12/24 relative au renouvellement du label Grand Site de France du « Cirque de Navacelles ».
Décret n° 2024-1143 du 04/12/24 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 03/12/24 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Arrêté du 03/12/24 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 03/12/24 portant nomination de membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 26/11/24 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 26/11/24 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 02/12/24 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (IVECO FRANCE)
Arrêté du 26/11/24 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 26/11/24 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 02/12/24 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement CE n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
Arrêté du 26/11/24 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 26/11/24 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 26/11/24 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 02/12/24 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (SAIC MOTOR FRANCE)
Décret n° 2024-1104 du 03/12/24 relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l'échéance de l'obligation faite aux parcs de stationnement extérieurs d'une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2950 du 29/11/24 reportant l’expiration de l’approbation du N,N-diéthyl-méta-toluamide destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012
Décision (UE) n° 2024/2951 du 29/11/24 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2027 dans le cadre du SEQE de l’UE pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2948 du 29/11/24 relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) n° 528/2012
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2930 du 28/11/24 reportant l’expiration de l’approbation du dazomet destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2946 du 29/11/24 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée BPF H2O2 HAG conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2964 du 29/11/24 approuvant les produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (bétaïne polymère) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2944 du 28/11/24 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 2016/426 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2024/224 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2970 du 29/11/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir la présence du Tomato brown rugose fruit virus sur les végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., et établissant les taux de fréquence des contrôles officiels
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2945 du 29/11/24 reportant l’expiration de l’approbation du tralopyril destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 18/11/24 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement
Arrêté du 19/11/24 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 19/11/24 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
Arrêté du 29/10/24 portant habilitation de l'organisme ASAP pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
Arrêté du 25/11/24 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
Arrêté du 25/11/24 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 07/11/24 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2924 du 27/11/24 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2023/2895 de la Commission en ce qui concerne la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 12/11/24 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Décret n° 2024-1069 du 26/11/24 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national des Cévennes aux communes de Vabres et de Saint-Félix-de-Pallières
Arrêté du 12/11/24 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 18/11/24 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l'article R181-36 du code de l'environnement
Arrêté du 31/10/24 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
Arrêté du 07/11/24 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
Décision du 22/11/24 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2025 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie
Décision BSERR n° 24-011 du 22/11/24 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus, et approuvant une nouvelle version du guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY
Décret n° 2024-1053 du 21/11/24 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
Arrêté du 21/11/24 définissant les conditions d'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l'article L. 163-1-A du code de l'environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d'agrément
Décret n° 2024-1052 du 21/11/24 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
Arrêté du 19/11/24 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Décret n° 2024-1046 du 19/11/24 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat, par les distributeurs, des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment
Arrêté du 18/11/24 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173
Règlement (UE) n° 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/24 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
Directive (UE) n° 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/24 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte)
Règlement (UE) n° 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/24 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) n° 2019/1020 et la directive (UE) n° 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)
Arrêté du 18/11/24 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024
Arrêté du 04/11/24 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460
Arrêté du 13/11/24 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Arrêté du 30/10/24 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
Arrêté du 24/10/24 modifiant les fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d'opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2024-1030 du 14/11/24 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime)
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2767 du 30/10/24 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché de l’Union des hydrofluorocarbones du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 [notifiée sous le numéro C(2024) 8500]
Décret n° 2024-1022 du 13/11/24 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques
Décret n° 2024-1023 du 13/11/24 portant application de l'article 40 de la loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2863 du 12/11/24 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Teat disinfectants L-(+)-lactic acid based biocidal product family of Novadan conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2848 du 11/11/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives fenpyrazamine et flumétraline
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2852 du 11/11/24 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1217
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2878 du 08/11/24 approuvant la substance de base Allium fistulosum, transformé, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Arrêté du 21/10/24 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'articles de bricolage et jardin en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Arrêté du 07/11/24 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (NISSAN WEST EUROPE)
Arrêté du 28/10/24 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
Arrêté du 31/10/24 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération, de co-incinération et d'autres traitements thermiques de déchets
Décret n° 2024-1014 du 08/11/24 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Arrêté du 25/10/24 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2023
Arrêté du 31/10/24 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Décret n° 2024-996 du 07/11/24 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
Décret n° 2024-987 du 07/11/24 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
Arrêté du 16/09/24 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2806 du 31/10/24 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active métribuzine conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) n° 2015/408 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2777 du 31/10/24 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active tritosulfuron conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2797 du 31/10/24 relative à l’autorisation provisoire de la mesure prise par la République française en ce qui concerne l’étiquetage des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2781 du 31/10/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives aminopyralide, azoxystrobine, Candida oleophila souche O, chlorantraniliprole, fluroxypyr, hydroxy-8-quinoléine, imazalil, krésoxim-méthyl, métobromuron, oxyfluorfène, Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901, téfluthrine et terbuthylazine
Arrêté du 23/10/24 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe
Règlement délégué (UE) n° 2024/2788 du 23/07/24 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polymères de la catégorie de matières constitutives 11
Décision du 22/10/24 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
Règlement délégué (UE) n° 2024/2786 du 23/07/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les Enterococcaceae et la présomption de conformité des fertilisants UE sans vérification
Règlement délégué (UE) n° 2024/2790 du 23/07/24 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polymères de la catégorie de matières constitutives 1
Règlement délégué (UE) n° 2024/2787 du 23/07/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion des films plastiques dans la catégorie de matières constitutives 9
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2766 du 30/10/24 concernant la non-approbation de la 1,3,7-triméthylxanthine (caféine) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 02/10/24 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Arrêté du 22/10/24 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2750 du 25/10/24 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée LANXESS CMIT/MIT biocidal product family conformément au règlement (UE) n° 528/2012
Décision d’exécution (UE) n° 2024/2712 du 23/10/24 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Phenogen conformément au règlement (UE) n° 528/2012
Règlement délégué (UE) n° 2024/2770 du 15/07/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau
Arrêté du 24/10/24 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt
Décret n° 2024-950 du 23/10/24 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2729 du 22/10/24 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains dispositifs de simulation environnementale, dans les équipements de séchage par pulvérisation ou de lyophilisation en laboratoire et dans les centrifugeuses de laboratoire
Arrêté du 18/10/24 apportant un correctif à la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer
Décret n° 2024-946 du 19/10/24 portant classement du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude
Arrêté du 08/10/24 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Règlement (UE) n° 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13/12/23 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
