Arrêté du 04/07/25 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
Règlement délégué (UE) n° 2025/606 du 21/03/25 complétant le règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en établissant la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation
Communication du 04/07/25 relative à l'encadrement des aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre (encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1282 du 02/07/25 approuvant le chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1289 du 02/07/25 établissant des mesures temporaires relatives aux tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, originaires d’Égypte afin d’éviter l’introduction de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. sur le territoire de l’Union, modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 et abrogeant la décision d’exécution n° 2011/787/UE
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1316 du 02/07/25 relatif à des mesures temporaires visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation sur le territoire de l’Union de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens Hedges Collins & Jones, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072
Décret n° 2025-614 du 02/07/25 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1262 du 27/06/25 relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Circulaire du 16/06/25 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1138 du 10/06/25 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Tevan Panox Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 24/06/25 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 24/06/25 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 125 de la loi de finances pour 2025
Règlement délégué (UE) n° 2025/718 du 14/04/25 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1260 du 26/06/25 approuvant l’acide peracétique produit à partir d’acétate de 1,3-diacétyloxypropan-2-yle et de peroxyde d’hydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1248 du 26/06/25 renouvelant l’approbation de l’epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1247 du 26/06/25 abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2024/2460 reportant la date d’expiration de l’approbation de la métofluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1257 du 26/06/25 approuvant la 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (MIT) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 18/06/25 relatif à la prise en compte des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières pour l'application des seuils sur les quantités d'énergies comptabilisées pour la liquidation de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
Arrêté du 20/06/25 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Arrêté du 19/06/25 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Décret n° 2025-572 du 23/06/25 modifiant le décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre
Arrêté du 24/06/25 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Décision du 06/06/25 agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
Décret n° 2025-569 du 23/06/25 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Directive (UE) n° 2025/1237 du Parlement européen et du Conseil du 17/06/25 modifiant la directive n° 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus)
Note du 24/06/25 relative à la réutilisation des eaux non potables en provenance d'une ICPE ou à destination d'une ICPE
Arrêté du 20/06/25 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1162 du 05/06/25 modifiant la décision n° 2005/381/CE en ce qui concerne le questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l’application de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 19/06/25 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 18/06/25 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025
Arrêté du 19/06/25 relatif à la modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 17/06/25 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 12/05/25 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Adour-Garonne
Règlement délégué (UE) n° 2025/1222 du 02/04/25 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1203 du 19/06/25 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée REPELLENT AGAINST FLEAS, TICKS, AND MOSQUITOES conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 21/05/25 relatif à l'agrément de l'agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe, au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique des Iles de Guadeloupe », en tant que conservatoire botanique national
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1192 du 18/06/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2018/2067 en ce qui concerne certains aspects liés à la vérification des données et à l’accréditation des vérificateurs
Arrêté du 16/06/25 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1196 du 18/06/25 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Nordkalk Filtra G conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/2400 de la Commission
Règlement délégué (UE) n° 2025/671 du 02/04/25 modifiant le règlement (UE) n° 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les types de données supplémentaires sur l’infrastructure pour carburants alternatifs
Décision du 11/06/25 relative à la reconnaissance d’un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels «liquides inflammables» et de l’arrêté ministériel «entrepôts couverts».
Règlement délégué (UE) n° 2025/645 du 01/04/25 complétant le règlement (UE) n° 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques communes pour une interface de programmation d’application commune
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1116 du 12/06/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée PAA family UCO Group conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) n° 2025/656 du 02/04/25 modifiant le règlement (UE) n° 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives à la recharge sans fil, au réseau routier électrique, à la communication de véhicule à réseau et à l’alimentation en hydrogène pour les véhicules de transport routier
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1186 du 17/06/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé exeol air cid 01 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2025-545 du 16/06/25 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1171 du 16/06/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée PRODHYNET’s Lactic acid based products conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 16/06/25 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1177 du 16/06/25 approuvant le lysat de Willaertia magna en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Décision du 22/05/25 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Guide DT 114 Rev 1 « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié ».
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1170 du 13/06/25 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission des données au titre du règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement
Recommandation (UE) n° 2025/1179 du 04 /06/25 relative aux principes directeurs de la priorité à l’utilisation rationnelle de l’eau
Arrêté du 13/06/25 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 10/06/25 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Rapport du 13/06/25 relatif au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique
Ordonnance n° 2025-526 du 12/06/25 relative à la généralisation du compte financier unique (Extraits)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1152 du 11/06/25 renouvelant l’approbation de la substance active quinoléine-8-ol comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 2015/408 de la Commission
Arrêté du 04/06/25 portant agrément de l'activité digues et barrages relevant des directions eau et infrastructures de la société ANTEA France, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Avis du 02/06/25 annulant la publication des listes de substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement CE n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
Arrêté du 06/06/25 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1127 du 06/06/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des ports voisins de transbordement de conteneurs
Décret n° 2025-503 du 28/05/25 portant classement, parmi les sites du département de la Drôme, du site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords sur les communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix
Arrêté du 27/05/25 déterminant la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles
Arrêté du 23/05/25 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau
Arrêté du 22/05/25 portant habilitation de l’organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement.
Arrêté du 06/05/25 portant autorisation d’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces protégées Hamster commun Cricetus cricetus dans le cadre des activités conduites par le Centre relais des cigognes dit le NaturOparC
Décret n° 2025-495 du 03/06/25 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Communication du 04/06/25 relative à la publication du nombre total de quotas en circulation en 2024 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE
Règlement délégué (UE) n° 2025/1131 du 26/03/25 modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les investissements dans l’atténuation du changement climatique et instaurant la classification des objectifs environnementaux
Arrêté du 02/06/25 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Règlement (UE) n° 2025/1090 du 02/06/25 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1092 du 02/06/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1074 du 02/06/25 refusant l’approbation de l’oxyde d’éthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 28/05/25 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté du 05/05/25 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 20/05/25 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
Arrêté du 27/05/25 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 23/05/25 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année 2025
Communication du 27/05/25 relative à la publication des détails pour le calcul de la différence de prix entre le kérosène et les carburants d’aviation admissibles concernés, ainsi que pour l’allocation de quotas pour l’utilisation de carburants admissibles dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive n° 2003/87/CE
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1019 du 26/05/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Lactic Acid Teatdip Products conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Communication du 27/05/25 relative aux orientations relatives aux objectifs en matière de consommation de carburants renouvelables d’origine non biologique dans les secteurs de l’industrie et des transports fixés aux articles 22 bis, 22 ter et 25 de la directive (UE) n° 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) n° 2023/2413
Arrêté du 19/05/25 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1043 du 26/05/25 approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/950 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la (1R)-trans-phénothrine en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/999 du 23/05/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Hydrocid 306 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/951du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la polyvinylpyrrolidone iodée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 3, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/949 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide décanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/944 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/947 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’iode en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 3, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/998 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du bis (N-cyclohexyl-diazonium-dioxy) cuivre (Cu-HDO) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1093 du 22/05/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Décision d’exécution (UE) n° 2025/970 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/945 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide nonanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/952 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du (S)-méthoprène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/975 du 16/05/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Transfluthrin emanators UA BPF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/946 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide octanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/953 du 23/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/937 du 21/05/25 approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/929 du 21/05/25 approuvant la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/930 du 21/05/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Fernox Biocide AF10 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 19/05/25 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable MRAe
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/910 du 20/05/25 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active flufénacet conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 2015/408 de la Commission
Arrêté du 19/05/25 portant désignation d’une présidente de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/912 du 19/05/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un format standard de plan national de restauration
Décision déléguée (UE) n° 2025/934 du 05/03/25 modifiant la décision n° 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries
Arrêté du 29/04/25 définissant les conditions d'élaboration des demandes d'autorisation de mise au point, de fabrication, d'acquisition, de cession, d'utilisation, de détention, de conservation, de stockage, de commerce et de courtage de produits chimiques inscrits aux tableaux 1 et 3 annexés à la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Décret n° 2025-429 du 15/05/25 relatif au renouvellement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
Avis du 16/05/25 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 25/04/25 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
Instruction du 12/05/25 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre à effectuer par les services de l’État et leurs opérateurs.
Arrêté du 30/04/25 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (HARLEY-DAVIDSON FRANCE)
Décret du 09/05/25 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Arrêté du 12/05/25 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies »
Arrêté du 12/05/25 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025
Décision (UE) n° 2025/869 du 14/04/25 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dix-septième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à la convention et à ses annexes
Décision (UE) n° 2025/860 du 14/04/25 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international en ce qui concerne certaines modifications de ladite convention et de son annexe III, et au règlement intérieur de la conférence des parties à la convention
Décision (UE) n° 2025/868 du 23/04/25 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la douzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les demandes de prorogation de dérogations spécifiques et les propositions de modification de l’annexe A de ladite convention
Arrêté du 09/05/25 portant retrait d'agrément de la société CASAGEC INGENIERIE en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Décision du 15/04/25 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 « Guide Gesip 2025/01 - Produits de Décomposition des Additifs des Carburants »
Arrêté du 31/03/25 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Loi n° 2025-391 du 30/04/25 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) (Extraits)
Arrêté du 18/04/25 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 18/04/25 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 07/04/25 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Règlement (UE) n° 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
Arrêté du 23/07/20 relatif à l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national
Décision n° 2005/381/CE du 04/05/05 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive n° 96/61/CE du Conseil
Arrêté du 06/05/25 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national
