Arrêté du 22/05/25 portant habilitation de l’organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement.
Arrêté du 06/05/25 portant autorisation d’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces protégées Hamster commun Cricetus cricetus dans le cadre des activités conduites par le Centre relais des cigognes dit le NaturOparC
Décret n° 2025-495 du 03/06/25 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Communication du 04/06/25 relative à la publication du nombre total de quotas en circulation en 2024 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE
Règlement délégué (UE) n° 2025/1131 du 26/03/25 modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les investissements dans l’atténuation du changement climatique et instaurant la classification des objectifs environnementaux
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1074 du 02/06/25 refusant l’approbation de l’oxyde d’éthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) n° 2025/1090 du 02/06/25 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1092 du 02/06/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 28/05/25 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté du 05/05/25 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 27/05/25 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 23/05/25 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année 2025
Communication du 27/05/25 relative à la publication des détails pour le calcul de la différence de prix entre le kérosène et les carburants d’aviation admissibles concernés, ainsi que pour l’allocation de quotas pour l’utilisation de carburants admissibles dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive n° 2003/87/CE
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1019 du 26/05/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Lactic Acid Teatdip Products conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Communication du 27/05/25 relative aux orientations relatives aux objectifs en matière de consommation de carburants renouvelables d’origine non biologique dans les secteurs de l’industrie et des transports fixés aux articles 22 bis, 22 ter et 25 de la directive (UE) n° 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) n° 2023/2413
Arrêté du 19/05/25 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1043 du 26/05/25 approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/950 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la (1R)-trans-phénothrine en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/999 du 23/05/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Hydrocid 306 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/951du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la polyvinylpyrrolidone iodée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 3, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/949 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide décanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1093 du 22/05/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Décision d’exécution (UE) n° 2025/970 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/945 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide nonanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/952 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du (S)-méthoprène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/975 du 16/05/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Transfluthrin emanators UA BPF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/946 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide octanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/953 du 23/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/944 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/947 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’iode en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 3, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/998 du 22/05/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du bis (N-cyclohexyl-diazonium-dioxy) cuivre (Cu-HDO) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/929 du 21/05/25 approuvant la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/930 du 21/05/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Fernox Biocide AF10 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/937 du 21/05/25 approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/910 du 20/05/25 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active flufénacet conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 2015/408 de la Commission
Arrêté du 19/05/25 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable MRAe
Arrêté du 19/05/25 portant désignation d’une présidente de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/912 du 19/05/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un format standard de plan national de restauration
Décision déléguée (UE) n° 2025/934 du 05/03/25 modifiant la décision n° 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries
Arrêté du 29/04/25 définissant les conditions d'élaboration des demandes d'autorisation de mise au point, de fabrication, d'acquisition, de cession, d'utilisation, de détention, de conservation, de stockage, de commerce et de courtage de produits chimiques inscrits aux tableaux 1 et 3 annexés à la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Décret n° 2025-429 du 15/05/25 relatif au renouvellement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
Avis du 16/05/25 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 30/04/25 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (HARLEY-DAVIDSON FRANCE)
Décret du 09/05/25 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Instruction du 12/05/25 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre à effectuer par les services de l’État et leurs opérateurs.
Arrêté du 12/05/25 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025
Arrêté du 12/05/25 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies »
Décision (UE) n° 2025/868 du 23/04/25 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la douzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les demandes de prorogation de dérogations spécifiques et les propositions de modification de l’annexe A de ladite convention
Décision (UE) n° 2025/869 du 14/04/25 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dix-septième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à la convention et à ses annexes
Décision (UE) n° 2025/860 du 14/04/25 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international en ce qui concerne certaines modifications de ladite convention et de son annexe III, et au règlement intérieur de la conférence des parties à la convention
Arrêté du 09/05/25 portant retrait d'agrément de la société CASAGEC INGENIERIE en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/881 du 07/05/25 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 2019/1085 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active 1-méthylcyclopropène
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/842 du 06/05/25 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) n° 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Décision du 15/04/25 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 « Guide Gesip 2025/01 - Produits de Décomposition des Additifs des Carburants »
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/808 du 05/05/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression de la gamma-cyhalothrine, de l’ipconazole et de l’oxamyl de la liste des substances actives à considérer comme des substances dont on envisage la substitution
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/834 du 05/05/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Chlorine conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/831 du 05/05/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée AWPF Calcium Hypochlorite BPF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/839 du 05/05/25 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Oxivir Excel BPF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 31/03/25 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/833 du 05/05/25 renouvelant l’approbation de la substance active lénacile conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 2015/408
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/845 du 05/05/25 approuvant le fer élémentaire en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Arrêté du 29/04/25 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (société FURUNO France)
Décret n° 2025-396 du 30/04/25 relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Loi n° 2025-391 du 30/04/25 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) (Extraits)
Arrêté du 22/04/25 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-128 du code de l'environnement
Décision du 28/04/25 portant approbation d’une méthode pour le Label bas carbone » intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu »
Décret n° 2025-390 du 28/04/25 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Verdon
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/807 du 28/04/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 18/04/25 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 18/04/25 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 11/04/25 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 07/04/25 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/787 du 24/04/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1,4-diméthylnaphtalène, amidosulfuron, bentazone, bixafen, clomazone, fenoxaprop-P, fludioxonyl, fluoxastrobine, flutolanil, fluxapyroxad, acide gibbérellique, gibbérellines, halauxifène-méthyl, mécoprop-P, huile de paraffine, penthiopyrade, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, propyzamide, prothioconazole, rimsulfuron, sedaxane et sulfoxaflor
Arrêté du 03/04/25 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne – Yonne – Loing.
Arrêté du 17/04/25 portant désignation d’une présidente de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Décret n° 2025-364 du 22/04/25 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/772 du 16/04/25 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/1842 portant modalités d’application de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité
Arrêté du 07/04/25 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
Arrêté du 03/04/25 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale
Arrêté du 16/04/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à La Réunion pour une période de 180 jours
Règlement délégué (UE) n° 2025/723 du 06/02/25 complétant la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées pour le calcul annuel des différences de prix entre les carburants d’aviation admissibles et le kérosène fossile, ainsi que pour l’allocation, dans le cadre du SEQE de l’UE, de quotas pour l’utilisation de carburants d’aviation admissibles
Décret n° 2025-345 du 14/04/25 relatif à la modification de la liste des techniques d'obtention d'organismes génétiquement modifiés qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps
Arrêté du 08/04/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours
Arrêté du 10/04/25 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Communication du 15/04/25 relative aux Orientations concernant les aspects liés au chauffage et au refroidissement dans les articles 15 bis, 22 bis, 23 et 24 de la directive n° 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive n° 2023/2413
Loi n° 2025-337 du 14/04/25 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1)
Arrêté du 27/03/25 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Arrêté du 21/01/25 modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 zone de protection spéciale situés en tout ou partie en région Bretagne
Arrêté du 27/03/25 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries
Arrêté du 26/03/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
Décret n° 2025-330 du 10/04/25 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Décision d’exécution (UE) n° 2025/694 du 09/04/25 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95275, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/699 du 09/04/25 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/692 du 09/04/25 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 07/04/25 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 24/03/25 modifiant l'agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté du 04/04/25 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
Arrêté du 18/03/25 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 26/03/25 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
Décision du 17/03/25 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Arrêté du 22/05/24 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
Règlement (UE) n° 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
Arrêté du 23/07/20 relatif à l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 13/12/16 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
Arrêté du 06/05/25 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national
