Règlement d’exécution (UE) n° 2025/474 du 13/03/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Büfa-Oxy WS conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/483 du 14/03/25 refusant d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée INTERKOKASK conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
LOI n° 2025-237 du 14/03/25 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)
Décret n° 2025-239 du 14/03/25 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques
Arrêté du 14/03/25 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 06/03/25 portant retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instruments
Décision n° 2024-2545 du 21/11/24 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux
Arrêté du 10/03/25 portant agrément de l'activité « hydroélectricité et énergies nouvelles » de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 06/03/25 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2024
Décision d’exécution (UE) n° 2025/461 du 10/03/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 20, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/457 du 10/03/25 renouvelant l’approbation du dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/459 du 10/03/25 abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2024/2410 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/455 du 07/03/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SatPax® 70/30 IPA conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2025-219 du 07/03/25 prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Décret n° 2025-218 du 06/03/25 relatif aux compétences du président du conseil exécutif de Corse en matière de prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et modifiant le code de l'environnement
Décision d’exécution (UE) n° 2025/450 du 06/03/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 6, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 03/03/25 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe
Décision d’exécution (UE) n° 2025/432 du 05/03/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du sulfate de cuivre pentahydraté en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/434 du 05/03/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/427 du 04/03/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Orochemie hand disinfectants conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/444 du 05/03/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide benzoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Communication du 05/03/25 sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif au volet environnemental de la taxinomie de l’UE, de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l’UE et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie de l’UE
Arrêté du 24/02/25 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Arrêté du 27/02/25 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Décision d’exécution (UE) n° 2025/387 du 27/02/25 reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) n° 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, de l’orge d’hiver, de l’orge de printemps, du triticale, du colza, du maïs-grain, du tournesol, du soja, de la betterave sucrière, de la pomme de terre et du maïs-fourrage en Autriche
Décision d’exécution (UE) n° 2025/439 du 28/02/25 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive n° 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 14/02/25 portant rappel du marché ou mise en conformité de générateurs de vapeur de la marque TRANS MEDIKAL
Décret n° 2025-204 du 27/02/25 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Arrêté du 27/02/25 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Note d'information n° DGOS/CABINET/2025/17 du 17/02/25 relative aux modalités d’application de l’interdiction, prévue au III de l’article L541-15-10 du Code de l’environnement, d’utiliser les contenants alimentaires de cuisson, réchauffe et service en plastique dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, les centres périnataux de proximité ainsi que les services de protection maternelle et infantile
Loi n° 2025-188 du 27/02/25 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (1)
Instruction n° DGS/EA4/2025/22 du 19/02/25 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées
Arrêté du 24/02/25 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
Arrêté du 13/02/25 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
Décision d’exécution (UE) n° 2025/360 du 21/02/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide bromoacétique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 20/02/25 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Décision d’exécution (UE) n° 2025/337 du 20/02/25 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive n° 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/362 du 21/02/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/349 du 21/02/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du spinosad en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) n° 2025/351 du 21/02/25 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) n° 2022/1616 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 282/2008, et modifiant le règlement (CE) n° 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne le plastique recyclé et d’autres questions liées au contrôle de la qualité et à la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Décision d’exécution (UE) n° 2025/357 du 21/02/25 n’approuvant pas la 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (CIT) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 11/02/25 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité
Arrêté du 21/02/25 portant classement parmi les sites du département du Bas-Rhin du site mémoriel du Petit Donon sur les communes de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches
Arrêté du 19/02/25 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés »
Arrêté du 10/02/25 portant approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Arrêté du 17/02/25 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025
Instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18/02/25 relative à l'application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
Arrêté du 10/02/25 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
Avis du 11/02/25 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n°1907/2006 REACH.
Décision d'exécution (UE) n° 2025/322 du 18/02/25 modifiant la décision d'exécution (UE) n° 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Décision du 14/02/2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Arrêté du 13/02/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours
Décision du 14/02/25 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode Reconstitution de Peuplements Forestiers Dégradés ».
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/311 du 14/02/25 relatif à des mesures visant à éradiquer et à empêcher l’établissement et la dissémination sur le territoire de l’Union de mouches des fruits des espèces Bactrocera dorsalis (Hendel), Bactrocera latifrons (Hendel) et Bactrocera zonata (Saunders)
Arrêté du 14/01/25 relatif à l’approbation de la modification du Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les Crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers bretons (SPC VCb)
Arrêté du 12/02/25 portant modification de l'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)
Communication du 14/02/25 relative aux Orientations relatives à un cadre d’élaboration de méthodes de suivi des particularités topographiques à haute diversité conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement relatif à la restauration de la nature [règlement (UE) n° 2024/1991]
Arrêté du 07/02/25 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/285 du 12/02/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/1758 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée SALVECO SALVESAFE PRODUCTS
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/223 du 06/02/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1423 en ce qui concerne les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Family 1
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/263 du 10/02/25 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Ecolab CMIT-MIT BPF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/265 du 07/02/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/704 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée INSECTICIDES FOR HOME USE
Arrêté du 24/01/25 précisant la liste de l'ensemble des éléments à transmettre par l'assuré à l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrêté du 24/01/25 définissant le modèle de rapport d'expertise à utiliser par l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrêté du 30/01/25 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/221 du 06/02/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Neporex 2SG conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 31/01/25 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane
Avis du 04/02/25 relatif à un arrêté constatant l'adhésion de communes à la charte du parc national des Cévennes
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/196 du 03/02/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/996 en ce qui concerne l’accréditation des organismes de certification et rectifiant l’annexe VII dudit règlement
Avis du 02/02/25 relatif à un arrêté constatant l'adhésion de communes à la charte du Parc national des Pyrénées
Arrêté du 09/01/25 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 22/01/25 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (FMC AUTOMOBILES)
Arrêté du 24/01/25 portant classement du site patrimonial remarquable de Trôo, Montoire-sur-le-Loir et Saint-Jacques-des-Guérets
Arrêté du 22/01/25 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MAZDA AUTOMOBILES FRANCE)
Décision d’exécution (UE) n° 2025/165 du 30/01/25 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive n° 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 22/01/25 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (HYUNDAI MOTOR FRANCE)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/150 du 29/01/25 renouvelant l’approbation de la substance active mépiquat-chlorure conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Décret n° 2025-80 du 28/01/25 relatif aux dérogations à l'interdiction, prévue au III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, d'utiliser certains contenants alimentaires en plastique
Décret n° 2025-73 du 28/01/25 portant modification de la composition du Conseil national de l'économie circulaire
Règlement (UE) n°2025/130 du 28/01/25 modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif
Arrêté du 20/01/25 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »
Règlement délégué (UE) n° 2025/192 du 09/09/24 relatif aux procédures d’accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) n° 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive n° 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/119 du 24/01/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque
Décision d’exécution (UE) n° 2025/126 du 24/01/25 rectifiant la décision d’exécution (UE) n° 2024/2767 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026
Décret n° 2025-66 du 24/01/25 portant modification de dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau
Décision d’exécution (UE) n° 2025/113 du 23/01/25 établissant le format de communication par les États membres des informations relatives à la mise en œuvre de la directive n° 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et abrogeant la décision d’exécution n° 2014/896/UE de la Commission
Directive déléguée (UE) n° 2025/149 du 15/11/24 modifiant les annexes de la directive n° 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/109 du 22/01/25 approuvant la souche RTI301 de Bacillus velezensis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/106 du 22/01/25 approuvant la souche RTI477 de Bacillus subtilis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Décision d’exécution (UE) n° 2025/108 du 22/01/25 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2024/2666 en ce qui concerne les données reconnues comme précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de matières premières agricoles en Allemagne sur sols organiques
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/103 du 22/01/25 approuvant Betabaculovirus phoperculellae en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Arrêté du 21/01/25 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/99 du 21/01/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, bénalaxyl-M, cyprodinil, dichlorprop-P, formétanate, fosétyl, halosulfuron-méthyl, imazamox, milbémectine, phenmedipham, pirimicarbe, Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, pyriméthanile, pyriofénone, pyroxsulam, spinosad, soufre, Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908, Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum), souches ICC012, T-25 et TV-1, Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum souche) T11, Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080, triticonazole et zirame
Règlement (UE) n° 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19/12/24 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) n° 2019/1020 et la directive (UE) n° 2019/904, et abrogeant la directive n° 94/62/CE
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/96 du 21/01/25 approuvant la substance de base extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin), conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/86 du 20/01/25 rectifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/2189 en ce qui concerne le résumé des caractéristiques du produit biocide
Arrêté du 16/01/25 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 10/01/25 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs
Arrêté du 07/01/25 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
Arrêté du 08/01/25 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision du 23/12/24 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
Arrêté du 24/12/24 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Arrêté du 28/12/24 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 30/12/24 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2024-1241 du 30/12/24 relatif aux conditions d'exercice d'activités rémunérées par les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d'homologation de décisions réglementaires à caractère technique prises par cette autorité
Règlement (UE) n° 2024/3228 du Parlement européen et du Conseil du 19/12/24 abrogeant le règlement (UE) n° 524/2013 et modifiant les règlements (UE) n° 2017/2394 et (UE) n° 2018/1724 en vue de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Arrêté du 23/12/24 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux
Arrêté du 23/12/24 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (CITEO)
Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification
Arrêté du 05/09/24 modifiant les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta
Arrêté du 20/12/22 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité
Arrêté du 20/12/22 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
Règlement d’exécution (UE) n° 2022/1629 du 21/09/22 établissant des mesures d’enrayement de Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington dans certaines zones délimitées
Arrêté du 24/07/19 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues du service de prévision des crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta
