Règlement délégué (UE) n° 2025/2188 du 19/09/25 complétant le règlement (UE) n° 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode scientifique de surveillance de la diversité des pollinisateurs et des populations de pollinisateurs
Règlement (UE) n° 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12/11/25 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Arrêté du 19/11/25 portant renouvellement de nomination de membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Directive (UE) n° 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil du 12/11/25 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
Arrêté du 06/11/25 modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Décret n° 2025-1115 du 21/11/25 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Décret n° 2025-1114 du 21/11/25 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
Décret n° 2025-1104 du 21/11/25 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Instruction du 12/11/25 relative à la prise en charge de la délimitation d’aires d’alimentation de captages
Règlement délégué (UE) n° 2025/2359 du 08/07/25 complétant la directive (UE) n° 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2358 du 20/11/25 établissant des règles relatives aux systèmes de certification, aux organismes de certification et aux audits au titre du règlement (UE) n° 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2025-1101 du 19/11/25 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
Directive déléguée (UE) n° 2025/2363 du 08/09/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb présent dans les composants en verre ou en céramique
Décret n° 2025-1102 du 19/11/25 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire
Directive déléguée (UE) n° 2025/1802 du 08/09/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion
Directive déléguée (UE) n° 2025/2364 du 08/09/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre
Ordonnance n° 2025-1091 du 19/11/25 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) (Extraits)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2345 du 19/11/25 renouvelant l’approbation du dazomet en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2344 du 19/11/25 abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2024/2930 reportant l’expiration de l’approbation du dazomet destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2025-1094 du 18/11/25 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009 (1)
Arrêté du 30/10/25 relatif à la déclaration dématérialisée des quantités d'électricité consommées par les aménageurs d'infrastructures de recharge ouvertes au public dans le cadre de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2319 du 18/11/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/527 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash
Arrêté du 05/11/25 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2316 du 17/11/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, difénoconazole, diflufénican, phosphonate de disodium, extrait de l’arbre à thé, flurochloridone, acide indolylbutyrique, maltodextrine, phosphane, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de menthe verte, phosphonates de potassium et triclopyr
Arrêté du 07/11/25 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
Décret n° 2025-1081 du 17/11/25 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2299 du 14/11/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement UE no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2313 du 17/11/25 renouvelant l’approbation de l’acide gibbérellique en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2302 du 14/11/25 permettant à six États membres d’autoriser un produit biocide contenant du fluorure de sulfuryle pour la protection du patrimoine culturel
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2280 du 13/11/25 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Speed Easy Clean conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2283 du 13/11/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la lambda-cyhalothrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2309 du 13/11/25 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide ERO MP conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2297 du 13/11/25 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Saltidin 20 % Outdoor conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2284 du 13/11/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2282 du 13/11/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2301 du 14/11/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la deltaméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 12/11/25 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 06/11/25 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2215 du 31/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/964 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée SOPUROXID
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2279 du 13/11/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14, 18 et 20, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2288 du 13/11/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2021/1044 en ce qui concerne une modification majeure apportée à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Pesguard® Gel accordée conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2272 du 12/11/25 renouvelant l’approbation des gibbérellines en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement (UE) n° 2025/2269 du 12/11/25 rectifiant le règlement (UE) n° 2022/1616 en ce qui concerne l’étiquetage des matières plastiques recyclées, le développement de technologies de recyclage et le transfert d’autorisations
Règlement (UE) n° 2025/2274 du 12/11/25 modifiant le règlement (UE) n° 2024/1487 en ce qui concerne l’adoption du programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes
Décision (UE) n° 2025/2258 du Conseil du 31/10/25 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption de décisions amendant les annexes A et B de ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés
Décret n° 2025-1072 du 07/11/25 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
Arrêté du 29/10/25 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et fixant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées par la personne agréée
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2221 du 31/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/364 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée IPA Family 1
Règlement délégué (UE) n° 2025/2273 du 30/06/25 complétant la directive (UE) n° 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment
Règlement (UE) n° 2025/2240 du 05/11/25 modifiant le règlement (UE) n° 2023/1442 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l’acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées
Communication du 06/11/25 relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement sur les obligations vertes européennes
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2214 du 31/10/25 refusant la modification d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HYPO-CHLOR Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 27/10/25 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2203 du 31/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/564 en ce qui concerne la conversion au format électronique des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2210 du 31/10/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marchandises et les produits transformés introduits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive des États membres
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2218 du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/402 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée CMIT/MIT SOLVENT BASED et rectifiant ledit règlement
Arrêté du 28/10/25 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Arrêté du 17/10/25 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Arrêté du 27/10/25 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Règlement délégué (UE) n° 2025/1511 du 30/06/25 complétant la directive (UE) n° 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2200 du 21/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1186 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée L+R Propanol PT1 Family
Avis du 29/10/25 relatif à la délibération 2025/27 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant à l'actualisation des taux et modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d'intervention (2025-2030) à compter de l'année d'activité 2026
Avis du 29/10/25 relatif à la délibération n° 25-A-032 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur l'actualisation des taux de redevances pour l'année 2026 en lien avec la prise en compte de l'inflation
Décret n° 2025-1004 du 29/10/25 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Avis du 29/10/25 relatif à la délibération DL/CA/25-39 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne modifiant pour les années 2026 à 2030 la délibération DL/CA/24-49 relative à la fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030
Décision BSERR n° 2025-026 du 21/10/25 modifiant la décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
Règlement délégué (UE) n° 2025/1482 du 24/07/25 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polluants organiques persistants tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther
Arrêté du 02/10/25 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Avis du 25/10/25 relatif à la délibération n° 2025-22 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative à la zone E - Camargue et aux taux pour la redevance prélèvement des années 2026 à 2030
Avis du 25/10/25 relatif à la délibération n° 2025-21 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevance prélèvement des années 2026 à 2030
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2137 du 22/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/1674 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SANICALCO Q
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2155 du 23/10/25 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité et à la vérification par le vérificateur indépendant et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2016/879 de la Commission
Communication du 24/10/25 relative aux orientations de la Commission fixant des critères relatifs aux coûts du nettoyage des déchets sauvages conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2019/904 du 05 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
Décision du 19/10/25 portant autorisation de réalisation d’activité en Antarctique par M. Tordeur dans le cadre du projet Under Antarctica
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2104 du 21/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/2029 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2074 du 16/10/25 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée B. Braun Medical Propanol Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2202 du 22/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1434 pour apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides CMIT-MIT Aqueous 1.5-15 et rectifiant ledit règlement
Arrêté du 08/10/25 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt
Arrêté du 14/10/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
Communication du 17/10/25 - Orientations relatives à Natura 2000 et aux activités de pêche - Application de l’article 6 de la directive Habitats et de l’article 4 de la directive Oiseaux aux activités de pêche maritime
Règlement (UE) n° 2025/2083 du 08/10/25 modifiant le règlement (UE) n° 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2067 du 15/10/25 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances REACH
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2068 du 15/10/25 renouvelant l’approbation de la substance active milbémectine conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2048 du 10/10/25 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée 3025 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2043 du 10/10/25 relatif à la structure, aux modalités techniques et à la procédure de présentation des éléments de preuve concernant l’incidence du changement climatique et les effets hérités du passé sur les sols organiques au sens du règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2027 du 09/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active penthiopyrade
Arrêté du 07/10/25 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Avis du 10/10/25 relatif à la délibération n° 2025-117 du 3 juillet 2025 relative à l'instauration des tarifs et des taux de redevances pour le 12e programme de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2025-2030
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2034 du 09/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/2189 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé ClearKlens wipes based on IPA
Arrêté du 02/10/25 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2026 du 09/10/25 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2024/2387 en ce qui concerne la référence à la norme harmonisée EN 17836:2024 Engrais — Description des formes de l’unité physique
Arrêté du 01/10/25 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Avis du 09/10/25 relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface
Arrêté du 06/10/25 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
Arrêté du 15/09/25 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 08/09/25 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1905 du 11/09/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée desmanol pure conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 05/08/25 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1977 du 01/10/25 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Aqua-Clean conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) n° 2025/1988 du 02/10/25 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie
Décret n° 2025-975 du 02/10/25 relatif à la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes prises en application des règlements du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 UE n° 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et UE n° 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Arrêté du 05/09/25 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1906 du 12/09/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée GA 24-50 BPF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 29/09/25 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs »
Arrêté du 25/09/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours
Arrêté du 23/09/25 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Directive (UE) n° 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10/09/25 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets
Règlement délégué (UE) n° 2025/1930 du 15/05/25 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Dechlorane Plus
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1898 du 22/09/25 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision BSERR n° 2025-025 du 10/09/25 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique
Arrêté du 06/09/25 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2025-957 du 06/09/25 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
Arrêté du 05/09/25 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Arrêté du 08/09/25 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 01/09/25 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Arrêté du 08/09/25 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 03/09/25 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 08/09/25 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Circulaire du 05/09/25 relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/564 du 10/03/23 en ce qui concerne le contenu et le format des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2289 du 13/11/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de communication des données ainsi que les méthodes d’évaluation et les conditions opérationnelles concernant la collecte et le traitement des déchets de batteries
