Arrêté du 05/09/25 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 02/09/25 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 6 mars 2025
Arrêté du 04/09/25 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
Arrêté du 03/09/25 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran ( Phalacrocorax carbo sinensis ) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028
Arrêté du 01/09/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation par le grand public du produit « VECTOMAX FG » sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy pour une période de 180 jours
Arrêté du 29/08/25 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du chêne du pigeonnier de Pouzay sur la commune de Béceleuf
Arrêté du 29/08/25 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du cormier de Chamier sur la commune de Azay-le-Brûlé
Arrêté du 29/08/25 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du chêne dit de « Robert le Chouan » au lieu-dit « La Cigogne », sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers
Arrêté du 29/08/25 portant cessation de fonction de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable MRAe
Arrêté du 29/08/25 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1328 du 30/06/25 fixant les modalités d’application de la disposition de la directive (UE) n° 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en établissant des modèles communs pour la transmission, à l’observatoire européen du patrimoine bâti, des informations des bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments
Arrêté du 08/12/23 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loiret-Cher
Arrêté du 27/08/25 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres de géothermie
Décision du 22/08/25 relative au renouvellement du label Grand Site de France Gorges de l’Hérault-Saint Guilhem-le-Désert
Arrêté du 22/08/25 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Règlement délégué (UE) n° 2025/1759 du 19/06/25 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) n° 2024/1366 complétant le règlement (UE) n° 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité
Arrêté du 18/08/25 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 18/08/25 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision BSERR n° 2025-024 du 14/08/25 modifiant la décision BSERR n° 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français
Arrêté du 18/08/25 portant agrément de la direction de l'ingénierie de la société Rives & Eaux du Sud-Ouest en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 13/08/25 portant habilitation de l’organisme SIREC EDF - Unité de production thermique interrégionale (UPTI) - dans le domaine des appareils à pression
Arrêté du 16/07/25 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DIEBOLD NIXDORF France)
Arrêté du 12/08/25 portant habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression
Arrêté du 01/08/25 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Martinique en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 31/07/25 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles
Avis du 15/08/25 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 11/08/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (ECOSYSTEM)
Arrêté du 05/05/25 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval (SPC MLa)
Arrêté du 11/08/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (BATRIBOX)
Arrêté du 13/08/25 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Arrêté du 11/08/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (Recycler mon véhicule)
Arrêté du 04/08/25 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression
Décret n° 2025-804 du 11/08/25 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement
Arrêté du 30/07/25 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Décret n° 2025-805 du 12/08/25 relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
Arrêté du 01/08/25 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 28/07/25 portant agrément du groupement conjoint des sociétés SAGE environnement et MDP Consulting en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 06/08/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours
Arrêté du 29/07/25 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
Décret n° 2025-802 du 11/08/25 fixant les seuils d'assujettissement à l'obligation prévue à l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
Communication du 12/08/25 relative au document d’orientation concernant le règlement (UE) n° 2023/1115 relatif aux produits zéro déforestation
Arrêté du 11/07/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables société ecosystem
Règlement (UE) n° 2025/1731 du 08/08/25 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions
Arrêté du 30/06/25 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Arrêté du 06/08/25 pris pour l'application de l'article R. 181-32 du code de l'environnement et de l'article 7 du décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins
Arrêté du 01/08/25 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d'animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Décision du 06/08/25 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
Décret n° 2025-781 du 06/08/25 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires
Avis du 07/08/25 relatif aux substances de l'annexe VIII de l'arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge dont le dossier nécessaire à leur évaluation a été déposé à la DGCCRF avant le 1er juillet 2025
Arrêté du 05/08/25 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2025-775 du 05/08/25 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique
Décret n° 2025-771 du 04/08/25 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement
Arrêté du 31/07/25 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 28/07/25 définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l'activité de diagnostiqueur
Décret n° 2025-734 du 30/07/25 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe
Règlement délégué (UE) n° 2025/927 du 20/05/25 complétant la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation aux fins de l’application d’un mécanisme de marché mondial et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 2019/1603 de la Commission
Règlement (UE) n° 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18/07/25 modifiant le règlement (UE) n° 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Arrêté du 28/07/25 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté du 17/07/25 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
Décret n° 2025-712 du 25/07/25 portant classement parmi les sites du département de Loire-Atlantique du site du bassin du Mès sur les communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf (Loire-Atlantique)
Arrêté du 21/07/25 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Gray (Haute-Saône)
Arrêté du 21/07/25 portant classement du site patrimonial remarquable de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1491 du 24/07/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/267 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé DEC-SPORE 200 Plus
Avis du 25/07/2025 concernant l’application des exigences sur le partage des données relatives aux batteries au titre de la directive révisée sur les énergies renouvelables
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1489 du 24/07/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives Beauveria bassiana - souches ATCC 74040 et GHA, buprofézine, clodinafop, composés de cuivre, cyflumétofène, daminozide, flupyradifurone, virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, mandestrobine, mandipropamide, métam, pyraclostrobine, rescalure, Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, Streptomyces lydicus - souche WYEC 108, Trichoderma asperellum - souche T34 et Trichoderma atroviride - souche I-1237
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1490 du 24/07/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 564/2013 en ce qui concerne l’adaptation des redevances à l’inflation
Règlement délégué (UE) n° 2025/753 du 16/04/25 complétant le règlement (UE) n° 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en définissant le contenu, les méthodologies et la présentation des informations que publient volontairement les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité dans les modèles pour la publication périodique d’informations sur les post-émissions
Arrêté du 15/07/25 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Greenfin label France finance verte »
Arrêté du 18/07/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
Décret n° 2025-688 du 22/07/25 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1500 du 23/07/25 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2025
Arrêté du 21/07/25 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
Arrêté du 21/07/25 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels
Décision BSERR n° 2025-020 du 17/07/25 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
Arrêté du 16/04/25 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne - Charente - Atlantique
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1422 du 17/07/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union
Instruction du Gouvernement du 04/07/25 relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines
Arrêté du 16/04/25 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde – Adour – Dordogne
Décision BSERR n° 2025-014 du 11/07/25 modifiant la décision BSEI n° 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1405 du 16/07/25 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2020/2126 en ce qui concerne les quantités totales de quotas du SEQE de l’UE annulées qui peuvent être prises en considération aux fins du contrôle de la conformité de certains États membres au titre du règlement (UE) n° 2018/842 du Parlement européen et du Conseil
Communication du 16/07/25 relative aux Orientations relatives à l'article 20 bis, relatif à l’intégration de l’électricité renouvelable dans le système, de la directive (UE) n° 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) n° 2023/2413
Règlement délégué (UE) n° 2025/843 du 05/05/25 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’UV-328
Règlement délégué (UE) n° 2025/1399 du 05/05/25 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1290 du 02/07/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences nécessaires à l’interopérabilité entre le système centralisé de présentation et d’échange par voie électronique d’informations et de documents relatifs aux transferts de déchets et d’autres systèmes ou logiciels, ainsi que les autres exigences techniques et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre pratique de cette présentation et de cet échange par voie électronique d’informations et de documents
Arrêté du 07/07/25 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
Arrêté du 10/07/25 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques
Arrêté du 02/06/25 portant approbation de la modification du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les Crues (RIC) du service de prévision des crues Seine amont Marne amont
Avis du 12/07/25 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Arrêté du 25/06/25 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Décision n° 2025/111/5 du 02/07/25 relative à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
Recommandation (UE) n° 2025/1307 du 02/07/25 relative aux incitations fiscales visant à soutenir le pacte pour une industrie propre et à la lumière de l’encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre
Arrêté du 08/07/25 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 07/07/25 portant cessation de fonction et nomination d’un membre de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Arrêté du 27/06/25 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 04/07/25 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1321 du 04/07/25 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 26/06/25 abrogeant l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions
Arrêté du 30/06/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360
Arrêté du 03/07/25 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2025-617 du 03/07/25 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 19/06/25 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté du 27/06/25 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117
Arrêté du 12/06/25 modifiant les arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 et l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
Décision du 06/06/25 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
Loi n° 2025-566 du 23/06/25 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (1)
Arrêté du 21/06/25 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Arrêté du 06/05/25 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 13/06/25 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 16/06/25 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Décret n° 2024-1016 du 12/11/24 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Arrêté du 29/11/22 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DIEBOLD NIXDORF France)
Arrêté du 17/08/22 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-AdourDordogne
Arrêté du 17/08/22 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne – Charente – Atlantique
Arrêté du 23/07/20 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 23/07/20 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Martinique en tant que conservatoire botanique national
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1141 du 13/07/16 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
