Arrêté du 15/09/23 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2023-906 du 28/09/23 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique
Arrêté du 27/09/23 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Règlement n° 2023/2089 du 28/09/23 approuvant la masse de réaction du propionate de N,N-didécyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylammonium, du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthyl)-N-méthylammonium et du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthoxy)éthyl)-N-méthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4, conformément au règlement n° 528/2012
Règlement n° 2023/2088 du 28/09/23 approuvant la masse de réaction du propionate de N,N-didécyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylammonium, du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthyl)-N-méthylammonium et du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthoxy)éthyl)-N-méthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement n° 528/2012
Règlement n° 2023/2087 du 28/09/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Lysoform IPA Surface » conformément au règlement n° 528/2012
Décision n° 2023/2101 du 28/09/23 reportant la date d’expiration de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18, conformément au règlement n° 528/2012
Décision n° 2023/2100 du 28/09/23 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de cuivre (II) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement n° 528/2012
Arrêté du 21/09/23 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
Arrêté du 12/09/23 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Dinan et extension de ce périmètre à une partie du territoire de Lanvallay
Arrêté du 20/09/23 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 18/09/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Règlement délégué (UE) n° 2023/2049 du 14/07/23 modifiant le règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites
Décision n° 2023/2052 du 25/09/23 refusant l’approbation du phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement n° 528/2012
Règlement (UE) n° 2023/1805 du 13/09/23 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive n° 2009/16
Règlement n° 2023/1804 du 13/09/23 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive n° 2014/94 (applicable à compter du 13 avril 2024)
Note d’abrogation du 06/09/23 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 04/09/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (NOR : TREP2321289A)
Arrêté du 04/09/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (NOR : TREP2323429A)
Directive n° 2023/1791 du 13/09/23 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement n° 2023/955
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1787 du 14/09/23 modifiant les annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, l’interdiction de l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets dans certaines zones protégées et les exigences particulières applicables à leur introduction ou à leur circulation dans certaines zones protégées
Arrêté du 07/09/23 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1784 du 15/09/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation de l’étoxazole, dont l’approbation expire le 31 janvier 2028
Décret n° 2023-882 du 16/09/23 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste
Décret n° 2023-881 du 15/09/23 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
Arrêté du 29/08/23 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023
Arrêté du 06/09/23 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « France Nature Environnement - FNE »
Décret n° 2023-879 du 14/09/23 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Règlement n° 2023/1773 du 17/08/23 portant modalités d’application du règlement n° 2023/956 en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire
Arrêté du 11/09/23 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Décret n° 2023-876 du 13/09/23 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
Arrêté du 29/08/23 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 30/08/23 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Arrêté du 30/08/23 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une application
Règlement n° 2023/1764 du 12/09/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Oxy’Pharm H2O2 » conformément au règlement n° 528/2012
Règlement n° 2023/1763 du 12/09/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Lactic acid Family - Quatchem » conformément au règlement n° 528/2012
Règlement n° 2023/1757 du 11/09/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives bensulfuron, chlorméquat, chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, eugénol, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, géraniol, MCPA, MCPB, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, fluorure de sulfuryle, tébufenpyrad, thymol et tritosulfuron
Règlement n° 2023/1756 du 11/09/23 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « Cydia pomonella Granulovirus (CpGV) » conformément au règlement n° 1107/2009, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution n° 540/2011
Règlement (UE) n° 2023/1755 du 11/09/23 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « résidus de distillation de graisses » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (CE) n° 540/2011
Règlement n° 2023/1758 du 11/09/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS » conformément au règlement n° 528/2012
Décret n° 2023-867 du 11/09/23 portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte
Arrêté du 05/09/23 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Décret n° 2023-862 du 07/09/23 portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe
Arrêté du 04/09/23 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lamballe-Armor
Arrêté du 04/09/23 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 03/08/23 portant extension du site inscrit de Solutré-Vergisson parmi les sites des départements du Rhône et de la Saône-et-Loire, sur les communes de Cenves (Rhône) et Solutré-Pouilly (Saône-et-Loire)
Arrêté du 08/08/23 portant agrément de la direction ingénierie et travaux du Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau (SMIAGE) Maralpin, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Décret n° 2023-843 du 30/08/23 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen
Arrêté du 03/08/23 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
Décret du 29/08/23 portant classement, parmi les sites du département du Morbihan, du site des dunes de Plouharnel et de Erdeven avec le domaine public maritime sur les territoires des communes de Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon
Avis du 30/08/23 relatif aux valeurs des forfaits utilisés dans la formule de calcul des coûts internes à un éco-organisme à prendre en compte dans le calcul de l'équilibrage entre titulaires de l'agrément pour les emballages ménagers
Arrêté du 18/08/23 portant agrément de la division « Business line maritime, fluvial et hydraulique » de la société SOCOTEC Infrastructure, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 17/07/23 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 20/07/23 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
Règlement n° 2023/1656 du 16/06/23 modifiant le règlement (UE) n° 649/2012 en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels
Arrêté du 03/08/23 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie
Arrêté du 28/07/23 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
Arrêté du 22/08/23 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres
Ordonnance n° 2023-816 du 23/08/23 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
Arrêté du 26/07/23 portant agrément de Midi-Pyrénées Formation Transport (MPFT32) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 04/08/23 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 24/07/23 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (Sté WLENERGY)
Arrêté du 24/07/23 portant agrément de l'organisme Certi.Kôntrol prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté du 24/07/23 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (CEMAFROID)
Arrêté du 25/07/23 relatif à l'agrément de l'Office de l'environnement de la Corse au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique de Corse » en tant que conservatoire botanique national - OK
Règlement n° 2023/1608 du 30/05/23 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS
Arrêté du 27/07/23 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
Arrêté du 26/07/23 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2023
Arrêté du 11/07/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Arrêté du 03/08/23 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Arrêté du 27/07/23 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « ANTOFF Fipronil Ant Bait », sur l'île de La Réunion, pour une période de 180 jours
Loi n° 2023-222 du 30/03/23 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1)
Arrêté du 07/08/23 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Arrêté du 26/07/23 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
Arrêté du 26/07/23 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté du 26/07/23 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Arrêté du 13/07/23 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Arrêté du 26/07/23 portant agrément d'Air Liquide Inspections Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables
Décret n° 2023-698 du 31/07/23 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Directive déléguée (UE) n° 2022/1631 du 12/05/22 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les câbles et fils supraconducteurs en oxyde de bismuth-strontiumcalcium-cuivre et dans leurs connexions électriques
Arrêté du 08/02/23 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
Arrêté du 25/01/22 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement
Arrêté du 05/07/23 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
Arrêté du 20/07/23 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Décision d’exécution (UE) n° 2023/1562 du 27/07/23 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil
Note d’abrogation du 26/07/23 abrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux
Règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12/07/23 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) n° 2019/1020, et abrogeant la directive n° 2006/66/CE
Arrêté du 21/07/23 portant renouvellement de nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Décision (UE) n° 2023/1575 du 27/07/23 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2024 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
Décret n° 2023-665 du 26/07/23 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décision d’exécution (UE) n° 2023/1533 du 24/07/23 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Ecoprofit comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d’audit (EMAS), conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1530 du 06/07/23 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Loi n° 2023-652 du 23/07/23 autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (1)
Arrêté du 20/07/23 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
Règlement n° 2023/1488 du 06/07/23 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « sable quartzeux » conformément au règlement n° 1107/2009, et modifiant l’annexe du règlement n° 540/2011
Directive déléguée n° 2023/1526 du 16/05/23 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle employé comme matériau de base dans les capteurs utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Arrêté du 20/07/23 relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration
Décret n° 2023-583 du 05/07/23 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
Loi n° 2023-630 du 20/07/23 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Décret n° 2023-641 du 20/07/23 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée
Décret du 21/07/23 portant nomination de la directrice générale de l'énergie et du climat - Mme MOURLON (Sophie)
Avis du 18/07/23 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Arrêté du 05/07/23 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 05/07/23 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision du 11/07/23 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre
Décision du 10/07/23 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 « Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie – DT n° 126 »
Règlement (UE) n° 2023/1464 du 14/07/23 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde
Arrêté du 06/07/23 portant habilitation de l'organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
Règlement n° 2023/1454 du 13/07/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «WESSOCLEAN GOLD LINE» conformément au règlement n° 528/2012
Arrêté du 06/07/23 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
Arrêté du 04/07/23 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
Arrêté du 04/07/23 portant modification des arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux, des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets », à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » et à la traçabilité des terres excavées et des sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments »
Arrêté du 10/07/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW)
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1447 du 12/07/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1446 du 12/07/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives méthylester de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, acide acétique, sulfate d’ammonium et d’aluminium, phosphure d’aluminium, silicate d’aluminium, carbure de calcium, cymoxanil, dodémorphe, éthylène, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras C7 à C20, flonicamide (IKI-220), acide gibbérellique, gibbérellines, halosulfuron-méthyle, protéines hydrolysées, sulfate de fer, phosphure de magnésium, maltodextrine, métamitrone, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de colza, huiles végétales/huile de menthe verte, pyréthrines, sulcotrione, tébuconazole et urée
Arrêté du 05/07/23 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
Arrêté du 28/06/23 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 15/06/23 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Règlement (UE) n° 2023/1627 du 10/08/23 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l’autorisation de la substance « bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4-dicarboxylate »
Règlement (UE) n° 2023/1442 du 11/07/23 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne les modifications apportées à certaines autorisations de substances et l’ajout de nouvelles substances
Règlement n° 2023/1436 du 10/07/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «dimoxystrobine» conformément au règlement n° 1107/2009, et modifiant les règlements n° 540/2011 et n° 2015/408
Règlement délégué (UE) n° 2023/1435 du 02/05/23 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin de modifier, dans l’annexe VI, partie 3, les entrées concernant l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels; l’acide borique; le trioxyde de dibore; l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate; le tétraborate de disodium, anhydre; l’acide orthoborique, sel de sodium; le tétraborate de disodium, décahydrate et le tétraborate de disodium, pentahydrate
Règlement délégué (UE) n° 2023/1434 du 25/04/23 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’ajouter des notes à l’annexe VI, partie 1, section 1.1.3
Arrêté du 11/10/23 abrogeant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)
Arrêté du 11/10/23 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2023-943 du 11/10/23 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Directive n° 2023/1437 du 04/05/23 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure utilisé dans les transducteurs de pression de fusion pour rhéomètres capillaires dans certaines conditions
Règlement n° 2023/1429 du 07/07/23 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18, conformément au règlement n° 528/2012
Loi n° 2023-580 du 10/07/23 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Décision d’exécution (UE) n° 2023/1432 du 07/07/23 concernant la prorogation de la mesure prise par l’Office fédéral allemand des produits chimiques autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement n° 2023/1421 du 06/07/23 approuvant le dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 9, conformément au règlement n° 528/2012
Recommandation (UE) n° 2023/1425 du 27/06/23 sur la manière de faciliter le financement de la transition vers une économie durable
Décret n° 2023-574 du 06/07/23 modifiant le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Décision d’exécution (UE) n° 2023/1424 du 05/07/23 refusant le renouvellement de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2023/1423 du 05/07/23 abrogeant la décision d'exécution (UE) n° 2022/1486 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12
Arrêté du 27/06/23 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
Arrêté du 27/06/23 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 09/06/23 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Décret n° 2023-554 du 30/06/23 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse
Décision d’exécution (UE) n° 2023/1319 du 28/06/23 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2020/2126 afin de réviser les quotas annuels d’émissions des États membres pour la période 2023-2030
Règlement (UE) n° 2023/2055 du 25/09/23 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
Décret n° 2023-907 du 29/09/23 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Décret n° 2023-835 du 29/08/23 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Décret n° 2023-722 du 03/08/23 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
Arrêté du 11/07/23 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 09/05/23 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Arrêté du 21/06/23 portant mise en demeure de la société Chubb France et retrait du marché d'extincteurs portatifs
Arrêté du 26/05/23 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1311 du 27/06/23 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « CVAS Biocidal Product Family based on L (+) Lactic Acid » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 17/04/23 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Arrêté du 01/06/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Arrêté du 01/06/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Décret n° 2023-504 du 22/06/23 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes
Loi n° 2023-491 du 22/06/23 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Décision d’exécution (UE) n° 2023/1213 du 21/06/23 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2023/1212 du 21/06/23 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2023/1211 du 21/06/23 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2023/1210 du 21/06/23 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2023/1209 du 21/06/23 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114, DP4114 × MON 87411, DAS-40278-9 × MON 87411, DAS-40278-9 × DP4114, MON 89034 × DP4114, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2023/1198 du 21/06/23 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales
Décret n° 2023-478 du 20/06/23 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
Règlement délégué (UE) n° 2023/1184 du 10/02/23 complétant la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthodologie de l’Union définissant des règles détaillées pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1200 du 21/06/23 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Airedale PAA product family » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 13/06/23 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Avis du 17/06/23 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Arrêté du 14/06/23 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Décret n° 2023-465 du 14/06/23 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Arrêté du 08/06/23 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
Arrêté du 16/05/23 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1161 du 02/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Spray On » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1143 du 09/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Chemisept IPA-N » conformément au règlement n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1132 du 08/06/23 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1133 de la Commission du 08/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Superficid express » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1120 du 07/05/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « APESIN Handaktiv » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1144 du 09/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Bacticid IPA-N » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1108 du 06/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « OP Plus » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1107 du 06/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Manorapid express » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1106 du 06/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Manorapid express GEL » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1105 du 06/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Superficid express WIPES » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1091 du 05/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « APESIN alcogel » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1079 du 02/06/23 approuvant l’acétate de 13Z-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1078 du 02/06/2023 approuvant l’ozone générée à partir d’oxygène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 4, 5 et 11 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1073 du 01/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Spray On wipes » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 30/05/23 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
Décret n° 2023-416 du 30/05/23 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
