Arrêté du 19/12/25 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture
Arrêté du 18/12/25 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 23/12/25 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
Arrêté du 18/12/25 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 18/12/25 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Normandie en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 24/12/25 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 17/12/25 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
Arrêté du 18/12/25 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 18/12/25 relatif à l'agrément du conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté - observatoire des invertébrés en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 23/12/25 fixant pour l'année 2025 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
Arrêté du 24/12/25 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
Arrêté du 19/12/25 portant nomination d’un membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Arrêté du 18/12/25 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 28/12/25 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
Arrêté du 22/12/25 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Règlement délégué (UE) n° 2025/2180 du 12/09/25 complétant le règlement (UE) n° 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions attachées à l’enregistrement d’examinateurs externes, les critères à appliquer pour évaluer si leur gestion est saine et prudente et si leurs salariés ont les connaissances, l’expérience et la formation appropriées, et les conditions sous réserve desquelles ils peuvent externaliser leurs activités d’évaluation
Arrêté du 23/12/25 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Note technique du 11/12/25 relative à l’organisation de la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et, notamment, de la surveillance et de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines.
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2179 du 12/09/25 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés servant à fournir les informations aux fins d’une demande d’enregistrement en tant qu’examinateur externe pour les obligations vertes européennes
Arrêté du 24/12/25 portant habilitation de l’organisme A.C.I. ( Agence de Contrôle Indépendante ) dans le domaine des appareils à pression
Directive (UE) n° 2025/2647 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/25 modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant les directives (UE) n° 2015/2302, (UE) n° 2019/2161 et (UE) n° 2020/1828 à la suite de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Règlement (UE) n° 2025/2434 du 26/11/25 relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) n° 1406/2002
Arrêté du 11/12/25 approuvant le schéma métier du système d'information de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin
Arrêté du 19/12/25 portant approbation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »
Décret n° 2025-1326 du 26/12/25 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
Circulaire du 17/12/25 relative à la prise compte des études d’impacts socio-économiques dans la détermination des volumes prélevables en eau et à la construction de plan d’action associés pour l’adaptation de l’agriculture.
Décret n° 2025-1296 du 24/12/25 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Guyane (région Guyane)
Arrêté du 22/12/25 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. (nématode du pin) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2025-1301 du 24/12/25 fixant la répartition du produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
Arrêté du 22/12/25 fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base
Arrêté du 18/12/25 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Décret n° 2025-1272 du 22/12/25 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code
Arrêté du 21/12/25 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 18/12/25 portant agrément de la société Lloyd's Register EMEA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Arrêté du 17/12/25 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Décret n° 2025-1254 du 19/12/25 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Instruction du 23/12/25 sur les actions nationales de l'inspection des installations classées pour 2026
Arrêté du 17/12/25 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas SA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Règlement (UE) n° 2025/2650 du Parlement européen et du Conseil du 19/12/25 modifiant le règlement (UE) n° 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2549 du 10/12/25 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2025/486 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et procédures relatives au statut de déclarant MACF autorisé
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2620 du 16/12/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul de l’ajustement, dans le cadre de l’allocation à titre gratuit, du nombre de certificats MACF à restituer
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2548 du 10/12/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul et la publication du prix des certificats MACF
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2619 du 16/12/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations communiquées par les autorités douanières
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2546 du 10/12/25 relatif à l’application des principes pour la vérification des émissions intrinsèques déclarées conformément au règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2550 du 10/12/25 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/3210 en ce qui concerne le registre MACF
Arrêté du 17/11/25 pris en application des obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre et des effets hors dioxyde de carbone (SEQE-UE), des émissions de gaz à effet de serre et d'annulation d'unités de compensation (CORSIA), et d'embarquement de carburants d'aviation durables (ReFuel EU Aviation)
Arrêté du 17/12/25 portant suspension d'agrément du groupe LOMBARDI en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Règlement (UE) n° 2025/2573 du 18/12/25 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique
Décision du 16/12/25 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Arrêté du 02/12/25 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2541 du 16/12/25 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2554 du 16/12/25 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 10/12/25 portant retrait de l’habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression.
Décret n° 2025-1229 du 15/12/25 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie)
Arrêté du 15/12/25 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2542 du 16/12/25 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Communication du 12/12/25 fournissant des orientations sur les dispositions nouvelles ou substantiellement modifiées de la refonte de la directive (UE) n° 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments
Décision du 17/12/25 relative à liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte.
Arrêté du 02/12/25 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2553 du 17/12/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1147 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé ClearKlens product based on IPA
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2544 du 16/12/25 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision du 09/12/25 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - Evacuation des produits de combustion » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
Arrêté du 11/12/25 portant modification d'agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 11/12/25 portant agrément de l'Association départementale d'hydraulique agricole de la Dordogne (ADHA 24) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 01/12/25 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 16/12/25 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
Note d’orientation du 17/12/25 relative à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 2024/3190 de la Commission sur l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2520 du 15/12/25 instaurant des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Aromia bungii Faldermann sur le territoire de l’Union et des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées, et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2018/1503
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2521 du 15/12/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les exigences visant à prévenir l’entrée et la propagation d’Aromia bungii (Faldermann) sur le territoire de l’Union
Arrêté du 08/12/25 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe);
Arrêté du 24/11/25 abrogeant l'arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Arrêté du 11/12/25 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Décret n° 2025-1204 du 10/12/25 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Directive (UE) n° 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26/11/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
Règlement (UE) n° 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26/11/25 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
Arrêté du 04/12/25 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Règlement (UE) n° 2025/2457 du Parlement européen et du Conseil du 26/11/25 modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 401/2009, (UE) n° 2017/745 et (UE) n° 2019/1021 en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
Arrêté du 01/12/25 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes) et 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 04/12/25 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
Décret n° 2025-1182 du 08/12/25 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale
Décision (UE) n° 2025/2437 du Conseil du 20/11/25 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 20e session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CoP20) (Samarcande, Ouzbékistan, 24 novembre-5 décembre 2025)
Arrêté du 21/11/25 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
Arrêté du 01/12/25 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Règlement délégué (UE) n° 2025/1421 du 17/07/25 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE
Avis du 10/12/25 concernant la classification harmonisée du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène de catégorie 2 par inhalation conformément au règlement (UE) n° 1272/2008
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2452 du 05/12/25 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2024/411 pour mettre à jour la liste des compagnies maritimes dans laquelle est indiquée l’autorité responsable d’une compagnie maritime conformément à la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2025-1162 du 05/12/25 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire)
Arrêté du 21/11/25 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Arrêté du 01/12/25 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R543-108 du code de l'environnement
Arrêté du 28/11/25 portant cessation de fonction et nomination de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Décision (UE) n° 2025/2493 du Conseil du 01/12/25 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Communication du 04/12/25 sur les modalités pratiques d’application des définitions des sites, des établissements et des installations visées à l’article 13, point h), du règlement relatif au portail sur les émissions industrielles [règlement 2024/1244]
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1952 du 29/09/25 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) sur le territoire de l’Union et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées, et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2015/893
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1953 du 29/09/25 modifiant les annexes VII, VIII, XI et XIII du règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les mesures de lutte contre l’entrée et la présence d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) et d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union
Décret n° 2025-1153 du 02/12/25 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle Martinique
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2461 du 29/09/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/2095 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union
Règlement (UE) n° 2025/2439 du Parlement européen et du Conseil du 26/11/25 modifiant le règlement (UE) n° 2024/2865 en ce qui concerne les dates d'application et les dispositions transitoires
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2389 du 28/11/25 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 07/11/25 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2025
Arrêté du 13/11/25 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
Arrêté du 13/11/25 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries
Arrêté du 20/11/25 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Directive (UE) n° 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil du 12/11/25 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
Règlement délégué (UE) n° 2025/2188 du 19/09/25 complétant le règlement (UE) n° 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode scientifique de surveillance de la diversité des pollinisateurs et des populations de pollinisateurs
Règlement (UE) n° 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12/11/25 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Arrêté du 19/11/25 portant renouvellement de nomination de membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 24/11/25 relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 06/11/25 modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Décret n° 2025-1115 du 21/11/25 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Décret n° 2025-1114 du 21/11/25 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
Décret n° 2025-1107 du 21/11/25 renforçant la lutte contre la fraude aux dispositifs d'aides gérés par l'Agence nationale de l'habitat
Décret n° 2025-1104 du 21/11/25 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Règlement délégué (UE) n° 2025/2551 du 20/11/25 complétant le règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions applicables à l’octroi de l’accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l’accréditation ainsi qu’à la reconnaissance mutuelle et à l’évaluation par les pairs des organismes d’accréditation
Instruction du 12/11/25 relative à la prise en charge de la délimitation d’aires d’alimentation de captages
Directive déléguée (UE) n° 2025/2363 du 08/09/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb présent dans les composants en verre ou en céramique
Décret n° 2025-1102 du 19/11/25 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire
Directive déléguée (UE) n° 2025/1802 du 08/09/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion
Directive déléguée (UE) n° 2025/2364 du 08/09/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre
Règlement délégué (UE) n° 2025/2359 du 08/07/25 complétant la directive (UE) n° 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2358 du 20/11/25 établissant des règles relatives aux systèmes de certification, aux organismes de certification et aux audits au titre du règlement (UE) n° 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2025-1101 du 19/11/25 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2344 du 19/11/25 abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2024/2930 reportant l’expiration de l’approbation du dazomet destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2025-1094 du 18/11/25 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009 (1)
Ordonnance n° 2025-1091 du 19/11/25 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) (Extraits)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2345 du 19/11/25 renouvelant l’approbation du dazomet en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2319 du 18/11/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/527 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash
Arrêté du 05/11/25 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
Arrêté du 30/10/25 relatif à la déclaration dématérialisée des quantités d'électricité consommées par les aménageurs d'infrastructures de recharge ouvertes au public dans le cadre de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2313 du 17/11/25 renouvelant l’approbation de l’acide gibbérellique en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2302 du 14/11/25 permettant à six États membres d’autoriser un produit biocide contenant du fluorure de sulfuryle pour la protection du patrimoine culturel
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2316 du 17/11/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, difénoconazole, diflufénican, phosphonate de disodium, extrait de l’arbre à thé, flurochloridone, acide indolylbutyrique, maltodextrine, phosphane, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de menthe verte, phosphonates de potassium et triclopyr
Arrêté du 07/11/25 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
Décret n° 2025-1081 du 17/11/25 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2299 du 14/11/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement UE no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2282 du 13/11/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2301 du 14/11/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la deltaméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2280 du 13/11/25 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Speed Easy Clean conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2283 du 13/11/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la lambda-cyhalothrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2309 du 13/11/25 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide ERO MP conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2297 du 13/11/25 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Saltidin 20 % Outdoor conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2284 du 13/11/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 06/11/25 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine
Arrêté du 12/11/25 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2288 du 13/11/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2021/1044 en ce qui concerne une modification majeure apportée à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Pesguard® Gel accordée conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2215 du 31/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/964 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée SOPUROXID
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2279 du 13/11/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14, 18 et 20, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) n° 2025/2274 du 12/11/25 modifiant le règlement (UE) n° 2024/1487 en ce qui concerne l’adoption du programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2272 du 12/11/25 renouvelant l’approbation des gibbérellines en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement (UE) n° 2025/2269 du 12/11/25 rectifiant le règlement (UE) n° 2022/1616 en ce qui concerne l’étiquetage des matières plastiques recyclées, le développement de technologies de recyclage et le transfert d’autorisations
Décision (UE) n° 2025/2258 du Conseil du 31/10/25 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption de décisions amendant les annexes A et B de ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés
Décret n° 2025-1072 du 07/11/25 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
Arrêté du 29/10/25 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et fixant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées par la personne agréée
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2221 du 31/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/364 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée IPA Family 1
Arrêté du 28/10/25 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Arrêté du 02/10/25 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Communication du 24/10/25 relative aux orientations de la Commission fixant des critères relatifs aux coûts du nettoyage des déchets sauvages conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2019/904 du 05 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2202 du 22/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1434 pour apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides CMIT-MIT Aqueous 1.5-15 et rectifiant ledit règlement
Arrêté du 08/09/25 relatif à l'application des III et IV. A et B de l'article 175 de la loi de finances pour 2025
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/486 du 17/12/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et procédures relatives au statut de déclarant MACF autorisé
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/3210 du 18/12/24 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre MACF
Règlement d’exécution UE n° 2022/2095 du 28/10/22 établissant des mesures visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation sur le territoire de l’Union d’Anoplophora chinensis Forster et abrogeant la décision n° 2012/138/UE
Règlement d’exécution (UE) n° 2022/2095 du 28/10/22 établissant des mesures visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation sur le territoire de l’Union d’Anoplophora chinensis (Forster) et abrogeant la décision n° 2012/138/UE
Arrêté du 26/04/11 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Abrogé)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2289 du 13/11/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de communication des données ainsi que les méthodes d’évaluation et les conditions opérationnelles concernant la collecte et le traitement des déchets de batteries
Décret du 05/12/25 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
