Règlement (UE) n° 2025/2269 du 12/11/25 rectifiant le règlement (UE) n° 2022/1616 en ce qui concerne l’étiquetage des matières plastiques recyclées, le développement de technologies de recyclage et le transfert d’autorisations
Règlement (UE) n° 2025/2274 du 12/11/25 modifiant le règlement (UE) n° 2024/1487 en ce qui concerne l’adoption du programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes
Décision (UE) n° 2025/2258 du Conseil du 31/10/25 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption de décisions amendant les annexes A et B de ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés
Décret n° 2025-1072 du 07/11/25 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
Arrêté du 29/10/25 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et fixant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées par la personne agréée
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2221 du 31/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/364 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée IPA Family 1
Communication du 06/11/25 relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement sur les obligations vertes européennes
Règlement délégué (UE) n° 2025/2273 du 30/06/25 complétant la directive (UE) n° 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment
Règlement (UE) n° 2025/2240 du 05/11/25 modifiant le règlement (UE) n° 2023/1442 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l’acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées
Arrêté du 27/10/25 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2214 du 31/10/25 refusant la modification d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HYPO-CHLOR Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2210 du 31/10/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marchandises et les produits transformés introduits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive des États membres
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2218 du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/402 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée CMIT/MIT SOLVENT BASED et rectifiant ledit règlement
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2203 du 31/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/564 en ce qui concerne la conversion au format électronique des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels
Règlement délégué (UE) n° 2025/1511 du 30/06/25 complétant la directive (UE) n° 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment
Arrêté du 17/10/25 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Arrêté du 27/10/25 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2200 du 21/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1186 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée L+R Propanol PT1 Family
Avis du 29/10/25 relatif à la délibération DL/CA/25-39 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne modifiant pour les années 2026 à 2030 la délibération DL/CA/24-49 relative à la fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030
Avis du 29/10/25 relatif à la délibération 2025/27 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant à l'actualisation des taux et modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d'intervention (2025-2030) à compter de l'année d'activité 2026
Avis du 29/10/25 relatif à la délibération n° 25-A-032 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur l'actualisation des taux de redevances pour l'année 2026 en lien avec la prise en compte de l'inflation
Décret n° 2025-1004 du 29/10/25 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Décision BSERR n° 2025-026 du 21/10/25 modifiant la décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
Règlement délégué (UE) n° 2025/1482 du 24/07/25 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polluants organiques persistants tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther
Avis du 25/10/25 relatif à la délibération n° 2025-21 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevance prélèvement des années 2026 à 2030
Arrêté du 02/10/25 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Avis du 25/10/25 relatif à la délibération n° 2025-22 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative à la zone E - Camargue et aux taux pour la redevance prélèvement des années 2026 à 2030
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2155 du 23/10/25 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité et à la vérification par le vérificateur indépendant et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2016/879 de la Commission
Communication du 24/10/25 relative aux orientations de la Commission fixant des critères relatifs aux coûts du nettoyage des déchets sauvages conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2019/904 du 05 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2137 du 22/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/1674 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SANICALCO Q
Décision du 19/10/25 portant autorisation de réalisation d’activité en Antarctique par M. Tordeur dans le cadre du projet Under Antarctica
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2104 du 21/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/2029 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2074 du 16/10/25 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée B. Braun Medical Propanol Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 08/10/25 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt
Arrêté du 14/10/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
Règlement (UE) n° 2025/2083 du 08/10/25 modifiant le règlement (UE) n° 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Communication du 17/10/25 - Orientations relatives à Natura 2000 et aux activités de pêche - Application de l’article 6 de la directive Habitats et de l’article 4 de la directive Oiseaux aux activités de pêche maritime
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2068 du 15/10/25 renouvelant l’approbation de la substance active milbémectine conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2048 du 10/10/25 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée 3025 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2067 du 15/10/25 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances REACH
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2043 du 10/10/25 relatif à la structure, aux modalités techniques et à la procédure de présentation des éléments de preuve concernant l’incidence du changement climatique et les effets hérités du passé sur les sols organiques au sens du règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 02/10/25 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Décision d’exécution (UE) n° 2025/2026 du 09/10/25 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2024/2387 en ce qui concerne la référence à la norme harmonisée EN 17836:2024 Engrais — Description des formes de l’unité physique
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2027 du 09/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active penthiopyrade
Arrêté du 07/10/25 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Avis du 10/10/25 relatif à la délibération n° 2025-117 du 3 juillet 2025 relative à l'instauration des tarifs et des taux de redevances pour le 12e programme de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2025-2030
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2034 du 09/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/2189 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé ClearKlens wipes based on IPA
Avis du 09/10/25 relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface
Arrêté du 01/10/25 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté du 06/10/25 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
Arrêté du 15/09/25 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 08/09/25 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures
Règlement (UE) n° 2025/1988 du 02/10/25 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie
Décret n° 2025-975 du 02/10/25 relatif à la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes prises en application des règlements du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 UE n° 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et UE n° 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1905 du 11/09/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée desmanol pure conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 05/08/25 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1977 du 01/10/25 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Aqua-Clean conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 05/09/25 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 25/09/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1906 du 12/09/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée GA 24-50 BPF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 29/09/25 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs »
Directive (UE) n° 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10/09/25 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets
Arrêté du 23/09/25 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Règlement délégué (UE) n° 2025/1930 du 15/05/25 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Dechlorane Plus
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1898 du 22/09/25 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1907 du 19/09/25 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2015/2065 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1800 du 10/09/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/753 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée C(M)IT/MIT formulations
Arrêté du 16/09/25 portant cessation de fonction et nomination de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1876 du 16/09/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Septihol IPA products conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1885 du 11/09/25 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée BPF-Propan-2-ol Dr Deppe conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision du 05/09/25 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 modifiée fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1893 du 17/09/25 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les attestations de formation des personnes physiques et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces attestations de formation en ce qui concerne certains équipements mobiles contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement (CE) n° 307/2008 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1887 du 17/09/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CLARMARIN® 350 LD conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1813 du 11/09/25 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée VEOLIA WATER TECHNOLOGIES CMIT/MIT biocidal product family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1805 du 11/09/25 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée ODYSSEE ENVIRONNEMENT CMIT/MIT biocidal product family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1879 du 16/09/25 renouvelant l’approbation de l’huile de colza en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1878 du 16/09/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée BPF Propanol conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision (UE) n° 2025/1807 du 12/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du thiocyanate de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1867 du 10/09/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Sterillium liquid conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1812 du 12/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de dicuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision BSERR n° 2025-025 du 10/09/25 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique
Circulaire n° 6502/SG du 01/09/25 relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1803 du 11/09/25 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Nordkalk QL 90 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/1672 de la Commission
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1779 du 11/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’azoxystrobine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 7, 9 et 10, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1809 du 11/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du zinèbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1814 du 11/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide laurique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1846 du 11/09/25 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Nordkalk QL 0-0,1 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/1478 de la Commission
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1806 du 11/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la transfluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1810 du 11/09/25 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements d’application pour produits de revêtement, aux installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide, aux systèmes de suppression d’explosion et aux systèmes automatiques d’application électrostatique de matériaux de revêtement inflammables
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1778 du 11/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la pyrithione de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1808 du 11/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de la substance Pythium oligandrum, souche M1, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 10, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1811 du 11/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1792 du 10/09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’éthyl butylacetylaminopropionate en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 08/09/25 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Décision d’exécution (UE) n° 2025/1791 du 10 /09/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’imidaclopride en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 10/07/25 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.
Instruction technique du 08/09/25 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces terrestres
Instruction technique du 08/09/25 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes
Arrêté du 05/09/25 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Arrêté du 08/09/25 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration
Arrêté du 08/09/25 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Arrêté du 06/09/25 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2025-957 du 06/09/25 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
Arrêté du 03/09/25 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 06/09/25 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d'habillement
Arrêté du 03/09/25 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable
Arrêté du 08/07/25 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 03/09/25 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins
Arrêté du 08/09/25 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2025-958 du 08/09/25 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles
Arrêté du 05/09/25 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Arrêté du 08/09/25 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration
Arrêté du 01/09/25 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Arrêté du 06/09/25 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 08/09/25 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Décret n° 2025-917 du 05/09/25 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »
Arrêté du 02/09/25 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2025
Arrêté du 05/09/25 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées
Arrêté du 05/09/25 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
Arrêté du 05/09/25 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2025-919 du 06/09/25 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne - Rhône-Alpes)
Arrêté du 03/09/25 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
Arrêté du 05/09/25 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
Arrêté du 03/09/25 modifiant l'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
Avis du 06/09/25 abrogeant l'avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024
Décision du 04/09/25 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
Décision du 04/09/25 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »
Circulaire du 05/09/25 relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
Décret n° 2025-890 du 04/09/25 précisant le format de communication du périmètre des servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 515-8 du code de l'environnement et L. 174-5-1 du code minier
Décret n° 2025-884 du 02/09/25 relatif aux travaux de sondage ou de forage non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine
Décret n° 2025-854 du 27/08/25 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/564 du 10/03/23 en ce qui concerne le contenu et le format des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2017-888 du 06/05/17 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits prévues aux titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
