Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1154 du 29/05/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la suppression du méthoxyfénozide, du penthiopyrade et du mélange de terpénoïdes QRD 460 de la liste des substances actives approuvées par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1159 du 28/05/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/2432 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Diversey Hydrogen Peroxide Product Family
Règlement (UE) n° 2026/1120 du 26/05/26 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1116 du 26/05/26 établissant la liste des produits, des composants et des flux de déchets considérés comme présentant un potentiel pertinent de valorisation des matières premières critiques au titre du règlement (UE) n° 2024/1252
Règlement (UE) n° 2026/1123 du 26/05/26 établissant des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement (UE) n° 547/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1114 du 26/05/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/2252 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family en ce qui concerne des modifications administratives
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1112 du 22/05/26 refusant le renouvellement de l’approbation de la cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1129 du 22/05/26 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC destiné à être utilisé dans des produits biocides relevant du type de produits 8 en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1109 du 22/05/26 reportant la date d’expiration de l’approbation du glutaraldéhyde en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1113 du 22/05/26 abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2025/362 reportant la date d’expiration de l’approbation de la cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Communication du 26/05/26 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau lors de l’autorisation de nouveaux projets et d’activités existantes, en mettant particulièrement l’accent sur le secteur minier
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1103 du 22/05/26 reportant la date d’expiration de l’approbation du PHMB (1415; 4.7) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2026/1111 du 22/05/26 rapportant la date d'expiration de l'approbation du tétraborate de disodium destiné à être utilisé dans des produits biocides pertinents du type de produits 8 en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1128 du 22/05/26 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique destiné à être utilisé dans des produits biocides relevant du type de produits 8 en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) n° 2026/1165 du Parlement européen et du Conseil du 20/05/26 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données
Arrêté du 23/05/26 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2026-391 du 22/05/26 relatif à l'aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée
Arrêté du 10/05/26 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 12/05/26 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1089 du 20/05/26 reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Loi n° 2026-381 du 19/05/26 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1)
Arrêté du 18/05/26 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés
Arrêté du 12/05/26 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 07/05/26 portant création du programme PROFEEL 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 11/05/26 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 07/05/26 portant création du programme FEEBAT 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 27/04/26 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Règlement (UE) n° 2026/1030 du Parlement européen et du Conseil du 29/04/26 sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1041 du 05/05/26 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales
Arrêté du 20/04/26 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (LMC EUROCOLD)
Recommandation (UE) n° 2026/1007 du 30/04/26 concernant le soutien du développement de communautés énergétiques et la maximisation du potentiel de l’autoconsommation
Recommandation (UE) n° 2026/1001 du 30/04/26 concernant la protection des clients vulnérables ou en situation de précarité énergétique contre les interruptions de fourniture d’énergie ainsi que pendant la planification et la mise en œuvre de l’abandon progressif du gaz naturel, ou lors du déclassement de réseaux de distribution de gaz naturel
Recommandation (UE) n° 2026/1008 du 30/04/26 concernant la synthèse des principales conditions contractuelles des contrats de fourniture d’énergie
Arrêté du 22/04/26 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Instruction interministérielle du 07/05/26 relative aux infractions en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevées par les inspecteurs de l’environnement industriel
Arrêté du 04/05/26 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 30/04/26 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs de batteries
Décision déléguée (UE) n° 2026/429 du 25/02/26 complétant le règlement (UE) n° 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d'emballage
Arrêté du 22/04/26 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs
Décision d’exécution (UE) n° 2026/989 du 04/05/26 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture
Règlement délégué (UE) n° 2026/52 du 16/12/25 modifiant l'annexe III de la directive (UE) n° 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l'Union pour le calcul national du potentiel de dégagement planétaire tout au long du cycle de vie
Arrêté du 23/04/26 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants
Arrêté du 23/04/26 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareils de commutation électrique fixes
Arrêté du 23/04/26 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie
Arrêté du 24/04/26 portant agrément de l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie et de l'agence d'Aix de la société ACTIERRA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 24/04/26 portant agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Décision (UE) n° 2026/878 du 30/03/26 relative à la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’inscription du TBPH à l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
Ordonnance n° 2026-326 du 29/04/26 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement n° 2023/956 du 10 mai 2023
Décret n° 2026-318 du 24/04/26 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise (rectificatif)
Arrêté du 19/03/26 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 27/04/26 modifiant les fiches d'opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire
Circulaire du 27/04/26 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.
Arrêté du 20/04/26 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
Décret n° 2026-318 du 24/04/26 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise
Arrêté du 13/04/26 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/893 du 24/04/26 fixant les valeurs limites annuelles des absorptions nettes de gaz à effet de serre des États membres pour la période 2026-2029 conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/895 du 24/04/26 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2020/2126 en ce qui concerne l’établissement des quotas annuels d’émissions pour les États membres pour la période 2026-2030
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/899 du 24/04/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/579 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides HYPRED’s octanoic acid based products
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/900 du 24/04/26 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Lactic Acid Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 30/03/26 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 06/01/26 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval Côtiers Normands
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/891 du 23/04/26 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Products conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 09/02/26 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Bassins du Nord
Recommandation (UE) n° 2026/917 du 22/04/26 relative à la suppression des obstacles à l’élaboration d’accords d’achat d’électricité et d’autres accords d’achat d’énergie
Résumé du 16/12/25 des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés en 2025
Arrêté du 30/03/26 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
Arrêté du 03/04/26 fixant la typologie de haies utilisée pour l'application du régime unique de la haie
Décret n° 2026-304 du 21/04/26 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/870 du 21/04/26 renouvelant l’approbation de la substance active huile de paraffine (CAS 8042-47-5) conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Arrêté du 16/04/26 pris en application de l'article R. 121-29 du code de l'énergie fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées
Décret n° 2026-303 du 21/04/26 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est)
Règlement délégué (UE) n° 2026/296 du 09/02/26 complétant le règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en établissant des dérogations à l’interdiction de destruction des produits de consommation invendus
Règlement (UE) n° 2026/859 du 20/04/26 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 2,4–dinitrotoluène dans des articles
Directive déléguée (UE) n° 2026/74 du 12/01/26 modifiant l’annexe II de la directive (UE) n° 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir la réparation des biens afin d’y inclure les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques comme le prévoit le règlement (UE) n° 2024/1103 de la Commission en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants
Directive (UE) n° 2026/805 du 30/03/26 modifiant la directive n° 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive n° 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive n° 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau
Décret n° 2026-291 du 17/04/26 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement
Arrêté du 08/04/26 prorogeant la dérogation du 26 mars 2025 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » jusqu'au 30 avril 2027
Arrêté du 15/04/26 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
Arrêté du 13/03/26 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Règlement délégué (UE) n° 2026/285 du 03/02/26 complétant le règlement (UE) n° 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/829 du 10/04/26 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Bioxal — Soproper conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2026-274 du 14/04/26 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/835 du 15/04/26 annulant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides SICO Biocidal Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/2205 de la Commission
Arrêté du 14/04/26 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/823 du 09/04/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/2587 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Divosan PAA products
Recommandation (UE) n° 2026/839 du 11/03/26 établissant des lignes directrices pour la conception de méthodes d’analyse coûts-avantages pour l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/826 du 14/04/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles et les règles relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets
Arrêté du 09/04/26 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
Circulaire du 01/04/26 relative à la mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie concernant l’éolien terrestre.
Arrêté du 16/03/26 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 09/04/26 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
Décision BSERR n° 2026-008 du 10/04/26 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement.
Arrêté du 24/03/26 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
Arrêté du 06/03/26 établissant la liste des usages phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime
Décision du 01/04/26 relative à liste des espaces terrestres reconnus comme zone de protection forte après analyse au cas par cas.
Arrêté du 08/04/26 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. (nématode du pin) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 01/04/26 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord
Décision du 27/03/26 relative au renouvellement du label Grand Site de France des Deux-Caps Blanc-Nez Gris-Nez
Décision du 27/03/26 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Puy Mary – Volcan du Cantal.
Règlement délégué (UE) n° 2026/109 du 14/01/26 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) n° 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union au titre du règlement (UE) n° 2018/842 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) n° 2023/857 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) n° 2026/81 du 13/01/26 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union en application du règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 30/03/26 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
Arrêté du 27/03/26 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Arrêté du 01/04/26 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale.
Instruction du 31/03/26 relative aux plans d’action préventifs et à la révision des seuils d’information et d’alerte issus de la directive (UE) n° 2024/2881 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe
Arrêté du 24/03/26 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels
Arrêté du 30/03/26 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo)
Arrêté du 17/03/26 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Circulaire du 20/03/26 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
Recommandation (UE) n° 2026/536 du 10/03/26 contenant des orientations pratiques relatives aux services de guichet unique pour l’efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments
Décision BSERR n° 2026-002 du 17/04/26 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
Arrêté du 19/12/25 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2547 du 10/12/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de calcul des émissions intrinsèques des marchandises
Ordonnance n° 2025-1247 du 17/12/25 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services [EXTRAITS]
Arrêté du 12/05/26 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
Arrêté du 09/03/22 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (Abrogé à compter du 1er janvier 2027)
Arrêté du 03/04/26 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
