Arrêté du 09/03/26 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Décision d’exécution (UE) n° 2026/521 du 10/03/26 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/517 du 10/03/26 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/522 du 10/03/26 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/518 du 10/03/26 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Recommandation (UE) n° 2026/537 du 10/03/26 visant à libérer les investissements privés en faveur de l’efficacité énergétique
Circulaire du 05/03/26 relative à la mise en oeuvre des programmes d'actions nitrates (PAN 7 et PAR7) et au retour d’expérience de la mise en oeuvre des programmes d'actions nitrates (PAN7 et PAR7).
Recommandation (UE) n° 2026/510 du 06/03/26 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception
Arrêté du 23/02/26 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
Décret n° 2026-162 du 04/03/26 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets
Décision d’exécution (UE) n° 2026/401 du 24/02/26 portant modalités d’application de la directive n° 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des sites d’importance communautaire et abrogeant les décisions d’exécution (UE) n° 2024/428, (UE) n° 2025/238, (UE) n° 2025/239, (UE) n° 2025/240, (UE) n° 2025/242, (UE) n° 2025/244, (UE) n° 2025/251, (UE) n° 2025/256 et (UE) n° 2025/257
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/488 du 04/03/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2025/455 par l’apport d’une modification mineure à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SatPax® 70/30 IPA
Arrêté du 09/01/26 fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être mises en place par les préfets
Décision d’exécution (UE) n° 2026/457 du 27/02/26 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/485 du 27/02/26 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2026-146 du 02/03/26 portant modification du régime relatif à l'évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public
Décision d’exécution (UE) n° 2026/448 du 27/02/26 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2016/2323 en ce qui concerne les mises à jour de la liste européenne des installations de recyclage de navires
Règlement (UE) n° 2026/405 du Parlement européen et du Conseil du 11/02/26 concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004
Arrêté du 25/02/26 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Arrêté du 24/02/26 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026
Arrêté du 20/02/26 portant agrément de la société GRUNER STUCKY SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/473 du 14/10/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1187 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Iodine based products — CID LINES NV
Arrêté du 24/02/26 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné France métropolitaine »
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/400 du 18/02/26 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée CHLOROCRESOL BASED PRODUCTS-CID Lines NV conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Directive (UE) n° 2026/470 du 24/02/26 modifiant les directives n° 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) n° 2022/2464 et (UE) n° 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Arrêté du 20/02/26 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Décret n° 2026-128 du 24/02/26 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
Arrêté du 23/02/26 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité
Arrêté du 23/02/26 définissant le statut de protection du loup Canis lupus et fixant les conditions et limites de sa destruction
Arrêté du 23/02/26 portant suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 23/02/26 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups Canis lupus dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/385 du 20/02/26 approuvant le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 6, 11, 12 et 13 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/378 du 20/02/26 relative au non-renouvellement de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/381 du 20/02/26 reportant la date d’expiration de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/372 du 20/02/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-décanol, 1-naphthylacétamide, acide 1-naphthylacétique, 6-benzyladénine, sulfate d’aluminium, boscalid, dodine, esfenvalérate, eugénol, fenpyroximate, fluazifop-P, fluazinam, fluométuron, fluopyrame, flutolanil, géraniol, malathion, penoxsulam, pinoxaden, prohexadione, proquinazide, prosulfuron, pyréthrines, pyridabène, pyriméthanile, sintofen, spiroxamine, soufre et thymol
Décision d’exécution (UE) n° 2026/375 du 20/02/26 concernant des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil fixant les prescriptions relatives à l’accréditation
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/373 du 20/02/26 approuvant le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 11 et 13 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/377 du 20/02/26 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/380 du 20/02/26 reportant la date d’expiration de l’approbation du propane-2-ol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2 et 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 16/02/26 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Arrêté du 19/02/26 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 20/02/26 portant modification du programme PACTE Entreprise dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 16/02/26 portant agrément de la société HYDRÉTUDES en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/367 du 19/02/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/2030 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée PAL IPA PRODUCT FAMILY
Arrêté du 18/02/26 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/355 du 18/02/26 renouvelant l’approbation de la substance active pyriméthanil conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Arrêté du 13/02/26 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/357 du 18/02/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/2200 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/351 du 18/02/26 renouvelant l’approbation de la substance active spinosad conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/398 du 18/02/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’assignation à des États membres de l’évaluation du metconazole et de la quinoléine-8-ol aux fins de la procédure de renouvellement
Arrêté du 16/02/26 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Avis du 18/02/26 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
Décision d’exécution (UE) n° 2026/337 du 13/02/26 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’alpha-cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2026-95 du 13/02/26 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Arrêté du 15/01/26 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont-Saône
Décision d’exécution (UE) n° 2026/336 du 13/02/26 reportant la date d’expiration de l’approbation de la perméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 06/02/26 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité pour l'année 2026
Règlement d'exécution (UE) n° 2026/321 du 12/02/26 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 2017/1506 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active hydrazide maléique
Décision d’exécution (UE) n° 2026/315 du 11/02/26 révoquant l’autorisation de mise sur le marché des produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73 ou consistant en ces colzas et des produits destinés à l’alimentation humaine et animale produits à partir de ces colzas, et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2021/1391
Arrêté du 09/01/26 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation
Communication du 11/02/26 relative au recours, par la France, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 2023/1805 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/286 du 10/02/26 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains refroidisseurs utilisés dans l’industrie des semi-conducteurs
Règlement (UE) n° 2026/312 du 10/02/26 renouvelant l’approbation de la maltodextrine en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (UE) n° 1107/2009, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Directive (UE) n° 2026/288 du 09/02/26 modifiant la directive n° 91/676/CEE du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certaines matières fertilisantes issues d’effluents d’élevage
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/2 du 09/02/26 établissant les règles pour l’application du règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités et le format de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/299 du 09/02/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/2703 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA oxi-lime 23
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/287 du 06/02/26 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Divodes FG Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 03/02/26 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
Arrêté du 05/02/26 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa Wells et al.
Arrêté du 05/02/26 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/277 du 05/02/26 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Group conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2026-53 du 03/02/26 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
Décret n° 2026-46 du 02/02/26 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Règlement (UE) n° 2026/245 du 02/02/26 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l’autorisation ou les conditions d’utilisation de plusieurs substances
Décret n° 2026-45 du 02/02/26 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires
Règlement (UE) n° 2026/250 du 02/02/26 rectifiant le règlement (UE) n° 2024/3190 relatif à l'utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l'objet d'une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets interdits à entrer en contact avec des produits alimentaires, modification du règlement (UE) n° 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) n° 2018/213
Arrêté du 27/01/26 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 27/01/26 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
Arrêté du 09/01/26 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
Arrêté du 15/01/26 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
Arrêté du 28/01/26 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Décret n° 2026-32 du 26/01/26 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Avis n° 2025-1520 du 02/09/25 sur certaines dispositions du projet de décret pris pour l'application de la directive UE n° 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
Arrêté du 26/01/26 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Arrêté du 10/12/2525 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues RIC du service de prévision des crues Grand Delta.
Arrêté du 14/01/26 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
Arrêté du 14/01/26 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues RIC du service de prévision des crues Seine moyenne - Yonne - Loing
Arrêté du 14/01/26 abrogeant l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/156 du 23/01/26 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision (UE) n° 2026/181 du 12/12/25 concernant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l’annexe I
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/158 du 23/01/26 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen peroxide product family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 23/01/26 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique
Décret n° 2026-23 du 23/01/26 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/141 du 22/01/26 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Nordkalk CL 90-Q conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/1482 de la Commission
Arrêté du 19/01/26 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Avis aux opérateurs du 23/01/26 relatif à la suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne
Arrêté du 14/01/26 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026
Résumé du 16/06/25 des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 16 juin 2025 et le 16 décembre 2025
Arrêté du 17/01/26 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Décision d’exécution (UE) n° 2026/116 du 19/01/26 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2016/2321 relative au format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage délivré conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Décision d’exécution (UE) n° 2026/121 du 19/01/26 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2016/2325 relative au format du certificat d’inventaire des matières dangereuses délivré conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Arrêté du 13/01/26 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Arrêté du 12/01/26 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne)
Arrêté du 07/01/26 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/104 du 8/12/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/1200 pour apporter des modifications administratives et des modifications mineures à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Airedale PAA product family
Décision d’exécution (UE) n° 2026/82 du 13/01/26 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux grues off-shore pour usage général
Décision d’exécution (UE) n° 2026/76 du 12/01/26 relative à l’utilisation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone comme agents de fabrication au titre de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 2024/590 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision n° 2010/372/UE de la Commission
Décision d’exécution (UE) n° 2026/79 du 12/01/26 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2025/165 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier sans soudure, aux raccords à souder bout à bout, au cuivre et aux alliages de cuivre, aux récipients sous pression non soumis à la flamme, aux brides et à leurs assemblages, à la robinetterie industrielle et aux dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives, élaborées à l’appui de la directive n° 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil
Communication du 09/01/25 relative à un document d'orientation sur les technologies et formes innovantes de déploiement des énergies renouvelables
Communication du 09/01/25 relative à un document d’Orientation concernant la définition de zones destinées aux infrastructures de réseau et de stockage nécessaires à l’intégration de l’énergie renouvelable dans le système électrique conformément à l’article 15 sexies de la directive sur les énergies renouvelables
Communication du 09/01/25 relative à des Lignes directrices sur l’adaptation des redevances de réseau aux enjeux du futur pour réduire les coûts du système énergétique
Décision du 21/11/25 relative à l’approbation du guide technique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
Arrêté du 31/12/25 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Décret n° 2025-1440 du 31/12/25 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Décision du 30/12/25 relative à l’approbation du guide général « Installations de Gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
Décision du 22/12/25 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
Arrêté du 28/12/25 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Décret n° 2025-1354 du 26/12/25 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes
Arrêté du 17/12/25 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 19/10/20 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
Décision d’exécution (UE) n° 2026/379 du 20/02/26 abrogeant les décisions d’exécution (UE) n° 2022/1487 et (UE) n° 2025/434 reportant les dates d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant, respectivement, des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 14/01/26 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels
