Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1410 du 26/06/26 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Prisman Händedesinfektion conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1778 du 16/07/26 définissant les modalités de mise en œuvre du registre des passeports numériques de produit établi en vertu du règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1737 du 16/07/26 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée BPF THO TM Desana conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) n° 2026/1692 du 13/07/26 octroyant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée ECA Disinfect Product family 5 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1696 du 14 /07/26 renouvelant l’approbation de la substance active acide pélargonique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Arrêté du 13/07/26 modifiant l'arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Décision du 10/07/26 consécutive au débat public sur la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)
Arrêté du 09/07/26 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 09/07/26 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1453 du 02/07/26 corrigeant la décision d’exécution (UE) n° 2024/411 de la Commission relative à la liste des compagnies maritimes dans laquelle est indiquée l’autorité responsable d’une compagnie maritime conformément à la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 30/06/26 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement
Décret n° 2026-606 du 09/07/26 portant classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées (région Occitanie)
Arrêté du 08/07/26 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Règlement (UE) n° 2026/1703 du Parlement européen et du Conseil du 08/07/26 modifiant le règlement (UE) n° 2024/1157 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés
Arrêté du 08/07/26 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Arrêté du 18/06/26 visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l'article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques
Règlement (UE) n° 2026/1546 du 08/07/26 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1433 du 03/07/26 modifiant les annexes II, VII et VIII du règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l’entrée, la présence, l’établissement et la propagation sur le territoire de l’Union de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1432 du 03/07/26 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield sur le territoire de l’Union et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1372
Instruction du 03/07/26 relative au dispositif de gestion des situations de crise liées à la sécheresse et aux remontées d’alerte
Arrêté du 02/07/26 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1419 du 29/6/26 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1425 du 30/06/26 portant modalités d’application de la directive (UE) n° 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2023/2683 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1444 du 02/07/26 abrogeant les règlements (CE) n° 1497/2007 et (CE) n° 1516/2007 relatifs aux exigences applicables à certains équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1420 du 30/06/26 relative à la non-approbation de la terbutryne, de la 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one (BIT) et de la tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione (TMAD) en tant que substances actives existantes destinées à être utilisées dans les produits biocides relevant respectivement des types de produits 9, 9 et 12, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1443 du 29/06/26 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 × NK603, DP202216 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1417 du 29/06/26 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1424 du 30/06/26 relative à la non-approbation du chlorure de poly(diméthyloctadécyl[3-(trihydroxysilyl)propyl]ammonium) issu du chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 7 et 9, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 01/07/26 portant renouvellement de nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 30/06/26 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » en France, pour une période de 180 jours
Loi n° 2026-574 du 30/06/26 portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (1)
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1421 du 30/06/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives bensulfuron, benzovindiflupyr, chlorotoluron, cléthodime, cycloxydime, cymoxanil, dazomet, deltaméthrine, diclofop, fenazaquine, fluopicolide, hymexazol, lambda-cyhalothrine, MCPA, MCPB, métaldéhyde, metsulfuron-méthyle, paclobutrazol et tébuconazole
Loi n° 2026-554 du 29/06/26 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Décret n° 2026-569 du 26/06/26 portant déclassement partiel au titre des monuments historiques du site du gisement paléolithique de La Roche-Cotard, à Langeais (Indre-et-Loire)
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1382 du 22/06/26 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché de l’Union des hydrofluorocarbones du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
Arrêté du 03/06/26 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Arrêté du 24/06/26 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue COFREND dans le domaine des équipements sous pression.
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1412 du 26/06/26 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2026-2030, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2026-545 du 25/06/26 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Arrêté du 25/06/26 relatif aux modalités d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Arrêté du 23/06/26 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
Arrêté du 23/06/26 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique
Arrêté du 25/06/26 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne
Arrêté du 23/06/26 fixant les modalités de notification des organismes d'évaluation de la conformité des matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine
Règlement (UE) n° 2026/1388 du Parlement européen et du Conseil du 17/06/26 concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) n° 2017/625
Décret n° 2026-537 du 25/06/26 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol
Règlement (UE) n° 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20/05/26 concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) n° 2016/2031 et (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive n° 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR)
Règlement (UE) n° 2026/1383 du 22/06/26 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil afin de tenir compte des amendements à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) adoptés lors de la 20e réunion de la conférence des parties, ainsi que d’autres amendements approuvés par le groupe d’examen scientifique
Arrêté du 23/06/26 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion
Arrêté du 24/06/26 modifiant l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Décret n° 2026-533 du 23/06/26 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2613042A)
Arrêté du 19/06/26 portant abrogation de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Géo2 »
Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels. (NOR : TECP2613037A)
Arrêté du 11/06/26 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2026
Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2613041A)
Arrêté du 18/06/26 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Décret n° 2026-527 du 23/06/26 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français région Ile-de-France
Arrêté du 19/06/26 abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles »
Arrêté du 15/06/26 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté du 17/06/26 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1337 du 17/06/26 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Ecolab Glut Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision du 18/06/26 de l’Autorité de surveillance AELE du 4 mars 2026 modifiant les règles de fond dans le domaine des aides d’État en modifiant les lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2021
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1352 du 17/06/26 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Ecolab GA 24-50 BPF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) n° 2026/1339 du 17/06/26 rectifiant le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyrazamine présents dans ou sur certains produits
Arrêté du 09/06/26 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1377 du 11/05/26 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2019/961 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées
Arrêté du 12/06/26 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Décret n° 2026-516 du 12/06/26 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Règlement délégué (UE) n° 2026/544 du 12/03/26 complétant le règlement (UE) n° 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères permettant d’évaluer la pertinence, l’adéquation et l’efficacité des systèmes, ressources et procédures des examinateurs externes, leur fonction de vérification de la conformité, leurs politiques et procédures internes, et les méthodes d’évaluation et informations qu’ils utilisent pour les examens, ainsi que les informations à fournir aux fins d’une demande de reconnaissance en tant qu’examinateur externe de pays tiers, et la forme et le contenu d’une telle demande
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/543 du 12/03/26 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour notifier les modifications substantielles apportées aux informations fournies aux fins de l’enregistrement en tant qu’examinateur externe
Arrêté du 12/06/26 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Décision (UE) n° 2026/1312 du 15/06/26 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2026-2030, conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1311 du 15/06/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2025/807 en vue d’apporter des modifications administratives et des modifications mineures à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide dénommé C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations
Recommandation (UE) n° 2026/1307 du 11/06/26 relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les aliments pour animaux
Règlement (UE) n° 2026/1314 du 15/06/26 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de chlorméquat, de métribuzine, de métribuzine-desamino-diketo (métribuzine-DADK), de terbuthylazine et de triclopyr présents dans ou sur certains produits
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1331 du 04/06/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2025/831 en vue d’apporter des modifications administratives et des modifications mineures à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée AWPF Calcium Hypochlorite BPF
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1353 du 15/06/26 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 2020/617 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active métalaxyl-M
Règlement délégué (UE) n° 2026/787 du 08/04/26 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2023/2830 en ce qui concerne les règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre
Arrêté du 08/06/26 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Arrêté du 05/06/26 portant habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
Arrêté du 05/06/26 portant habilitation de l’organisme BUREAU VERITAS SERVICES dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Arrêté du 08/06/26 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Pitons rocheux de l'Armontabo (Guyane) et approbation de son premier plan de gestion
Décret n° 2026-473 du 10/06/26 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 04/06/26 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme QUALIGAZ EVONIA pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
Arrêté du 10/06/26 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 07/06/26 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
Décision du 01/06/26 relative à l’approbation d’un référentiel destiné à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre en application de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Arrêté du 10/06/26 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Décision du 08/06/26 relative à la liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte;
Arrêté du 05/06/26 portant habilitation de l’organisme BUREAU VERITAS EXPLOITATION dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
Arrêté du 04/06/26 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides (applicable à compter du 10 août 2026)
Communication du 10/06/26 relatif au document d’orientation concernant le règlement (UE) n° 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages
Arrêté du 05/06/26 portant habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Arrêté du 05/06/26 portant habilitation de l’organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
Arrêté du 03/06/26 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Décret n° 2026-464 du 08/06/26 inscrivant le silure glane sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
Règlement (UE) n° 2026/1209 du 09/06/26 concernant la non-approbation de l’oléorésine de Capsicum en tant que substance de base conformément au règlement (UE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1208 du 09/06/26 portant modalités d’application de la directive (UE) n° 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des détails techniques relatifs aux applications de modélisation et à la détermination de la représentativité spatiale des points de prélèvement
Arrêté du 28/05/26 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Bannes-Ravines (Vosges) et approbation de son premier plan de gestion
Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Chatte Pendue (Bas-Rhin) et approbation de son premier plan de gestion
Arrêté du 28/05/26 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) des Tourbières du Somail (Hérault) et approbation de son plan de gestion
Arrêté du 28/05/26 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Buronnières (Seine-et-Marne) et approbation de son premier plan de gestion
Arrêté du 28/05/26 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Jumelles d'Ornes (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion
Arrêté du 29/05/26 portant agrément de la société AD2i en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 28/05/26 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Chamalière et Peyre Ourse (Cantal) et approbation de son premier plan de gestion
Arrêté du 28/05/26 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Vau des Loups (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion
Arrêté du 29/05/26 portant modification de l'agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Décret n° 2026-436 du 02/06/26 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Décret n° 2026-433 du 02/06/26 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
Arrêté du 01/06/26 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
Décret n° 2026-435 du 02/06/26 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1185 du 02/06/26 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2026-430 du 01/06/26 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre-Val de Loire)
Arrêté du 29/05/26 portant inscription parmi les sites du département de la Drôme du site du village de Bénevise sur la commune de Châtillon-en-Diois
Communication du 03/06/26 relative à la publication des détails pour le calcul de la différence de prix entre le kérosène et les carburants d’aviation admissibles concernés, ainsi que pour l’allocation de quotas pour l’utilisation de carburants admissibles dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive n° 2003/87/CE
Arrêté du 26/05/26 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
Arrêté du 29/05/26 abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur »
Arrêté du 26/05/26 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Arrêté du 28/05/26 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement
Arrêté du 26/05/26 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement
Arrêté du 29/05/26 portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Règlement (UE) n° 2026/1168 du 01/6/26 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
Communication du 01/06/26 sur la Publication du nombre total de quotas en circulation en 2025 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE
Arrêté du 29/05/26 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1154 du 29/05/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la suppression du méthoxyfénozide, du penthiopyrade et du mélange de terpénoïdes QRD 460 de la liste des substances actives approuvées par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1159 du 28/05/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2024/2432 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Diversey Hydrogen Peroxide Product Family
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1125 du 26/05/26 clôturant les procédures de renouvellement des autorisations de mise sur le marché du coton génétiquement modifié MON 88913 (MON-88913-8), MON 15985 (MON-15985-7), MON 1445 (MON-Ø1445-2), MON 531 × MON 1445 (MON-ØØ531-6 × MON-Ø1445-2) et MON 531 (MON-ØØ531-6), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) n° 2026/1120 du 26/05/26 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1116 du 26/05/26 établissant la liste des produits, des composants et des flux de déchets considérés comme présentant un potentiel pertinent de valorisation des matières premières critiques au titre du règlement (UE) n° 2024/1252
Règlement (UE) n° 2026/1123 du 26/05/26 établissant des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement (UE) n° 547/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1114 du 26/05/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/2252 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family en ce qui concerne des modifications administratives
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1112 du 22/05/26 refusant le renouvellement de l’approbation de la cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1129 du 22/05/26 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC destiné à être utilisé dans des produits biocides relevant du type de produits 8 en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1109 du 22/05/26 reportant la date d’expiration de l’approbation du glutaraldéhyde en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1113 du 22/05/26 abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2025/362 reportant la date d’expiration de l’approbation de la cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Communication du 26/05/26 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau lors de l’autorisation de nouveaux projets et d’activités existantes, en mettant particulièrement l’accent sur le secteur minier
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1103 du 22/05/26 reportant la date d’expiration de l’approbation du PHMB (1415; 4.7) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2026/1111 du 22/05/26 rapportant la date d'expiration de l'approbation du tétraborate de disodium destiné à être utilisé dans des produits biocides pertinents du type de produits 8 en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1128 du 22/05/26 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique destiné à être utilisé dans des produits biocides relevant du type de produits 8 en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) n° 2026/1165 du Parlement européen et du Conseil du 20/05/26 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données
Arrêté du 23/05/26 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2026-391 du 22/05/26 relatif à l'aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée
Décision d’exécution (UE) n° 2026/1089 du 20/05/26 reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 10/05/26 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 12/05/26 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels
Loi n° 2026-381 du 19/05/26 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1)
Arrêté du 18/05/26 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés
Arrêté du 27/04/26 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Arrêté du 22/04/26 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 23/04/26 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants
Décision BSERR n° 2026-002 du 17/04/26 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
Arrêté du 19/12/25 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique
Ordonnance n° 2025-1247 du 17/12/25 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services [EXTRAITS]
Arrêté du 12/05/26 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
Arrêté du 20/04/22 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer (Abrogé à compter du 1er janvier 2027)
Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23/02/05 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive n° 91/414/CEE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Arrêté du 05/06/26 portant habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des récipients à pression simples
