Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1990 du 22/07/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/1763 en ce qui concerne une modification administrative de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Lactic acid Family - Quatchem
Décision d’exécution (UE) n° 2024/1956 du 16/07/24 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Décret n° 2024-835 du 16/07/24 relatif à la création d'une base de données pour les chiens de protection de troupeaux
Arrêté du 03/07/24 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Arrêté du 11/07/24 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2024 portant agrément du groupement des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, représenté par la société PHILIA Ingénierie mandataire dudit groupement, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Décret n° 2024-820 du 15/07/24 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
Règlement (UE) n° 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) n° 2019/942
Directive (UE) n° 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant la directive (UE) n° 2023/1791 et abrogeant la directive n° 2009/73/CE (refonte)
Règlement (UE) n° 2024/1789 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 sur les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011, (UE) n° 2017/1938, (UE) n° 2019/942 et (UE) n° 2022/869 et la décision (UE) n° 2017/684 et abrogeant le règlement (CE) n° 715/2009 (refonte)
Directive (UE) n° 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24/04/24 modifiant la directive n° 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive n° 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets
Arrêté du 12/07/24 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique
Arrêté du 04/07/24 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1892 du 10/07/24 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives amisulbrom, acide S- abscissique, thiencarbazone et valifénalate
Arrêté du 05/07/24 portant classement du site patrimonial remarquable de la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malabry
Arrêté du 26/06/24 relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 162-2 du code minier
Directive (UE) n° 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) n° 2017/2394 et les directives (UE) n° 2019/771 et (UE) n° 2020/1828
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1879 du 09/07/24 portant modalités d’application de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul des exigences de compensation aux fins du CORSIA
Règlement (UE) n° 2024/1849 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 modifiant le règlement (UE) n° 2017/852 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l'objet de restrictions à l'exportation, à l'importation et à la fabrication
Arrêté du 02/07/24 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1885 du 09/07/24 annulant l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides Lyso IPA Surface Disinfection conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 2021/978 de la Commission
Arrêté du 08/07/24 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 05/07/24 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 02/07/24 portant agrément de l'agence Grand Est de la société INGEROP Conseil et Ingénierie conjointement avec l'agence d'Aix-en-Provence de la société ACTIERRA (filiale de la société INGEROP Conseil et Ingénierie) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Avis du 05/07/24 listant les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement CE n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil et pour lesquelles s’applique la mesure d’interdiction prévue au IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Instruction interministérielle du 01/07/24 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Arrêté du 05/07/24 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
Arrêté du 08/07/24 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine
Arrêté du 01/07/24 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (STELLANTIS AUTO SAS)
Arrêté du 05/07/24 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 28/06/24 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés
Arrêté du 02/07/24 portant agrément du groupement des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, représenté par la société PHILIA Ingénierie mandataire dudit groupement, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 03/07/24 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux
Arrêté du 04/07/24 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 05/07/24 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Arrêté du 05/07/24 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Arrêté du 02/07/24 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
Arrêté du 05/07/24 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales
Décret n° 2024-704 du 05/07/24 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'environnement en vue de favoriser l'implantation des installations industrielles vertes
Arrêté du 26/06/24 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
Arrêté du 28/06/24 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (VOLKSWAGEN GROUP FRANCE)
Arrêté du 03/07/24 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 28/06/24 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Arrêté du 03/07/24 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022
Arrêté du 02/07/24 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
Arrêté du 02/07/24 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 29/05/24 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Décision du 18/06/24 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une première version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits »
Arrêté du 02/07/24 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 01/07/24 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone
Décision d’exécution (UE) n° 2024/1822 du 02/07/24 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 01/07/24 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
Décision d'exécution (UE) n° 2024/1826 du 02/07/24 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2024-667 du 02/07/24 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 21/06/24 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Décision d’exécution (UE) n° 2024/1828 du 02/07/24 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2017/1207 de la Commission
Arrêté du 18/06/24 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Décret n° 2024-649 du 30/06/24 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infrastructures de recharge de véhicules électriques
Décret n° 2024-642 du 28/06/24 relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire
Arrêté du 26/06/24 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Décret n° 2024-639 du 27/06/24 relatif à l'application de la sanction administrative prévue à l'article L. 171-7-1 du code de l'environnement aux travaux de forage réalisés sans qualification ou certification
Décret n° 2024-640 du 27/06/24 relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC)
Décision d’exécution (UE) n° 2024/1762 du 05/06/24 modifiant la directive n° 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales
Règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) n° 2020/1828 et le règlement (UE) n° 2023/1542 et abrogeant la directive n° 2009/125/CE
Décision (UE) n° 2024/1797 du 27/06/24 modifiant la décision (UE) n° 2023/2440 en ce qui concerne l’adaptation de la quantité de quotas et le transfert de quotas en faveur du Fonds pour l’innovation
Décret n° 2024-623 du 26/06/24 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
Décret n° 2024-599 du 26/06/24 relatif à l'autorisation préalable des établissements des distributeurs de gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles ou forestiers
Arrêté du 18/06/24 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1769 du 26/06/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2015/2174 en ce qui concerne la mise à jour du recueil indicatif des biens et services environnementaux et des activités économiques
Arrêté du 20/06/24 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (RENAULT SAS)
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1767 du 26/06/24 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Sure Lactic Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 24/06/24 Portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Décret du 25/06/24 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GAY (Aurélien)
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1768 du 26/06/24 approuvant la substance de base granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin) conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Arrêté du 24/06/24 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus)
Règlement (UE) n° 2024/1747 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 modifiant les règlements (UE) n° 2019/942 et (UE) n° 2019/943 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
Décret n° 2024-589 du 24/06/24 portant création d'un dispositif d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Directive (UE) n° 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 modifiant les directives (UE) n° 2018/2001 et (UE) n° 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1749 du 24/06/24 renouvelant l’approbation de la substance active metconazole en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Arrêté du 17/06/24 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations flottantes expérimentales de production d'énergies renouvelables en mer utilisant l'énergie mécanique du vent
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1752 du 24/06/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2021/552 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée DEC-AHOL® Product Family
Arrêté du 20/06/24 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1734 du 21/06/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’assignation à des États membres de l’évaluation de la substance active deltaméthrine aux fins de la procédure de renouvellement
Arrêté du 28/05/24 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l'Eau)
Arrêté du 14/06/24 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Arrêté du 14/06/24 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique
Arrêté du 13/06/24 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1696 du 19/06/24 retirant l’approbation de la substance active acibenzolar-S-méthyle conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution UE n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2016/389 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1718 du 19/06/24 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 2020/617 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active métalaxyl-M
Arrêté du 04/06/24 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration
Arrêté du 14/06/24 portant nomination de la directrice de l'établissement public du parc national de Port-Cros
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1707 du 19/06/24 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée STERI-PEROX conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) n° 2024/1765 du 11/03/24 complétant le règlement (UE) n° 2020/741 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1710 du 19/06/24 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée Saniswiss H2O2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 11/06/24 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Décret n° 2024-552 du 17/06/24 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
Décret n° 2024-554 du 17/06/24 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
Arrêté du 29/05/24 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance
Recommandation (UE) n° 2024/1722 du 17/06/24 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 4 de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les objectifs d’efficacité énergétique et les contributions nationales
Arrêté du 29/05/24 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification
Arrêté du 11/06/24 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Arrêté du 13/06/24 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
Décret n° 2024-546 du 14/06/24 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne
Arrêté du 04/06/24 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1672 du 13/06/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 90 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1674 du 13/06/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SANICALCO Q conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 11/06/24 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
Décret n° 2024-535 du 11/06/24 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels
Règlement délégué (UE) n° 2024/1682 du 04/03/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants UE
Décret n° 2024-531 du 10/06/24 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Décret n° 2024-529 du 10/06/24 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets
Arrêté du 06/05/24 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018
Arrêté du 31/05/24 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur
Arrêté du 07/06/24 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d'économies d'énergie
Avis du 08/06/24 abrogeant l'avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
Arrêté du 28/05/24 portant agrément de l'unité RECOVER de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1653 du 04/06/24 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Thonhauser PAA conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 21/05/24 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Arrêté du 03/06/24 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1541 du 03/06/24 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée Sanoserv H2O2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Recommandation (UE) n° 2024/1590 du 28/05/24 sur la transposition des articles 8, 9 et 10 concernant les obligations en matière d’économies d’énergie de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique
Arrêté du 28/05/24 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1481 du 29/05/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 0-2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1491 du 29/05/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CaO PT02-PT03 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) n° 2024/1487 du 29/05/24 définissant des exigences en matière de données pour l’approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1482 du 29/05/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk CL 90-Q conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1478 du 29/05/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 0-0,1 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1486 du 29/05/24 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé CaO PT02 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2024/1456 du 27/05/24 désignant une installation d'essai de l'Union pour l'écoconception et l'étiquetage énergétique conformément au règlement (UE) n° 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 11/04/24 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2024
Décret n° 2024-465 du 23/05/24 portant création d'un dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Arrêté du 23/05/24 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Loi n° 2024-450 du 21/05/24 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Décret n° 2024-423 du 10/05/24 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales
Communication du 26/04/24 relative aux critères et principes directeurs pour le concept d’utilisation essentielle dans la législation de l’Union traitant des substances chimiques
Décret n° 2024-296 du 29/03/24 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales
Note d’information interministérielle n° DGS/EA1/DGAL/DGPR/2023/148 du 05/10/23 relative à la mise en œuvre des avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatifs à la définition de valeurs repères pour des polluants des sols pollués (cadmium, arsenic et mercure)
Arrêté du 23/01/23 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Arrêté du 28/11/22 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 23/07/21 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 04/08/21 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
Directive (UE) n° 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20/05/19 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) n° 2017/2394 et la directive n° 2009/22/CE et abrogeant la directive n° 1999/44/CE
Arrêté du 25/06/15 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance