Arrêté du 16/04/24 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Arrêté du 11/04/24 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
Arrêté du 13/04/24 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
Règlement délégué (UE) n° 2024/369 du 23/01/24 complétant la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant la procédure d’inscription sur les listes positives européennes, ou de retrait de celles-ci, de substances de départ, de compositions et de constituants
Décision d’exécution (UE) n° 2024/365 du 23/01/24 portant modalités d’application de la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’essai et d’acceptation des substances de départ, des compositions et des constituants à inscrire sur les listes positives européennes
Arrêté du 22/04/24 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 03/04/24 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Règlement délégué (UE) n° 2024/370 du 23/01/24 complétant la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des procédures d’évaluation de la conformité pour les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, ainsi que des règles relatives à la désignation des organismes d’évaluation de la conformité qui participent à ces procédures
Décision d’exécution (UE) n° 2024/367 du 23/01/24 portant modalités d’application de la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant les listes positives européennes des substances de départ, des compositions et des constituants dont l’utilisation est autorisée pour la fabrication de matériaux ou de produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
Arrêté du 18/04/24 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours
Règlement délégué (UE) n° 2024/371 du 23/01/24 complétant la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des spécifications harmonisées pour le marquage des produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
Décision d’exécution (UE) n° 2024/368 du 23/01/24 portant modalités d’application de la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures et méthodes d’essai et d’acceptation des matériaux finaux utilisés dans les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
Décision d'exécution (UE) n° 2024/1113 du 18/04/24 modifiant la décision d'exécution (UE) n° 2023/2895 en ce qui concerne la liste des îles et des ports visés à l'article 12, paragraphe 3 - quinquies, de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Décret du 19/04/24 portant classement parmi les sites du département de l'Eure, du site de la « Vallée du Bec, écrin de l'abbaye du Bec-Hellouin », sur le territoire des communes de Bosrobert, Calleville, La Haye-de-Calleville, La Neuville-du-Bosc, Le Bec-Hellouin, Malleville-sur-Le-Bec, Pont Authou et Saint-Paul-de-Fourques
Décret n° 2024-359 du 18/04/24 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l'autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d'inobservation des dispositions du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement
Arrêté du 18/04/24 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d'incendie lié à l'abandon de mégots
Arrêté du 11/04/24 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
Arrêté du 15/04/24 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Décision du 12/04/24 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Arrêté du 08/04/24 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Arrêté du 28/03/24 portant agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté du 08/04/24 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Décret n° 2024-335 du 10/04/24 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses
Avis du 11/04/24 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
Loi n° 2024-322 du 09/04/24 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1) (Extraits)
Décret n° 2024-323 du 08/04/24 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire »
Arrêté du 27/03/24 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3
Arrêté du 27/03/24 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression
Arrêté du 08/04/24 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement de clôtures en application de l'article L. 424-3-1 du code de l'environnement
Décret n° 2024-320 du 08/04/24 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques
Arrêté du 05/04/24 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs
Arrêté du 05/04/24 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers
Décret n° 2024-315 du 06/04/24 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
Arrêté du 26/03/24 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Décret n° 2024-316 du 05/04/24 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Arrêté du 05/04/24 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Loi n° 2024-310 du 05/04/24 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1)
Règlement (UE) n° 2024/1030 du 27/03/24 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d'aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 04/03/24 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues RIC du service de prévision des crues Loire – Allier – Cher – Indre.
Arrêté du 25/03/24 constatant les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle pour l'application du c du 1 quindecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes
Arrêté du 28/03/24 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.
Règlement délégué (UE) n° 2024/873 du 30/01/24 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires à l'échelle de l'Union pour l'allocation gratuite harmonisée de quotas d'émission
Arrêté du 02/04/24 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
Avis du 03/04/24 aux services effectuant des communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d'offres de cession de chiens, de chats et de furets
Décret n° 2024-295 du 29/03/24 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
Arrêté du 29/03/24 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier
Arrêté du 22/03/24 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision d’exécution (UE) n° 2024/888 du 22/03/24 relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/893 du 22/03/24 approuvant le jus d’ail traité thermiquement en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 19 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décret du 21/03/24 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GAIDOU (Frédéric)
Décret n° 2024-249 du 21/03/24 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 21/03/24 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
Décret n° 2024-230 du 15/03/24 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance
Décret n° 2024-232 du 15/03/24 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers
Arrêté du 11/03/24 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc national des Cévennes
Arrêté du 11/03/24 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration
Arrêté du 05/03/24 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/836 du 12/03/24 approuvant la substance de base hydroxyde de magnésium E528 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Arrêté du 07/03/24 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
Arrêté du 26/02/24 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues SPC-GTL
Communication du 11/03/24 relative aux valeurs seuils établies au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin n° 2008/56/CE et de la décision n° 2017/848
Règlement n° 2024/839 du 08/03/24 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque urée conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement 540/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/821 du 08/03/24 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque protéines hydrolysées conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Décret n° 2024-205 du 08/03/24 relatif à l'encadrement des conventions de cession à titre gratuit de matériel médical aux structures de l'économie sociale et solidaire par l'article L. 541-15-13 du code de l'environnement
Décision (UE) n° 2024/721 du 27/02/24 établissant, conformément à la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l’exercice d’interétalonnage et abrogeant la décision (UE) n° 2018/229 de la Commission
Décret n° 2024-199 du 06/03/24 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Décret n° 2024-184 du 06/03/24 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/805 du 07/03/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/996 en ce qui concerne la date d’application de l’article 11, paragraphe 1, dudit règlement
Décret n° 2024-197 du 06/03/24 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Arrêté du 29/02/24 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Arrêté du 19/02/24 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de pyrolyse issue de la pyrolyse de déchets de matières plastiques, en vue d'une valorisation matière au sein d'une installation pétrochimique relevant de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, pour un usage dans une unité de vapocraquage ou pour un usage dans une unité de purification à destination d'une unité de vapocraquage
Recommandation (UE) n° 2024/611 du 18/12/23 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation
Arrêté du 29/02/24 fixant la grille de valeur forfaitaire permettant la comptabilisation des dons acquis en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Arrêté du 05/03/24 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme régissant les parcs de stationnement
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/772 du 04/03/24 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé AEROCLEAN conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/787 du 28/02/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 15/02/24 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
Décision d’exécution (UE) n° 2024/731 du 28/02/24 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/732 du 28/02/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 20/02/24 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022
Décision d’exécution (UE) n° 2024/733 du 28/02/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/734 du 27/02/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du brodifacoum, de la bromadiolone, de la chlorophacinone, du coumatétralyl, du difénacoum, de la diféthialone et du flocoumafen en vue de leur utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 16/02/24 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 22/02/24 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2024-148 du 26/02/24 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord)
Arrêté du 22/02/24 portant nominations de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 21/02/24 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Décision d'exécution (UE) n° 2024/586 du 16/02/24 modifiant et rectifiant la décision d'exécution (UE) n° 2023/2432 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/622 du 22/02/24 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2023
Décret n° 2024-134 du 21/02/24 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique
Arrêté du 22/02/24 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
Décret n° 2024-130 du 21/02/24 modifiant le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 19/02/24 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Décret n° 2024-123 du 20/02/24 relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur
Règlement (UE) n° 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 07/02/24 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) n° 1005/2009
Décision (UE) n° 2024/630 du Conseil du 09/02/24 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la quatorzième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties d’amender les annexes de cette convention
Règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 07/02/24 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) n° 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014
Décision d'exécution (UE) n° 2024/433 du 02/02/24 arrêtant la dix-septième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale
Décision d’exécution (UE) n° 2024/448 du 02/02/24 arrêtant la dix-septième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique
Arrêté du 16/02/24 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Décision du 30/01/24 portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement
Décision du 16/02/24 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Îles Sanguinaires - pointe de la Parata »
Arrêté du 14/02/24 portant renouvellement de l’habilitation de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
Arrêté du 07/02/24 relatif aux déclarations des produits chimiques visés par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Arrêté du 02/02/24 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/835 du 12/03/24 renouvelant l’approbation de la substance active trinexapac, sous forme de trinexapac-éthyle, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Avis du 11/02/24 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement CE n° 1907/2006 REACH
Arrêté du 08/02/24 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 07/02/24 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 15/01/24 portant nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Décision d’exécution (UE) n° 2024/428 du 02/02/24 arrêtant la huitième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
Décision d’exécution (UE) n° 2024/446 du 02/02/24 arrêtant la quatrième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique
Décision d’exécution (UE) n° 2024/424 du 02/02/24 arrêtant la dix-septième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne
Décision d’exécution (UE) n° 2024/429 du 02/02/24 arrêtant la dix-septième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale
Décision d’exécution (UE) n° 2024/449 du 02/02/24 arrêtant la onzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne
Arrêté du 06/02/24 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
Décision d’exécution (UE) n° 2024/427 du 02/02/24 arrêtant la dix-septième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine
Décision d’exécution (UE) n° 2024/430 du 02/02/24 arrêtant la quinzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique
Arrêté du 06/02/24 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Décret n° 2024-82 du 05/02/24 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Avis du 26/10/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) n° 2017/625
Décret n° 2024-83 du 05/02/24 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique
Avis du 26/10/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
Recommandation (UE) n° 2024/440 du 02/02/24 relative à l’utilisation des coefficients de dose pour l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive n° 2013/59Euratom du Conseil
Avis du 25/10/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets
Avis du 06/02/24 aux organismes agréés par le ministre en charge de l'environnement en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/425 du 02/02/24 concernant la non-approbation de la substance active asulame-sodium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 08/01/24 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
Arrêté du 25/01/24 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Circulaire du 31/01/24 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols ».
Arrêté du 17/01/24 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
Arrêté du 25/01/24 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Décret n° 2024-60 du 31/01/24 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
Arrêté du 29/01/24 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Décret n° 2024-61 du 31/01/24 relatif au contrôle de conformité aux règles d'urbanisme de la réalisation d'un réacteur électronucléaire
Décret n° 2024-62 du 31/01/24 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale
Décision d’exécution (UE) n° 2024/411 du 30/01/24 relative à la liste des compagnies maritimes dans laquelle est indiquée l’autorité responsable d’une compagnie maritime conformément à la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/388 du 26/01/24 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2021/1385 en ce qui concerne l’extension du champ d’application de l’autorisation et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2015/701
Arrêté du 08/01/24 définissant les modalités de l'accord de groupement de sites au sein d'une plateforme industrielle (au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement) à transmettre au gestionnaire de réseau et au préfet de région dans le cadre d'une demande à bénéficier de l'abattement du TURPE
Décision d’exécution (UE) n° 2024/389 du 26/01/24 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 09/01/24 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Décret du 25/01/24 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GILLET (Arnaud)
Arrêté du 12/01/24 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau, modifié par l'arrêté du 11 mars 2021, par l'arrêté du 12 janvier 2022, par l'arrêté du 24 juin 2022 et par l'arrêté du 10 janvier 2023
Arrêté du 19/01/24 portant agrément de la société SOMIVAL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Décision d’exécution (UE) n° 2024/373 du 24/01/24 concernant les normes harmonisées relatives à l’inspection du matériel d’application des pesticides en service élaborées à l’appui de la directive n° 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2024-38 du 24/01/24 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Instruction technique du 06/01/24 relative à l’interprétation de l’arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026 suite à l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 décembre 2023
Décision du 09/01/24 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/324 du 19/01/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives benzovindiflupyr, bromuconazole, buprofézine, cyflufénamid, fluazinam, fluopyram flutolanil, lambda-cyhalothrine, mécoprop-P, mépiquat, metsulfuron-méthyle, phosphane et pyraclostrobine
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/292 du 18/01/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1217 en ce qui concerne la période de dérogation et les organismes nuisibles en cause pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement et qui sont destinés à la plantation
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/267 du 17/01/24 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé DEC-SPORE 200 Plus conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 17/01/24 établissant des mesures spatio-temporelles pour les navires battant pavillon étranger, visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l'année 2024
Arrêté du 02/01/24 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/247 du 16/01/24 approuvant le di(peroxomonosulfate) di(sulfate) de pentapotassium trihydrogène en tant que substance active existera à venir à être utilisée dans les produits biocides pertinents des types de produits 2 , 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2024/241 du 15/01/24 portant non-approbation de Willaertia magna C2c Maky en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 05/01/24 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées dans les zones non interconnectées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans certaines îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l'année
Arrêté du 22/12/23 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
Décision d’exécution (UE) n° 2024/222 du 12/01/24 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Circulaire n° 6425-SG du 21/11/23 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État
Instruction du Gouvernement du 02/01/24 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN)
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/235 du 15/01/24 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/208 du 10/01/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/224 du 10/01/24 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 2016/426 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 13/12/23 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022
Règlement (UE) n° 2024/223 du Conseil du 22/12/23 modifiant le règlement (UE) n° 2022/2577 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables
Directive déléguée (UE) n° 2024/232 du 25/10/23 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans les profilés en matière plastique contenant du polychlorure de vinyle rigide valorisé destinés à la fabrication de portes et fenêtres électriques et électroniques
Arrêté du 08/01/24 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte »
Décision du 29/12/23 portant modification de l’autorisation de réalisation en Antarctique des activités relevant du projet IOMANTARTICA2024 délivrée le 26 décembre 2023
Arrêté du 31/12/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Décision du 22/12/23 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
Instruction du 14/12/23 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau
Arrêté du 29/12/23 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2024
Règlement délégué (UE) n° 2024/197 du 19/10/23 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances
Arrêté du 26/12/23 modifiant l'arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/20 du 12/12/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active s-métolachlore conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Décret n° 2023-1409 du 29/12/23 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages
Décret n° 2023-1383 du 30/12/23 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique
Arrêté du 29/12/23 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers
Décret n° 2023-1394 du 30/12/23 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
Décret n° 2023-1408 du 29/12/23 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace au titre du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Décret n° 2023-1419 du 29/12/23 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement
Décret n° 2023-1365 du 29/12/23 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 28/12/23 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup
Arrêté du 29/12/23 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Décret n° 2023-1367 du 28/12/23 définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s'appliquant dans les territoires d'outre-mer
Décision du 26/12/23 portant autorisation de réalisation en Antarctique des activités relevant du projet IOMANTARTICA2024
Arrêté du 21/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement Société (VALDELIA)
Arrêté du 29/12/23 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 29/12/23 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
Décret n° 2023-1363 du 28/12/23 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier
Arrêté du 21/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement (Société VALOBAT)
Décret n° 2023-1366 du 28/12/23 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023
Arrêté du 27/12/23 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement (APER)
Arrêté du 22/12/23 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 19/12/23 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtiment couverte par un système de végétalisation ou de production d'énergies renouvelables, et précisant les conditions économiquement acceptables liées à l'installation de ces systèmes
Arrêté du 27/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques (Société TYVAL)
Arrêté du 27/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Arrêté du 27/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société CITEO)
Arrêté du 25/12/23 fixant pour l'année 2023 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
Arrêté du 27/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société ADELPHE)
Arrêté du 27/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques (Société ALIAPUR)
Arrêté du 27/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société LEKO)
Arrêté du 19/12/23 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture
Arrêté du 22/12/23 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux
Arrêté du 22/12/23 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
Arrêté du 21/12/23 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 18/12/23 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures
Arrêté du 19/12/23 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 20/12/23 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 21/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
Arrêté du 19/12/23 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 20/12/23 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 21/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Arrêté du 19/12/23 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Arrêté du 20/12/23 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° AR_2023_34 du 14/11/23 établissant la liste des personnes physiques admises à chasser sur le territoire du coeur du Parc national pour la saison de chasse 2023-2024
Arrêté n° 2023-14 du 17/10/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant le faux-col de Restefond (PR21) à la cime de la Bonette (PR23+558) - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence
Avis du 17/10/23 relatif à la « doctrine d'usage portant sur l'usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques »
Arrêté n° AR_2023_32 du 21/07/23 établissant la liste des opérateurs bénéficiant d'une autorisation spéciale permettant aux navires loués d'être supports d'une activité de conduite à titre professionnel en cœur de Parc national des Calanques
Arrêté n° AR_2023_33 du 08/09/23 établissant la liste des opérateurs et navires autorisés à exercer une activité commerciale de location de navires à moteur en cœur marin de Parc national des Calanques
Arrêté n° 2023-13 du 31/08/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté n° 2023-12 du 30/08/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence (Abrogé)
Arrêté n° 2023-11 du 28/08/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant le faux-col de Restefond (PR21) à la cime de la Bonette (PR23+558) - cœur du parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence (Abrogé)
Arrêté n° AR_2023_31 du 21/08/23 établissant la liste des marins autorisés à exercer l'activité commerciale de conduite à titre professionnel de navires de plaisance à moteur loués en cœur de Parc national des Calanques au titre de l'année 2023
Arrêté n° AR_2023_27 du 21/07/23 établissant la liste des marins autorisés à exercer l'activité commerciale de conduite à titre professionnel de navires de plaisance à moteurs loués en cœur de Parc national au titre de l'année 2023
Arrêté n° AR_2023_30 du 21/07/23 établissant la liste des opérateurs bénéficiant d'une autorisation spéciale permettant aux navires loués d'être supports d'une activité de conduite à titre professionnel en cœur de Parc national des Calanques
Arrêté n° AR_2023_28 du 21/07/23 établissant la liste des armateurs et des navires autorisés à exercer une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc national
Arrêté n° AR_2023_29 du 21/07/23 établissant la liste des opérateurs et navires autorisés à exercer une activité commerciale de location de navires à moteur en cœur marin de Parc national des Calanques
Arrêté n°2023-10 du 26/07/23 réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des personnes sur la RM2205i entre le PR 0+675 et la jonction avec la route RM2205 (commune de Roure)
Arrêté n° 2023-09 du 19/07/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté n°AR_2023_26 du 13/07/23 établissant la liste des armateurs et des navires autorisés à exercer une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc national
Délibération n°CA_2023-07.10 du 04/07/23 fixant les modalités de déclaration liées à l'exercice de la pêche maritime de loisir dans le périmètre du Parc national des Calanques (cœur et aire maritime adjacente)
Délibération n° CA_2023-07.08 du 04/07/23 fixant la réglementation particulière de la chasse en cœur de Parc national pour la saison 2023-2024
Délibération n° CA_2023-07.09 du 04/07/23 validant le plan d'action pluri-annuel sur cinq ans pour une chasse responsable sur le territoire du Parc national des Calanques
Arrêté n° 2023-07 du 04/07/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers , département des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté n° AR_2023_24 du 30/06/23 établissant la liste des opérateurs et navires autorisés à exercer une activité commerciale de location de navires à moteur en cœur marin de Parc national des Calanques
Arrêté n° AR_2023_25 du 30/06/23 établissant la liste des opérateurs bénéficiant d'une autorisation spéciale permettant aux navires loués d'être supports d'une activité de conduite à titre professionnel en cœur de Parc national des Calanques
Arrêté n° AR-2023-23 du 19/06/23 établissant la Iiste des marins autorisés à exercer I’activité commerciale de conduite à titre professionnel de navires de plaisance à moteur loués en cœur de Parc national des Calanques au titre de l'année 2023
Arrêté n° 2023-06 du 09/06/23 réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur (piste de la Valmasque)
Arrêté n° 2023-05 du 09/06/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence -
Arrêté n° AR_2023_21 du 02/06/23 établissant la liste des armateurs et des navires autorisés à exercer une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc national
Arrêté n° 2023-04 du 05/06/23 réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des personnes sur la piste de Valmasque entre les balises PDIPR n°394 et n°393 Commune de Tende
Arrêté n° AR_2023_19 du 31/05/23 établissant la liste des opérateurs et navires autorisés à exercer une activité commerciale de location de navires à moteur en cœur marin de Parc national des Calanques
Arrêté n° AR_2023_22 du 02/06/23 établissant la liste des opérateurs autorisés à exercer une activité commerciale de mise à disposition d'embarcations destinées à pratiquer un sport de pagaie sans accompagnement en cœur marine du Parc national des Calanques
Arrêté n° AR_2023_20 du 31/05/23 établissant la liste des opérateurs bénéficiant d'une autorisation spéciale permettant aux navires loués d'être supports d'une activité de conduite à titre professionnel en cœur de Parc national des Calanques
Arrêté n° 2023-03 du 23/05/23 établissant la liste des lacs pouvant faire l'objet d'introductions à des fins de mise en valeur halieutique et la liste des lacs qui ne peuvent en faire l'objet pour la période 2023 - 2025
Arrêté n° 2023-01 du 16/05/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et des personnes sur la piste d’accès de Fontanalba entre les balises 387 (pont du lac vert) et 389 (refuge de Fontanalbe) Commune de Tende
Arrêté n° 2023-02 du 12/05/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté n° 2023-14 du 02/05/23 règlementant l'accès, la circulation et le stationnement des piétons dans les calanques de Sugiton et des Pierres Tombées - dispositif saisonnier de contingentement -
Arrêté n° AR_2023_18 du 04/05/23 annule et remplace l'Arrêté n° AR-2023-17, établissant la liste des armateurs et des navires autorisés à exercer une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc national
Arrêté n° AR_2023_17 du 27/04/23 établissant la liste des armateurs et des navires autorisés à exercer une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc national
Arrêté n° 2023-15 du 26/04/23 règlementant le stationnement à terre des embarcations destinées à pratiquer un sport de pagaie dans les calanques d'En Vau et de Port Pin
Arrêté n° 2023-16 du 26/04/23 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
Arrêté n° 2023-13 du 17/04/23 établissant la liste des marins autorisés à exercer l'activité commerciale de conduite à titre professionnel de navires de plaisance à moteur loués en cœur de Parc national des Calanques au titre de l'année 2023
Délibération n° CA_2023_03.06 du 14/03/23 établissant un régime d'autorisation relatif à l'exercice en cœur de Parc d'activités commerciales de location d'embarcations de sport de pagaie
Directive (UE) n° 2024/884 du 13/03/24 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)