Arrêté du 11/04/25 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/787 du 24/04/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1,4-diméthylnaphtalène, amidosulfuron, bentazone, bixafen, clomazone, fenoxaprop-P, fludioxonyl, fluoxastrobine, flutolanil, fluxapyroxad, acide gibbérellique, gibbérellines, halauxifène-méthyl, mécoprop-P, huile de paraffine, penthiopyrade, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, propyzamide, prothioconazole, rimsulfuron, sedaxane et sulfoxaflor
Arrêté du 17/04/25 portant désignation d’une présidente de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Arrêté du 03/04/25 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne – Yonne – Loing.
Décret n° 2025-364 du 22/04/25 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/772 du 16/04/25 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/1842 portant modalités d’application de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité
Arrêté du 07/04/25 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
Arrêté du 16/04/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à La Réunion pour une période de 180 jours
Arrêté du 03/04/25 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale
Décret n° 2025-345 du 14/04/25 relatif à la modification de la liste des techniques d'obtention d'organismes génétiquement modifiés qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps
Arrêté du 08/04/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours
Arrêté du 10/04/25 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Règlement délégué (UE) n° 2025/723 du 06/02/25 complétant la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées pour le calcul annuel des différences de prix entre les carburants d’aviation admissibles et le kérosène fossile, ainsi que pour l’allocation, dans le cadre du SEQE de l’UE, de quotas pour l’utilisation de carburants d’aviation admissibles
Communication du 15/04/25 relative aux Orientations concernant les aspects liés au chauffage et au refroidissement dans les articles 15 bis, 22 bis, 23 et 24 de la directive n° 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive n° 2023/2413
Loi n° 2025-337 du 14/04/25 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1)
Arrêté du 21/01/25 modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 zone de protection spéciale situés en tout ou partie en région Bretagne
Arrêté du 27/03/25 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries
Arrêté du 26/03/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
Arrêté du 27/03/25 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Décret n° 2025-330 du 10/04/25 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Décision d’exécution (UE) n° 2025/699 du 09/04/25 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/692 du 09/04/25 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/694 du 09/04/25 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95275, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 24/03/25 modifiant l'agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté du 07/04/25 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 04/04/25 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
Arrêté du 31/03/25 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/655 du 02/04/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications et procédures relatives à la mise à disposition et à l’accessibilité des données relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs
Arrêté du 01/04/25 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier
Avis du 31/03/25 listant les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement 1107/2009 du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE et pour lesquelles s’applique la mesure d’interdiction prévue au IV de l’article L253-8 du code rural et de la pêche maritime
Règlement (UE) n° 2025/660 du 01/04/25 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les cibles en argile
Arrêté du 25/03/25 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Décision d’exécution (UE) n° 2025/597 du 28/03/25 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée sur la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion dans les mines souterraines - Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/625 du 28/03/25 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques et morales en ce qui concerne les équipements fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés ou des solutions de substitution pertinentes et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) n° 304/2008
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/623 du 28/03/25 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques en ce qui concerne la récupération de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) n° 306/2008
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/627 du 28/03/25 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales concernant les certificats des personnes physiques intervenant dans l’installation, la maintenance ou l’entretien, la réparation ou la mise hors service des appareils de commutation électrique fixes contenant des gaz à effet de serre fluorés ou dans la récupération des gaz à effet de serre fluorés provenant des appareils de commutation électrique fixes, ainsi que les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2015/2066
Arrêté du 25/03/25 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MIDI FRANCE)
Arrêté du 25/03/25 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (AIXAM MEGA)
Arrêté du 26/03/25 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité
Arrêté du 25/03/25 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (PIAGGIO FRANCE)
Arrêté du 27/03/25 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
Décision du 28/03/25 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Massif et balcons du Canigó.
Arrêté du 24/03/25 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var)
Arrêté du 24/03/25 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 24/03/25 portant agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 28/02/25 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie
Arrêté du 28/02/25 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Bassins du Nord
Arrêté du 24/03/25 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin)
Arrêté du 24/03/25 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion
Arrêté du 24/03/25 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 18/03/25 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 24/03/25 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion
Arrêté du 24/03/25 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld (Bas-Rhin)
Arrêté du 24/03/25 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin)
Arrêté du 24/03/25 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Décret n° 2025-284 du 26/03/25 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors région (Auvergne-Rhône-Alpes)
Arrêté du 24/02/25 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot
Arrêté du 25/03/25 portant agrément conjoint des sociétés ARTELIA et SPRETEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 24/03/25 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion
Arrêté du 24/03/25 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de Lacanau (Gironde) et approbation de son plan de gestion
Arrêté du 26/03/25 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
Décision du 17/03/25 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Loi n° 2025-268 du 24/03/25 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)
Arrêté du 20/03/25 portant nomination d’un membre de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/534 du 21/03/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1226 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Bioquell HPV-AQ
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/524 du 20/03/25 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Sodium hypochlorite Liquid disinfectant biocidal product family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 19/03/25 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Arrêté du 14/03/25 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Arrêté du 19/03/25 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « ProBait® », « Amdro® Granular Ant Bait » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours
Arrêté du 14/03/25 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/523 du 20/03/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2023/1311 pour apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée CVAS Biocidal Product Family based on L(+) Lactic Acid
Arrêté du 12/03/25 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/474 du 13/03/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Büfa-Oxy WS conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/483 du 14/03/25 refusant d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée INTERKOKASK conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 07/03/25 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 07/03/25 fixant la liste des mammifères représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 07/03/25 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 30/01/25 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
Arrêté du 07/03/25 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Décision n° 2025/46/3 du 05/03/25 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
Arrêté du 14/03/25 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement
Loi n° 2025-237 du 14/03/25 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)
Décret n° 2025-239 du 14/03/25 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques
Décision n° 2024-2545 du 21/11/24 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux
Arrêté du 06/03/25 portant retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instruments
Arrêté du 10/03/25 portant agrément de l'activité « hydroélectricité et énergies nouvelles » de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 06/03/25 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2024
Décision d’exécution (UE) n° 2025/459 du 10/03/25 abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2024/2410 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/461 du 10/03/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 20, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/457 du 10/03/25 renouvelant l’approbation du dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/455 du 07/03/25 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SatPax® 70/30 IPA conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décret n° 2025-219 du 07/03/25 prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Décret n° 2025-218 du 06/03/25 relatif aux compétences du président du conseil exécutif de Corse en matière de prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et modifiant le code de l'environnement
Décision d’exécution (UE) n° 2025/450 du 06/03/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 6, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 03/03/25 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/427 du 04/03/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Orochemie hand disinfectants conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/444 du 05/03/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide benzoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/432 du 05/03/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du sulfate de cuivre pentahydraté en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2025/434 du 05/03/25 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 24/02/25 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Communication du 05/03/25 sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif au volet environnemental de la taxinomie de l’UE, de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l’UE et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie de l’UE
Décision d’exécution (UE) n° 2025/387 du 27/02/25 reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) n° 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, de l’orge d’hiver, de l’orge de printemps, du triticale, du colza, du maïs-grain, du tournesol, du soja, de la betterave sucrière, de la pomme de terre et du maïs-fourrage en Autriche
Décision d’exécution (UE) n° 2025/658 du 03/04/25 reconnaissant que le rapport soumis par la France au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de la betterave sucrière, du blé tendre (froment), du maïs-grain, du colza et du tournesol dans ledit État membre
Arrêté du 27/02/25 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Arrêté du 27/02/25 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Loi n° 2025-188 du 27/02/25 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (1)
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2850 du 11/11/24 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2024
Avis du 28/09/24 relatif à l'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage
Arrêté du 22/05/24 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
Arrêté du 13/12/16 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
