Règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) n° 2020/1828 et le règlement (UE) n° 2023/1542 et abrogeant la directive n° 2009/125/CE
Décret du 25/06/24 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GAY (Aurélien)
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1768 du 26/06/24 approuvant la substance de base granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin) conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Décret n° 2024-599 du 26/06/24 relatif à l'autorisation préalable des établissements des distributeurs de gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles ou forestiers
Arrêté du 18/06/24 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1769 du 26/06/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2015/2174 en ce qui concerne la mise à jour du recueil indicatif des biens et services environnementaux et des activités économiques
Arrêté du 20/06/24 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (RENAULT SAS)
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1767 du 26/06/24 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Sure Lactic Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 24/06/24 Portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Décret n° 2024-589 du 24/06/24 portant création d'un dispositif d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Directive (UE) n° 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 modifiant les directives (UE) n° 2018/2001 et (UE) n° 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
Arrêté du 24/06/24 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus)
Règlement (UE) n° 2024/1747 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 modifiant les règlements (UE) n° 2019/942 et (UE) n° 2019/943 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
Arrêté du 20/06/24 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1749 du 24/06/24 renouvelant l’approbation de la substance active metconazole en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Arrêté du 17/06/24 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations flottantes expérimentales de production d'énergies renouvelables en mer utilisant l'énergie mécanique du vent
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1752 du 24/06/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2021/552 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée DEC-AHOL® Product Family
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1734 du 21/06/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’assignation à des États membres de l’évaluation de la substance active deltaméthrine aux fins de la procédure de renouvellement
Arrêté du 28/05/24 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l'Eau)
Arrêté du 14/06/24 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Arrêté du 14/06/24 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique
Arrêté du 13/06/24 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1696 du 19/06/24 retirant l’approbation de la substance active acibenzolar-S-méthyle conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution UE n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2016/389 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1718 du 19/06/24 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 2020/617 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active métalaxyl-M
Arrêté du 04/06/24 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration
Arrêté du 14/06/24 portant nomination de la directrice de l'établissement public du parc national de Port-Cros
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1707 du 19/06/24 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée STERI-PEROX conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) n° 2024/1765 du 11/03/24 complétant le règlement (UE) n° 2020/741 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1710 du 19/06/24 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée Saniswiss H2O2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 29/05/24 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification
Arrêté du 11/06/24 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Arrêté du 11/06/24 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Décret n° 2024-552 du 17/06/24 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
Décret n° 2024-554 du 17/06/24 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
Arrêté du 29/05/24 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance
Recommandation (UE) n° 2024/1722 du 17/06/24 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 4 de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les objectifs d’efficacité énergétique et les contributions nationales
Décret n° 2024-546 du 14/06/24 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne
Arrêté du 13/06/24 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1674 du 13/06/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SANICALCO Q conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 04/06/24 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1672 du 13/06/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 90 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) n° 2024/1682 du 04/03/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants UE
Arrêté du 11/06/24 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
Décret n° 2024-535 du 11/06/24 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels
Décret n° 2024-529 du 10/06/24 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets
Arrêté du 06/05/24 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018
Décret n° 2024-531 du 10/06/24 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Arrêté du 31/05/24 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur
Arrêté du 07/06/24 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d'économies d'énergie
Avis du 08/06/24 abrogeant l'avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
Arrêté du 28/05/24 portant agrément de l'unité RECOVER de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1653 du 04/06/24 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Thonhauser PAA conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 21/05/24 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Arrêté du 03/06/24 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1541 du 03/06/24 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée Sanoserv H2O2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Recommandation (UE) n° 2024/1590 du 28/05/24 sur la transposition des articles 8, 9 et 10 concernant les obligations en matière d’économies d’énergie de la directive (UE) n° 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique
Arrêté du 28/05/24 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1478 du 29/05/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 0-0,1 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1486 du 29/05/24 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé CaO PT02 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1481 du 29/05/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 0-2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1491 du 29/05/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CaO PT02-PT03 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) n° 2024/1487 du 29/05/24 définissant des exigences en matière de données pour l’approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1482 du 29/05/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk CL 90-Q conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2024/1456 du 27/05/24 désignant une installation d'essai de l'Union pour l'écoconception et l'étiquetage énergétique conformément au règlement (UE) n° 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 23/05/24 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Arrêté du 11/04/24 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2024
Décret n° 2024-465 du 23/05/24 portant création d'un dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Règlement n° 2024/1366 du 11/03/24 complétant le règlement n° 2019/943 en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité
Arrêté du 20/05/24 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision du 21/05/24 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – golfe de Saint-Florent»
Décision du 21/05/24 relative au label Grand Site de France « Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses »
Arrêté du 14/05/24 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
Arrêté du 07/05/24 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2024
Loi n° 2024-450 du 21/05/24 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Règlement délégué (UE) n° 2024/1398 du 14/03/24 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une nouvelle prolongation de la durée du programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives biocides existantes
Décision déléguée (UE) n° 2024/1441 du 11/03/24 complétant la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode de mesure des microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine
Recommandation (UE) n° 2024/1344 du 13/05/24 sur la conception des enchères pour les énergies renouvelables
Règlement délégué (UE) n° 2024/1408 du 14/03/24 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2023/1184 de la Commission afin d’aligner un terme technique sur la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 16/05/24 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer
Règlement (UE) n° 2024/1328 du 16/05/24 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6)
Décret du 15/05/24 portant classement, parmi les sites de la Haute-Marne, du site de « la Haute vallée et les gorges de la Vingeanne », sur le territoire de la commune d'Aprey
Directive déléguée (UE) n° 2024/1405 du 14/03/24 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz
Arrêté du 30/04/24 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Règlement délégué (UE) n° 2024/1364 du 14/03/24 sur la première phase de la mise en place d’un système commun de notation des centres de données à l’échelle de l’Union
Arrêté du 22/04/24 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé
Arrêté du 02/05/24 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Règlement d'exécution n° (UE) 2024/1302 du 14/05/24 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé CaO PT03 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/1285 du 13/05/24 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/1283 du 13/05/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/1286 du 08/05/24 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide BOMBEX® PEBBYS® CS formulées conformément à l’article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/1316 du 13/05/24 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) n° 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Sauver la planète en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers les émissions de gaz à effet de serre
Décision d’exécution (UE) n° 2024/1305 du 08/05/24 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Elector conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1321 du 08/05/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2018/2067 en ce qui concerne la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs
Décision d’exécution (UE) n° 2024/1278 du 08/05/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du cyanure d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8, 14 et 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 02/04/24 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie
Décret n° 2024-423 du 10/05/24 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales
Directive (UE) n° 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24/04/24 sur la performance énergétique des bâtiments refonte
Règlement délégué (UE) n° 2024/1290 du 29/02/24 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote généré à partir de l’air ambiant en tant que substance active à son annexe I
Décret n° 2024-415 du 03/05/24 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)
Arrêté du 29/04/24 Portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais LNE pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018
Règlement (UE) n° 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) n° 2018/858, (UE) n° 2018/1724 et (UE) n° 2019/1020
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1280 du 30/04/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives dodémorphe, acides gras en C8-C10, esters de méthyle, acide laurique, octanoate de méthyle, décanoate de méthyle, acide oléique et Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) - souche IMI 206040
Règlement (UE) n° 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24/04/24 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006
Décret n° 2024-405 du 29/04/24 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Règlement (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) n° 1257/2013 et UE n° 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) n° 1013/2006
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1207 du 29/04/24 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active diméthomorphe conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Directive (UE) n° 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives n° 2008/99/CE et n° 2009/123/CE
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1217 du 29/04/24 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active mépanipyrim conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1206 du 29/04/24 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 1-décanol, 6 -benzyladénine, azadirachtine, bupirimate, dithianon, dodine, fluométuron, hexythiazox, huile essentielle d'orange, isoxabène, phosphure de zinc, polysulfure de calcium, prosulfuron, quinmérac, sintofen, sulfate d'aluminium, tau-fluvalinate, tébufénozide, tembotrione, thiosulfate de sodium et d'argent
Communication du 26/04/24 relative aux critères et principes directeurs pour le concept d’utilisation essentielle dans la législation de l’Union traitant des substances chimiques
Décret n° 2024-373 du 23/04/24 relatif aux conditions et modalités d'application du V de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement
Loi n° 2024-364 du 22/04/24 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (1)
Décret n° 2024-296 du 29/03/24 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales
Arrêté du 23/01/23 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Arrêté du 25/06/15 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance