La directive IED prévoit un échange d’informations entre États membres, industrie, organisations non gouvernementales de protection de l’environnement et Commission Européenne qui aboutit à la création de documents de référence MTD appelés « BREF » (pour Best available techniques REFerence documents) et de « conclusions sur les MTD ». Il est assuré par un service de la Commission européenne : le Bureau Européen de l’IPPC (EIPPCB).
Les BREF contiennent, pour un secteur donné :
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un état des lieux technico-économique du secteur ;
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un inventaire des techniques mises en oeuvre dans le secteur lors de la rédaction du BREF ;
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un inventaire des consommations et émissions associées ;
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une présentation des techniques candidates aux MTD ;
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un choix de celles retenues comme MTD, qui doit comprendre :
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les MTD et leur description,
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les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité,
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les niveaux d’émission associés aux MTD (appelés NEA-MTD ou BAT-AEL)
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les mesures de surveillance associées,
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les niveaux de consommation associés,
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et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site ;
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une présentation des techniques émergentes.
32 BREF au total sont aujourd’hui adoptés, en cours d'élaboration ou en cours de révision. 29 d’entre eux, appelés BREF verticaux, concernent les MTD pour des secteurs industriels et agricoles donnés. Les 3 autres sont des BREF dits horizontaux, c’est-à-dire s’appliquant à plusieurs secteurs. Pour l’identification des MTD pertinentes d’une installation donnée, ces derniers doivent être pris en considération en complément du ou des BREF verticaux concernés.
Compte tenu de l’évolution des techniques, les documents BREF ont vocation à être revus périodiquement. La première révision des BREF a débuté en 2006. Un tiers des BREF environ est en cours de révision chaque année pour une durée prévue de 2 à 3 ans, qui reste pour l'instant en pratique plus longue.
Depuis la directive IED, la partie des BREF correspondant aux MTD fait l’objet d’un document autonome appelé « conclusions sur les MTD » qui est adopté par la Commission européenne après un vote des Etats membres. Tous les BREF révisés depuis l’entrée en vigueur d’IED ont fait l’objet de « conclusions sur les MTD ».
Les conclusions sur les MTD sont disponibles dans toutes les langues de l’Union européenne. En revanche, la version officielle des documents BREF est une version anglaise. Au niveau national, la totalité des BREF élaborés jusqu’en 2009 a fait l’objet d’une traduction (la seule version faisant foi restant toutefois la version anglaise) et, pour la plupart d’entre eux, d’un résumé technique centré sur les MTD reprenant les informations essentielles du BREF.
Les BREF et les conclusions sur les MTD sont disponibles ici.
