Les établissements Seveso

La directive SEVESO et ses origines L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en…

Aide en ligne Application Seveso 3

Documents utiles pour l'application Seveso 3 disponible à l'adresse suivante : https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr/ Guide d'utilisation de l'application Seveso 3 à usage des industrie…

Produits de décomposition en cas d'incendie

L’obligation visée dans l’arrêté du 26 mai 2014 (c du 2 du I de l'annexe III) et du 11 avril 2017 (article 1.2.1) consiste à inclure dans l'étude de dangers ou sa mise à jour la liste des types de pro…

Inspection des ICPE