L’obligation visée dans l’arrêté du 26 mai 2014 (c du 2 du I de l'annexe III) et du 11 avril 2017 (article 1.2.1) consiste à inclure dans l'étude de dangers ou sa mise à jour la liste des types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important, incluant le cas échéant les contributions imputables aux conditions et aux lieux de stockage (contenants, bâtiments, etc.). Ces produits de décomposition doivent être hiérarchisés en fonction des quantités susceptibles d'être libérées et de leur toxicité, y compris environnementale.

Cette obligation intervient pour les études de dangers ou leur mise à jour élaborées à compter du 1er janvier 2023, et au plus tard le 30 juin 2025 pour le réexamen de l’étude de dangers des sites Seveso seuil haut.

Afin de préciser les conditions de mise en œuvre de l’obligation de complément à l’étude de dangers et les conséquences sur le plan d’opération interne ou, le cas échéant, sur le plan de défense incendie, des guides méthodologiques professionnels reconnus par le ministre chargé des installations classées peuvent être élaborés. Ces guides pourront être transversaux ou spécifiques.

 

Un cahier des charges d’élaboration de ces guides a été élaboré. L’objet du document est de préciser l’objectif de ces obligations et le cadre attendu pour ces guides professionnels.