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Comment lire la nomenclature ?
La nomenclature des installations classées est divisée en quatre parties :
- les substances (ex : combustibles, inflammables, radioactives…),
- les activités (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …),
- les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles,
- les substances relevant de la directive SEVESO.
Une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques.Chaque rubrique est identifiée par un numéro à 4 chiffres dont les 2 premiers caractérisent la famille de substance ou d’activité (ex : 1110 substances très toxiques, 22XX agroalimentaire…).Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels sont définis un régime de classement. Il peut exister plusieurs seuils pour une même sous-rubrique.
Les régimes de classement sont les suivants :
- D pour déclaration (un C peut être ajouté si l’installation est soumise au contrôle périodique par organisme agréé),
- E pour enregistrement,
- A pour autorisation.
Pour les installations soumises à autorisation, un rayon d’affichage est indiqué. Il s’agit du rayon d’affichage minimum autour de l’installation à prendre en compte pour l’enquête publique, en kilomètres.
Quelles sont les différentes familles de la nomenclature ?
Substances et préparations :
- 13XX : Explosifs,
- 14XX : Inflammables,
- 15XX : Combustibles,
- 16XX : Corrosives,
- 17XX : Radioactifs.
Les caractères nocif, irritant ou sensibilisant n’ont pas encore fait l’objet de rubriques spécifiques dans la nomenclature des installations classées.
Branches d’activités :
- 21XX : Activités agricoles, animaux,
- 22XX : Agroalimentaire,
- 23XX : Textiles, cuirs, peaux,
- 24XX : Bois, papier, carton, imprimerie,
- 25XX : Matériaux, minerais et métaux,
- 26XX : Chimie, parachimie,
- 27XX : Déchets,
- 29XX : Divers.
Activités relevant de la directive sur les émissions industrielles
Les chiffres du milieu donnent une indication sur l'activité IED visée (les activités sont décrites dans l'annexe 1 de la directive IED, exemple : activité 1.1 -> rubrique 3110).
Les rubriques 1XXX et 2XXX sont maintenues => double classement (les rubriques 3000 sont seulement un indicateur de l'appartenance au champ de l'annexe 1 de la directive IED). En savoir plus
Substances relevant de la directive Seveso 3
- 41xx : Toxiques
- 42xx : Explosifs
- 43xx : Inflammables
- 44xx : Autoréactifs
- 45xx : Dangereux pour l'environnement
- 46xx : Mentions de danger spécifiques
- 47xx : Nommément désignées
- 48xx : Autres
Ces rubriques 4000 précisent, en fonction de la quantité de produits, si l'installation est seuil bas ou seuil haut.
Lien vers la page dédiée à Seveso 3
Où consulter la nomenclature des installations classées ?
La nomenclature des installations classées est publiée au Journal Officiel et reprise dans la brochure n°1001 des journaux officiels.
Elle peut être consultée auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Préfecture (bureau chargé des installations classées) ou de la DREAL. Le MTE édite également une brochure mise à jour à chaque modification.
