Directive n° 2010/31/UE du 19/05/10 sur la performance énergétique des bâtiments (Abrogée à compter du 30 mai 2026)

Directive (UE) n° 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24/04/24

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18

Directive (UE) n° 2018/844 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18

Règlement délégué (UE) n° 244/2012 du 16/01/12