Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

(JOCE n° L 181 du 9 juillet 1997)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

29/05/1997

Date de publication

09/07/1997

Documents liés

Est abrogé par

Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14