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Equipements sous pression

Décision communautaire

Arrêté (agrément)

Arrêté du 30/06/22 portant suspension partielle de l'habilitation d'un organisme

Directive

Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)

Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

Décision communautaire

Décision d'exécution (UE) n° 2021/157 du 09/02/21 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne la robinetterie industrielle, les procédés de soudage, les équipements pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur, les chaudières à tubes de fumée, les tuyauteries industrielles métalliques, le cuivre et les alliages de cuivre, les équipements pour GPL et leurs accessoires et les dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives

Décision d'exécution (UE) n° 2020/542 du 16/04/20 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les dispositifs de sécurité pour la protection contre les pressions excessives, les tubes soudés en acier pour service sous pression, les récipients sous pression non soumis à la flamme et les tuyauteries industrielles métalliques

Décision d'exécution n° 2019/1616 du 27/09/19 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l'appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 2009/111/CE du 10/02/09 concernant la publication de la référence de la norme EN 3-8:2006 " Extincteurs d'incendie portatifs - partie 8 : exigences additionnelles à l'EN 3-7 pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar ", conformément à la directive 97/23/CE concernant les équipements sous pression

Communication

Communication n° 2014/C 313/02 de la Commission du 12/09/14 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

Communication n° 2014/C 22/01 du 24/01/14 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

Communication n°2013/C 128/01 du 04/05/13 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression

Ordonnance

Ordonnance n° 2021-957 du 19/07/21 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-957 du 19/07/21 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement

Décret

Décret n° 2015-799 du 01/07/15 relatif aux produits et équipements à risques

Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret n° 2014-1272 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret n° 2003-1264 du 23/12/03 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits)

Décret n° 2003-1249 du 22/12/03 modifiant le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (Abrogé)

Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression (Abrogé)

Arrêté

Arrêté du 09/02/23 portant retrait du marché de compresseurs d'air (Société Jiaxing Pressure Vessel Factory)

Arrêté du 01/02/23 prescrivant le remplacement de soupapes de sécurité

Arrêté du 06/07/22 portant retrait du marché de compresseurs d'air (Société Zhejiang Jonway Machinery & Electric Manufacture Co., Ltd.)

Arrêté du 06/07/22 portant retrait du marché de soupapes de sécurité (Société Taizhou Luqiao Jia Ben Pump)

Arrêté du 14/01/21 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme (APAVE)

Arrêté du 11/01/21 portant retrait du marché de compresseurs d'air (Société Zhejiang Jonway Machinery & Electric Manufacture Co., Ltd. (Jonway))

Arrêté du 09/04/20 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 20/11/17 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Arrêté du 13/01/15 portant création d’un téléservice de déclaration de mise en service d’équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS)

Arrêté du 04/12/14 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression (Abrogé)

Arrêté du 05/03/14 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Arrêté du 31/01/11 portant modification de l’arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression

Arrêté du 18/08/10 relatif à l’évaluation de conformité et à l’exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension (Abrogé)

Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques

Arrêté du 21/12/01 relatif aux conditions de maintien en service de certains équipements sous pression contenant des gaz liquéfiés sous pression

Arrêté du 18/09/00 fixant la date d'entrée en application de l'article 14 du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (Abrogé)

Arrêté du 15/03/00 relatif à l'exploitation des équipements sous pression (Abrogé)

Arrêté du 21/12/99 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression (Abrogé)

Arrêté (agrément)

Arrêté du 10/07/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW) (Abrogé)

Arrêté du 01/06/23 portant suspension de l'habilitation d'un organisme (KALEPSO)

Arrêté du 27/03/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE Exploitation France)

Arrêté du 27/03/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)

Arrêté du 27/03/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation)

Arrêté du 07/12/22 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)

Arrêté du 02/04/21 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)

Arrêté du 25/03/20 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)

Arrêté du 24/03/20 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)

Arrêté du 14/03/18 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS)

Circulaire

Circulaire n° BRTICP/2009-362/CBO du 15/09/09 relative aux règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à l'acceptabilité de la démarche de maîtrise des risques et aux PPRT des stockages souterrains de gaz

Circulaire du 06/03/06 relative à la réglementation des équipements sous pression

Avis

Avis du 06/08/11 relatif à l’application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil)

Avis du 26/08/10 relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13/12/99 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil)

Instruction

Instruction n°14502/DEF/SIMMT/DP/SIO du 29/05/15 relative aux inspections périodiques et aux requalifications des équipements sous pression.

Autre texte

FAQ relative à l'interprétation des dispositions de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des ESP et RPS